Le groupe américain TerraForm Power, contrôlé par Brookfield Renewable Partners L.P., a annoncé le règlement d’une procédure judiciaire engagée par son ancien président-directeur général Carlos Domenech. Le différend, lié à la gestion financière de la société mère SunEdison, a donné lieu à une procédure de neuf ans conclue par un accord à l’amiable de 34,5 mn $ (environ 31,8 mn €). Le tribunal fédéral du district du Maryland avait jugé la société responsable après un procès tenu durant l’été 2024.
Carlos Domenech, ancien président-directeur général de TerraForm Power, Inc. et de TerraForm Global, Inc., ainsi que vice-président exécutif de SunEdison, avait été démis de ses fonctions sans motif officiel le 20 novembre 2015 par les conseils d’administration respectifs. Peu après, Brookfield Renewable Partners L.P. et ses partenaires institutionnels avaient pris le contrôle des deux sociétés dans le sillage de la faillite de SunEdison, survenue le 21 avril 2016.
Un différend axé sur des pratiques financières contestées
Dans sa plainte déposée le 20 janvier 2025 devant le tribunal fédéral du Maryland (référence 8:18-cv-02523-PX), M. Domenech affirmait avoir été licencié pour avoir dénoncé des informations erronées transmises par les dirigeants de SunEdison concernant la liquidité du groupe. Il alléguait également des prévisions financières trompeuses et d’autres irrégularités financières commises par la maison-mère à l’attention des investisseurs.
Le procès s’est tenu en juillet et août 2024, devant la juge fédérale Paula Xinis, qui a conclu à la responsabilité de TerraForm Power. La résolution du litige ne donne pas lieu à reconnaissance formelle de culpabilité mais permet de clore définitivement les poursuites civiles engagées.
Conséquences et contexte post-faillite
L’affaire s’inscrit dans un contexte plus large de répercussions judiciaires post-faillite pour SunEdison, autrefois acteur majeur du secteur des énergies renouvelables. Le groupe avait connu une croissance rapide, en partie via des sociétés affiliées telles que TerraForm Power et TerraForm Global, avant de s’effondrer sous le poids de dettes accumulées.
Le règlement annoncé ne devrait pas impacter les opérations actuelles de TerraForm Power, aujourd’hui entièrement détenue par Brookfield, dont les activités sont concentrées sur les infrastructures énergétiques mondiales. Aucune autre procédure en lien direct avec les événements décrits n’est en cours à ce jour, selon les documents publiés.
