Paris finalise sa feuille de route énergétique pour 2025-2035 avec un décret imminent

Le gouvernement français adoptera dans un délai d’une à deux semaines le décret fixant la Programmation pluriannuelle de l’énergie (PPE) pour la période 2025-2035. Cette feuille de route, prévue dans le Code de l’énergie, doit orienter la politique énergétique nationale pour les dix prochaines années, avec pour ambition de structurer la trajectoire vers la neutralité carbone en 2050. L’annonce a été faite par Sophie Primas, porte-parole du gouvernement, à l’issue du Conseil des ministres du 9 avril.

Une adoption par décret avant examen législatif

La PPE sera adoptée par décret lors d’un prochain Conseil des ministres, avant de potentiellement évoluer selon les résultats des débats parlementaires autour d’une proposition de loi dédiée. Ce texte, porté par le sénateur Daniel Gremillet (Les Républicains), a été adopté en première lecture au Sénat en octobre 2024. Il doit être examiné à l’Assemblée nationale durant la seconde quinzaine de juin. Selon Sophie Primas, les orientations du projet législatif sont globalement alignées avec celles du décret, fruit d’un long travail préparatoire.

Un débat sur la souveraineté énergétique, organisé hors vote dans le cadre de l’article 50-1 de la Constitution, se tiendra le 28 avril à l’Assemblée nationale. Ce débat s’inscrit dans un contexte de forte polarisation sur les modalités d’adoption de la PPE. Plusieurs partis, notamment le Rassemblement national, contestent le recours au décret et ont évoqué une possible motion de censure contre le gouvernement.

Incertitudes industrielles et pression des acteurs du secteur

La version 2025-2035 de la PPE marque un tournant stratégique en rupture avec la programmation 2019-2024, qui prévoyait la fermeture de plusieurs réacteurs nucléaires. À l’inverse, le nouveau texte entérine la relance de l’énergie nucléaire, annoncée en février 2022 par le président Emmanuel Macron. Ce repositionnement vise à renforcer l’indépendance énergétique du pays et à répondre aux besoins croissants en électricité bas carbone.

Dans le secteur, de nombreux opérateurs expriment leur impatience face à l’absence de visibilité à long terme. Les discussions autour de la PPE durent depuis près de quatre ans, alimentant l’incertitude pour les investissements industriels. Plusieurs voix appellent à trancher les débats pour assurer une planification stable, condition jugée essentielle à la concrétisation des projets de production et de réseau.