Le paiement en roubles des importations énergétiques russes divise les États membres de l’Union européenne. Bruxelles semble approuver, pour certains pays, l’ouverture d’un compte en rouble afin de continuer à acheter du gaz russe. D’autres capitales européennes dénoncent les orientations vagues de l’Union européenne au regard des sanctions internationales décidées contre la Russie.
L’Union européenne divisée
Le paiement en roubles pour l’achat de biens énergétiques russes divise, lors des discussions relatives aux sanctions contre Moscou. L’Allemagne et l’Italie indiquent avoir autorisé les entreprises à ouvrir un compte en roubles. La Pologne, la Bulgarie et la Finlande refusent de se conformer à la demande de Moscou d’honorer leurs contrats en roubles.
Moscou, par mesure de rétorsion face aux sanctions internationales, demande aux pays importateurs de payer leurs approvisionnements en roubles. Le paiement en rouble met, ainsi, à l’épreuve la détermination des gouvernements à adopter une ligne dure contre Moscou. La Russie suspend les livraisons des États membres refusant l’intermédiaire de Gazprombank.
Les directives de Bruxelles
Bruxelles autorise, par deux séries de directives écrites, le paiement en roubles du gaz russe, sans enfreindre les sanctions. Cette voie légale demeure imprécise car certains responsables européens conseillent aux entreprises de ne pas ouvrir de compte en roubles. Selon certains diplomates, cette ambiguïté risque d’entamer l’unité de l’Union européenne en permettant différentes interprétations.
Le porte-parole de la Commission conseillait, le 19 mai, de ne pas procéder aux paiements en roubles. Toutefois, il semble que Berlin autorise les importateurs allemands de gaz à ouvrir des comptes en roubles. Ces paiements auprès de Gazprombank ne doivent, cependant, pas ressortir dans la devise russe.
Un flou décisionnel
L’Allemagne est le plus grand importateur de gaz russe de l’Union européenne. Berlin et Rome, lors d’entretiens avec la Commission européenne sollicitaient des précisions sur les paiements en roubles. Ainsi, la plupart des contrats des entreprises européennes avec Gazprom sont en euros ou en dollars.
Toutefois, les directives européennes ne prévoyaient pas, explicitement, que l’ouverture de compte pour les paiements en roubles, viole les sanctions. Les directives écrites, en contradiction avec les déclarations verbales, prévalent en droit européen. Les gouvernements nationaux demeurent responsables de l’application des sanctions, approuvées par les vingt-sept États membres.
