Le Parlement français est sur le point de valider ou non la fusion entre l’Autorité de sûreté nucléaire (ASN) et l’Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire (IRSN). Un compromis a été scellé entre l’Assemblée nationale et le Sénat, avec un vote attendu pour entériner cette réforme. Le gouvernement pousse cette fusion malgré les critiques d’une possible désorganisation du système. Le Sénat semble enclin à approuver le projet de loi, mais le vote à l’Assemblée nationale est plus incertain. Le 19 mars, l’Assemblée a adopté le texte de justesse par 260 voix contre 259.
Le projet de loi
Le projet de loi envisage la création d’une Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection (ASNR) pour 2025, fusionnant l’Autorité de sûreté nucléaire (ASN) et l’Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire (IRSN). Cette réforme est présentée comme une réponse à la nécessité de « fluidifier » les processus dans le secteur nucléaire français, marqué par des délais d’expertise et d’autorisation souvent critiques.
Points de vue et oppositions
L’opposition à la réforme est forte, notamment de la part des syndicats des deux entités concernées et des groupes politiques de gauche. Ils expriment une inquiétude quant à une possible perte d’indépendance et de transparence. « On espère toujours que les députés voteront en responsabilité, en dehors de toute pression politique », appelle Névéna Latil-Querrec, de l’intersyndicale de l’IRSN.
Incertitudes et espoirs
Le vote à l’Assemblée nationale reste incertain après une première adoption marginale le 19 mars par 260 voix contre 259. Le Sénat, en revanche, semble prêt à approuver la réforme. Les syndicats et certains députés espèrent encore influencer le résultat, témoignant d’une lutte continue pour maintenir l’intégrité du processus de décision.
Garanties et critiques
La nouvelle structure proposée promet d’améliorer l’indépendance, avec des procédures spécifiques pour séparer les fonctions d’expertise et de décision pour chaque dossier. Toutefois, des critiques persistent, comme celles d’Anna Pic, députée socialiste, qui met en avant le risque de conflits d’intérêts si les mêmes agents peuvent changer de rôle d’une semaine à l’autre. « On va confondre la décision et l’expertise », dénonce-t-elle.
Alors que le Parlement s’apprête à voter, la fusion des deux entités de sûreté nucléaire reste un sujet de débat houleux, symbolisant les tensions entre efficacité administrative et préservation des standards d’indépendance et de transparence.
