La Commission européenne a proposé un texte d’urgence, valable pour un an, pour simplifier et accélérer les autorisations pour les pompes à chaleur et l’énergie solaire, en vue de doper la production d’électricité “verte” de l’UE face à la guerre en Ukraine.
Dans le cadre de l’ambitieux plan climat européen, un projet législatif visant à renforcer le déploiement des énergies renouvelables avait déjà été présenté par la Commission en juillet 2021, et fait actuellement l’objet de négociations serrées entre les eurodéputés et les Etats membres.
En attendant l’accord final sur ce texte et sa transposition dans les droits nationaux, Bruxelles propose donc des mesures provisoires applicables dès leur approbation par les Etats et sans consultation du Parlement européen, en vue de “remédier au goulet d’étranglement des procédures d’autorisation qui entravent le déploiement accéléré des projets”.
L’objectif est de cibler “les technologies spécifiques et projets qui ont le plus grand potentiel de déploiement rapide et le moins d’impact sur l’environnement, pour contribuer à notre sécurité énergétique” à l’heure où l’UE cherche tous azimuts à réduire sa dépendance aux hydrocarbures russes.
L’exécutif européen propose que les infrastructures d’énergies renouvelables soient “présumées d’intérêt public supérieur”, permettant aux nouvelles procédures d’autorisation de bénéficier d’une “évaluation simplifiée” et des dérogations prévues dans les réglementations environnementales.
Par ailleurs, afin d’accélérer le déploiement des pompes à chaleur, Bruxelles veut accélérer les procédures d’octroi de permis, qui ne pourront plus excéder trois mois. Les connexions au réseau seront automatiquement autorisées pour les pompes jusqu’à 12 kW.
La Commission propose également de restreindre à un délai maximum d’un mois le processus d’autorisation pour l’installation de panneaux photovoltaïques sur des bâtiments ou structures existantes, et pour leur connexion au réseau.
Ces installations solaires seraient exemptées d’évaluation d’impact environnemental. Et pour les petites installations, Bruxelles suggère même que l’approbation soit tacite, via la notion de “silence administratif positif”.
Enfin, pour toute augmentation de la puissance des infrastructures d’énergies renouvelables existantes (solaire, parcs éoliens, géothermie…), l’octroi du permis devra prendre au maximum six mois, en incluant les évaluations environnementales, lesquelles seraient restreintes.
Dans ce cadre, la procédure d’autorisation pour des raccordements aux réseaux d’électricité de toutes les infrastructures d’énergies renouvelables sera limitée à un mois et drastiquement simplifiée, dans les cas où l’augmentation de la capacité totale ne dépasse pas 15%.
Gonfler la puissance des sites existants “offre un potentiel important pour augmenter rapidement la production d’électricité à partir de toutes les sources renouvelables”, selon la Commission.
D’ici juillet 2023, Bruxelles pourra proposer de prolonger l’application de ces mesures d’urgence si elle le juge nécessaire, notamment “en fonction de l’évolution de la sécurité d’approvisionnement et des prix de l’énergie”.
Avec cette proposition, “d’une durée et d’une portée limitées”, “nous pourrons débloquer une myriade de projets d’énergies renouvelables dès les douze prochains mois”, a fait valoir la présidente de la Commission Ursula von der Leyen devant le Parlement européen.
“D’après l’Agence internationale de l’énergie (AIE), nous pourrions déjà remplacer 14 milliards de m3 de gaz l’an prochain (…) rien qu’en accélérant les procédures d’autorisation de ces projets”, a-t-elle indiqué.
Les capacités des énergies renouvelables dans l’UE devraient gonfler de plus de 50 GW en 2022, une année record, dont un accroissement de 40 GW pour les seules installations solaires photovoltaïques, principalement des panneaux sur toiture, selon la Commission. Mais le déploiement du solaire doit s’accélérer à 60 nouveaux GW/an pour atteindre les objectifs de renouvelables pour 2030, avertit-elle.
