Le tribunal judiciaire de Paris a validé le paiement d’une amende de 13,373 millions d’euros par Seves group et sa filiale Sediver pour des faits de corruption d’agent public étranger dans plusieurs pays africains. Cette sanction fait suite à une Convention judiciaire d’intérêt public (Cjip) signée avec le Parquet national financier (PNF).
Programme de Conformité et Implications
En plus de l’amende, la Cjip prévoit un programme de conformité de trois ans supervisé par l’Agence française anticorruption (Afa). Cet accord souligne l’importance de la conformité et de l’éthique dans les pratiques commerciales internationales.
Conséquences de la Corruption sur Sediver
La corruption a gravement affecté Sediver, entraînant une chute de son chiffre d’affaires et frôlant la faillite en 2015. L’avocat de Seves et Sediver, Me Antonin Lévy, a souligné que la corruption avait mené l’entreprise à la ruine.
Enquête Préliminaire et Révélations
Une enquête préliminaire a révélé des échanges de mails suspects en 2010 entre un ingénieur conseil de la société Fichtner et des salariés de Sediver, indiquant une manipulation de l’appel d’offres pour favoriser Sediver.
Modus Operandi et Étendue de la Corruption
Le procureur Sébastien de la Touanne a exposé le mode opératoire de Sediver, impliquant des versements de commissions via des sociétés intermédiaires pour influencer des marchés en RDC, Algérie, Libye et Nigéria.
Évaluation et Équilibre de la Convention
La convention a été jugée équilibrée par le procureur, prenant en compte les manquements, les avantages tirés, la coopération de l’entreprise et l’indemnisation de la Banque mondiale.
Actions de Sediver Post-Scandale
Depuis son acquisition par un nouvel actionnaire en 2015, Sediver a entrepris des mesures de conformité et d’assainissement, investissant significativement dans la conformité pour redresser sa situation.
L’affaire Seves et Sediver souligne la nécessité d’une gouvernance d’entreprise rigoureuse et éthique, particulièrement dans les opérations internationales. La corruption, loin d’être un levier de développement, peut mener à des conséquences désastreuses pour les entreprises.
