La réforme de la sûreté du nucléaire a été refusée à l’Assemblée nationale française. Les députés ont rejeté l’article du projet de loi qui visait à fondre l’Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire (IRSN) au sein de l’Autorité de sûreté nucléaire (ASN). Le gouvernement peut encore recourir à une deuxième délibération, mais les salariés de l’IRSN sont prudents et restent mobilisés.
Qu’est-ce que la réforme de la sûreté du nucléaire?
Le gouvernement souhaitait fusionner l’IRSN, un expert technique, avec l’ASN, le gendarme des centrales nucléaires, pour “fluidifier les processus d’examen et prises de décision de l’ASN pour répondre au volume croissant d’activités lié à la relance de la filière”. Cette décision a été prise lors d’un conseil de politique nucléaire autour d’Emmanuel Macron le 3 février. Elle a été annoncée le 8 février puis introduite par un simple amendement adopté en commission à l’Assemblée.
Pourquoi la réforme de la sûreté du nucléaire a été refusée?
La gauche a protesté contre la “précipitation” d’une réforme “à la hussarde” et a qualifié la proposition de “démantèlement en règle”. Elle a été soutenue par quelques voix de la majorité, dont l’ancienne ministre Barbara Pompili. L’Insoumise Aurélie Trouvé a souligné que “nous avons besoin de cette indépendance de la recherche, au sein de l’IRSN”.
Le parti MoDem a proposé un amendement de compromis avec un comité de suivi parlementaire de la réforme, tandis que les Républicains ont regardé la fusion d’un bon œil, la considérant comme un gage d’efficacité pour “fluidifier les procédures”. Le Rassemblement National s’est quant à lui abstenu en estimant le sujet “pas abouti”.
La décision de fusionner l’IRSN et l’ASN a été critiquée pour son manque de concertation et d’étude d’impact. Les salariés de l’IRSN ont exprimé leur inquiétude face à la réforme, en organisant une troisième journée de grève pour exprimer leur mécontentement.
Après ce refus, le gouvernement peut encore recourir à une deuxième délibération sur la réforme de la sûreté du nucléaire
Bien que le gouvernement ait essuyé un revers lors de la première lecture de sa réforme controversée de la sûreté nucléaire, il peut encore recourir à une deuxième délibération. De plus, le projet de loi doit poursuivre sa navette parlementaire, et la ministre de la Transition énergétique, Agnès Pannier-Runacher, a proposé une deuxième lecture au Sénat compte tenu de l’importance du sujet.
