articles populaires

Nigeria: la Cour suprême britannique donne raison à Shell sur une fuite de pétrole en 2011

La Cour suprême britannique a rejeté un recours contre Shell pour une fuite de pétrole en 2011, estimant que la procédure avait été introduite trop tard. Une autre procédure, autorisant des milliers de Nigérians à poursuivre le géant pétrolier pour des dégâts à l'environnement infligés par des fuites d'or noir, se poursuit.

Partagez:

La Cour suprême britannique a rejeté mercredi un recours contre le géant pétrolier Shell au sujet d’une fuite de pétrole en 2011, relevant notamment que la procédure avait été introduite trop tard alors qu’il s’agissait d’un « événement ponctuel » et non d’une « nuisance continue ».

« L’argument des demandeurs selon lequel il y a une nuisance continue, parce que (…) du pétrole est toujours présent sur leurs terres et n’a pas été enlevé ou nettoyé, est rejeté », a indiqué la juridiction britannique dans un communiqué. La procédure avait été déposée par deux citoyens nigérians qui demandaient compensation à Shell et disaient agir au nom de près de 28.000 autres personnes – mais les juges de la Cour suprême ont estimé qu’il ne s’agissait pas d’une action collective.

Une autre procédure, dans laquelle la Cour suprême a au contraire autorisé en 2021 des dizaines de milliers de Nigérians à poursuivre le géant pétrolier au Royaume-Uni pour les dégâts à l’environnement infligés par des fuites d’or noir, n’est pas affectée par cette décision et se poursuit.

La décision rendue mercredi fait quant à elle référence à une fuite de pétrole survenue le 20 décembre 2011 dans le champ pétrolier de Bonga, pendant le transfert d’hydrocarbures sur un navire. Avec 40.000 barils déversés, il s’agissait de « l’une des plus importantes fuites de l’histoire de l’exploration pétrolière nigériane », selon la Cour suprême. La juridiction relève que la plainte principale ayant été déposée plus de six ans après la date à laquelle le pétrole aurait atteint le rivage, celle-ci était trop tardive, à moins qu’elle n’implique une « nuisance continue », ce qu’elle a exclu, tout comme les décisions des juges de première instance et d’appel.

« Il était clair dès le départ que ces réclamations étaient infondées et présentées entièrement hors délai », a réagi Shell dans une déclaration transmise à l’AFP, ce félicitant que « ce jugement met(te) fin à la procédure ici en Angleterre ». « Si la fuite de Bonga en 2011 était hautement regrettable, elle a été rapidement contenue et nettoyée au large », a fait valoir l’entreprise. Contactés par l’AFP, les avocats des plaignants ont indiqué ne pas souhaiter commenter.

Dans une procédure portant sur d’autres fuites de pétrole, la justice britannique a été saisie par près de 14.000 représentants des communautés Ogale et Bille du delta du Niger, dont les populations dépassent les 50.000 personnes. La Cour Suprême avait autorisé la poursuite de la procédure en février 2021, contredisant deux décisions inverses de tribunaux à Londres qui refusaient d’être saisis. La date du procès n’a pas encore été fixée.

