Les réformes des permis pour les projets énergétiques aux États-Unis ne seront pas adoptées avant la fin de la 118ᵉ session du Congrès. Les débats, qui portaient notamment sur les délais d’approbation des infrastructures énergétiques et les litiges environnementaux, sont désormais reportés à la prochaine législature dominée par les Républicains.
L’échec des négociations entre les démocrates et les républicains a empêché l’intégration de ces mesures dans la loi de financement visant à éviter un shutdown gouvernemental. Le projet bipartisan S. 4753, connu sous le nom d’Energy Permitting Reform Act of 2024, avait pourtant franchi une étape cruciale avec un vote favorable de 15-4 au Sénat en juillet dernier.
Un blocage politique persistant
L’objectif du texte était d’accélérer l’approbation des projets énergétiques, qu’ils concernent les exportations de gaz naturel liquéfié (GNL), les lignes de transmission électrique ou la production d’énergie renouvelable et fossile. Cependant, les désaccords entre les deux partis, principalement autour de la National Environmental Policy Act (NEPA), ont bloqué les discussions.
Les Républicains réclament une réduction significative des recours juridiques contre les projets d’infrastructures énergétiques, une demande vivement critiquée par les Démocrates. Tom Carper, président démocrate de la commission sénatoriale de l’Environnement et des Travaux publics, a exprimé sa déception, déclarant que les propositions offraient des réformes significatives du NEPA pour accélérer les projets tout en garantissant une réglementation claire.
Les priorités du prochain Congrès républicain
Avec une majorité républicaine dans les deux chambres et un contrôle de la Maison-Blanche prévu pour 2025, les discussions reprendront sur des bases nouvelles. Le président de la Chambre, Mike Johnson, a affirmé que les Républicains obtiendront des réformes plus solides et complètes l’année prochaine.
Les attentes portent notamment sur :
– La limitation des délais pour les examens juridiques liés aux projets énergétiques (150 jours maximum) ;
– La réduction des possibilités pour les États de bloquer les pipelines de gaz naturel en refusant des permis environnementaux ;
– Le renforcement du rôle fédéral dans l’installation de lignes électriques inter-États.
Les pressions des acteurs économiques
Certaines factions conservatrices, telles que le Competitive Enterprise Institute, ont encouragé les Républicains à attendre une majorité plus favorable, estimant qu’ils pourraient obtenir davantage en matière de NEPA et de la Clean Water Act.
En parallèle, les pressions du secteur énergétique augmentent. Une coalition d’acteurs majeurs, incluant l’American Council on Renewable Energy, plaide pour des réformes afin d’accélérer les projets d’infrastructures énergétiques essentielles.
Un enjeu pour les infrastructures critiques
Le report des discussions intervient dans un contexte où les besoins en infrastructures pour soutenir la production énergétique restent critiques pour la sécurité énergétique américaine. Qu’il s’agisse des lignes de transmission, des exportations de GNL ou des pipelines de gaz naturel, les projets nécessitent une simplification des approbations pour répondre à la demande énergétique nationale et internationale.
