La Commission de Régulation Nucléaire (NRC) envisage une modification réglementaire majeure avec l’introduction de l’Énoncé des Impacts Environnementaux Génériques (GEIS) pour les réacteurs nucléaires avancés. Cette règle permettrait de compléter les évaluations environnementales génériques avec des analyses spécifiques aux projets pour les nouvelles demandes de licence de réacteur.
Mise à jour et révision périodique
Selon une directive du 17 avril de Carrie Safford, secrétaire de la Commission, le GEIS devra être révisé tous les dix ans. Cette révision régulière vise à maintenir les normes en adéquation avec les avancées technologiques et environnementales.
Élargissement de l’applicabilité du GEIS
Safford a également ordonné la suppression de la définition de « réacteur nucléaire avancé » du paquet de réglementations et des documents d’orientation associés. La nouvelle directive étend l’utilisation du GEIS à toutes les nouvelles demandes de réacteurs nucléaires, à condition qu’elles respectent les critères et hypothèses des enveloppes de paramètres de l’usine et du site établis pour le GEIS.
Exclusion des réacteurs à fusion
La directive exclut également les réacteurs à fusion des nouvelles règles proposées. Ces systèmes, dans un avenir proche, seront réglementés sous le cadre des matériaux sous-produits du 10 CFR Partie 30, ce qui les distingue des réacteurs traditionnels en termes de régulation.
Implications pour l’avenir du nucléaire
Cette initiative de réglementation est vue comme une étape cruciale pour faciliter le développement de nouvelles technologies nucléaires aux États-Unis. Elle reflète un engagement à soutenir l’innovation tout en assurant la protection de l’environnement.
L’initiative ANR GEIS de la NRC représente une avancée significative dans la réglementation des technologies nucléaires, en adaptant les processus de licence aux défis contemporains et futurs de l’énergie nucléaire.
