La cour d’appel de Paris a récemment rendu des décisions marquantes concernant les actions intentées par plusieurs ONG contre les géants de l’énergie, TotalEnergies et EDF. Par ailleurs, Greenpeace avait déjà fortement critiqué le rôle de TotalEnergies dans le secteur nucléaire français. Ces actions sont basées sur le devoir de vigilance, une obligation légale imposant aux multinationales de publier des plans détaillant les risques humains et environnementaux de leurs activités. La cour a jugé recevables les requêtes des associations, renversant ainsi les jugements de première instance.
Ces décisions de la cour d’appel permettent désormais un examen au fond des dossiers, ce qui pourrait entraîner des modifications significatives dans la manière dont ces entreprises gèrent leurs obligations en matière de vigilance. Selon le communiqué de la juridiction, la cour a déclaré certains demandeurs recevables à agir, permettant ainsi le débat sur le bien-fondé des mesures sollicitées devant le tribunal judiciaire de Paris.
Contexte et implications légales
La loi française de 2017 sur le devoir de vigilance oblige les entreprises employant plus de 5.000 salariés en France et/ou plus de 10.000 dans le monde à publier un plan de vigilance. Ce plan doit couvrir les risques humains et environnementaux de leurs activités, incluant celles de leurs filiales, sous-traitants et fournisseurs à l’étranger. Cette législation a positionné la France comme un leader en matière de responsabilité sociétale des entreprises.
Dans l’une des affaires les plus médiatisées, une coalition d’ONG et de collectivités a mis en demeure TotalEnergies, l’accusant de ne pas aligner sa stratégie climatique sur l’accord de Paris. Bien que déboutées en première instance pour n’avoir pas respecté l’exigence d’une phase de dialogue préalable, les ONG ont vu leur demande déclarée recevable en appel, ouvrant la possibilité d’une révision substantielle des pratiques de TotalEnergies.
Décisions spécifiques et perspectives futures
La cour d’appel a également jugé recevables les actions contre EDF concernant un projet de parc éolien au Mexique. De même, la gestion de l’eau dans la ville d’Osorno au Chili par une ancienne filiale de Suez, désormais sous le giron de Veolia, a été examinée. Toutefois, dans ce dernier cas, la cour a confirmé l’irrecevabilité de l’action, mettant en évidence les critères stricts d’identification des manquements exigés par la loi.
Ces jugements soulignent l’importance pour les entreprises de fournir des plans de vigilance détaillés et conformes aux exigences légales. Ils mettent également en évidence la vigilance accrue des ONG et des collectivités locales, prêtes à engager des actions en justice pour assurer la conformité des multinationales aux normes environnementales et sociales.
Les implications de ces décisions sont vastes. Elles pourraient renforcer la rigueur avec laquelle les multinationales développent et mettent en œuvre leurs plans de vigilance. De plus, elles offrent une feuille de route aux ONG et autres parties prenantes pour tenir les entreprises responsables de leurs impacts globaux.
Les débats à venir devant le tribunal judiciaire de Paris promettent d’apporter des éclaircissements supplémentaires sur l’application pratique de la loi sur le devoir de vigilance et pourraient conduire à des précédents juridiques influents. Cette situation met en lumière la dynamique complexe entre les obligations légales des entreprises et les attentes croissantes en matière de responsabilité sociétale et environnementale.
En somme, ces développements récents indiquent une intensification des efforts pour faire respecter les normes de vigilance, et pourraient marquer un tournant significatif dans la manière dont les multinationales gèrent leurs responsabilités globales.