Publicite

Récemment publiés dans

Les autorités espagnoles et le gestionnaire du réseau REE ont démenti toute expérimentation sur le réseau électrique national avant la panne massive du 28 avril, dont les causes restent non identifiées.
Trois trajectoires commerciales projetées par Wood Mackenzie montrent comment les tensions douanières peuvent infléchir la demande, les prix et les investissements dans le secteur énergétique mondial.
Trois trajectoires commerciales projetées par Wood Mackenzie montrent comment les tensions douanières peuvent infléchir la demande, les prix et les investissements dans le secteur énergétique mondial.
La Commission européenne annonce que l’Union est en bonne voie pour réduire ses émissions de 54% d’ici 2030, grâce aux plans mis à jour des États membres.
La Commission européenne annonce que l’Union est en bonne voie pour réduire ses émissions de 54% d’ici 2030, grâce aux plans mis à jour des États membres.
La Corée du Sud officialise deux appels d'offres totalisant 2,25 GW, répartis entre éolien offshore et solaire, avec de nouveaux critères économiques et techniques destinés à renforcer la sécurité énergétique et attirer les investisseurs internationaux.
La Corée du Sud officialise deux appels d'offres totalisant 2,25 GW, répartis entre éolien offshore et solaire, avec de nouveaux critères économiques et techniques destinés à renforcer la sécurité énergétique et attirer les investisseurs internationaux.
Ember anticipe qu’un tiers de la consommation électrique des data centres de l’ASEAN pourrait être couvert par l’éolien et le solaire d’ici 2030, sans batteries, si des mesures politiques adéquates sont adoptées.
Un rapport de Rocky Mountain Institute révèle l’ambition énergétique de l’Inde, dont la demande d’électricité pourrait tripler d’ici 2050, soutenue par une politique industrielle axée sur les énergies renouvelables.
Un rapport de Rocky Mountain Institute révèle l’ambition énergétique de l’Inde, dont la demande d’électricité pourrait tripler d’ici 2050, soutenue par une politique industrielle axée sur les énergies renouvelables.
Le gouvernement indonésien ambitionne un développement énergétique mixte impliquant charbon, gaz, renouvelables et nucléaire, nécessitant 2 967,4 trillions de roupies (235 milliards $) d’investissements pour être réalisé d’ici fin 2034.
Le gouvernement indonésien ambitionne un développement énergétique mixte impliquant charbon, gaz, renouvelables et nucléaire, nécessitant 2 967,4 trillions de roupies (235 milliards $) d’investissements pour être réalisé d’ici fin 2034.
Le ministre canadien des Ressources naturelles Tim Hodgson annonce une réforme du processus de délivrance des permis énergétiques, cherchant à stimuler les investissements et renforcer les relations entre le gouvernement et l'industrie.
Le ministre canadien des Ressources naturelles Tim Hodgson annonce une réforme du processus de délivrance des permis énergétiques, cherchant à stimuler les investissements et renforcer les relations entre le gouvernement et l'industrie.
L’Agence américaine de protection de l’environnement finalise un projet visant à lever les plafonds d’émissions des centrales thermiques, dans un contexte de recentrage stratégique sur la sécurité énergétique nationale.
Le gouvernement pakistanais débloque une capacité énergétique de 2 000 mégawatts pour soutenir l’implantation de centres de données liés à l’intelligence artificielle et au Bitcoin, dans une stratégie visant à attirer des investissements étrangers.
Le gouvernement pakistanais débloque une capacité énergétique de 2 000 mégawatts pour soutenir l’implantation de centres de données liés à l’intelligence artificielle et au Bitcoin, dans une stratégie visant à attirer des investissements étrangers.
En avril, la Chine a généré 26 % de son électricité à partir de l’éolien et du solaire, selon Ember, une première historique qui reflète un rééquilibrage rapide de son mix énergétique.
En avril, la Chine a généré 26 % de son électricité à partir de l’éolien et du solaire, selon Ember, une première historique qui reflète un rééquilibrage rapide de son mix énergétique.
Le Parlement fédéral belge a adopté une loi autorisant la prolongation des réacteurs Doel-4 et Tihange-3 ainsi que la construction de nouvelles capacités, rompant avec la politique de sortie du nucléaire instaurée en 2003.
Le Parlement fédéral belge a adopté une loi autorisant la prolongation des réacteurs Doel-4 et Tihange-3 ainsi que la construction de nouvelles capacités, rompant avec la politique de sortie du nucléaire instaurée en 2003.
Le gouvernement australien reconduit investit massivement dans le stockage, les minéraux critiques et la production locale pour atteindre ses cibles de 82 % d’électricité renouvelable d’ici 2030.
Le projet de loi budgétaire de la Chambre des représentants des États-Unis prévoit une réduction progressive des crédits d’impôt, pesant sur le financement des projets solaires, éoliens, de stockage et d’hydrogène propre.
Le projet de loi budgétaire de la Chambre des représentants des États-Unis prévoit une réduction progressive des crédits d’impôt, pesant sur le financement des projets solaires, éoliens, de stockage et d’hydrogène propre.
Les volumes chinois de gaz, pétrole et charbon restent supérieurs à ceux de l’an dernier, bien que leur production ait diminué en avril par rapport aux niveaux records de mars.
Les volumes chinois de gaz, pétrole et charbon restent supérieurs à ceux de l’an dernier, bien que leur production ait diminué en avril par rapport aux niveaux records de mars.
Le plafond tarifaire britannique de l’énergie devrait être abaissé à £1,720 ($2,187) en juillet, selon Cornwall Insight, en raison de la récente évolution des marchés de gros.
Le plafond tarifaire britannique de l’énergie devrait être abaissé à £1,720 ($2,187) en juillet, selon Cornwall Insight, en raison de la récente évolution des marchés de gros.
La Commission européenne publie un bilan chiffré du plan REPowerEU, confirmant une baisse nette des achats d’énergies fossiles russes et annonçant de nouvelles mesures législatives d’ici juin.
Un partenariat entre le gouvernement indien et GEAPP prévoit un soutien financier et opérationnel pour les jeunes entreprises climat-tech, dans le cadre d’une stratégie nationale sur l’énergie.
Un partenariat entre le gouvernement indien et GEAPP prévoit un soutien financier et opérationnel pour les jeunes entreprises climat-tech, dans le cadre d’une stratégie nationale sur l’énergie.
Un financement de $150mn, dont $100mn de la Banque mondiale, soutiendra la modernisation du réseau électrique ouzbek et l’intégration de l’énergie renouvelable dans les régions clés du pays.
Un financement de $150mn, dont $100mn de la Banque mondiale, soutiendra la modernisation du réseau électrique ouzbek et l’intégration de l’énergie renouvelable dans les régions clés du pays.
Un rapport du Public Policy Forum appelle à accélérer plus de 500 projets liés à l’énergie, aux minéraux critiques et aux infrastructures pour générer une croissance de CAD1 100bn du PIB canadien.
Un rapport du Public Policy Forum appelle à accélérer plus de 500 projets liés à l’énergie, aux minéraux critiques et aux infrastructures pour générer une croissance de CAD1 100bn du PIB canadien.
Le gouvernement danois étudie la possibilité d’autoriser les nouvelles technologies nucléaires, un changement majeur de réglementation énergétique après quatre décennies d’interdiction.
Le gouvernement espagnol a confirmé qu’aucun signe de cyberattaque n’a été identifié après la coupure d’électricité du 28 avril, qui avait affecté une large partie de la péninsule Ibérique.
Le gouvernement espagnol a confirmé qu’aucun signe de cyberattaque n’a été identifié après la coupure d’électricité du 28 avril, qui avait affecté une large partie de la péninsule Ibérique.
Les autorités sud-africaines appellent à une approche qui intègre le développement économique et la protection de l'environnement, soulignant les déséquilibres globaux en matière de responsabilité climatique.
Les autorités sud-africaines appellent à une approche qui intègre le développement économique et la protection de l'environnement, soulignant les déséquilibres globaux en matière de responsabilité climatique.
La Commission européenne envisage de modifier des lois environnementales afin d’accélérer l’octroi des permis pour les projets d’énergies renouvelables à l’échelle de l’Union européenne.
La Commission européenne envisage de modifier des lois environnementales afin d’accélérer l’octroi des permis pour les projets d’énergies renouvelables à l’échelle de l’Union européenne.

Publicite