Mozambique LNG, plainte pénale et reprise économique sous pression judiciaire

Une ONG allemande a déposé en France une plainte visant TotalEnergies pour complicité de crimes de guerre autour du projet Mozambique LNG, au moment où le pays espère relancer ce chantier clé pour ses recettes gazières sans disposer encore de décision judiciaire sur le fond.

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Le projet Mozambique liquefied natural gas (Mozambique LNG) est devenu un dossier sensible à la croisée des intérêts énergétiques, judiciaires et sécuritaires. L’initiative portée par TotalEnergies vise à transformer des réserves gazières offshore en exportations de gaz naturel liquéfié, avec un complexe industriel de grande ampleur installé dans la province de Cabo Delgado. La décision de suspendre les travaux après des attaques djihadistes a interrompu une dynamique d’investissement déjà engagée, tout en entraînant un renchérissement des coûts du projet. C’est sur ce terrain, mêlant sécurité du site et rôle des forces armées locales, qu’une plainte pénale ciblant le groupe français vient désormais s’inscrire, alors qu’aucune juridiction n’a pour l’instant établi la responsabilité pénale de l’entreprise dans les exactions alléguées.

Un méga-projet gazier au cœur de la stratégie de croissance du Mozambique

Mozambique LNG repose sur des champs gaziers offshore situés dans le bassin du Rovuma, avec une capacité prévue d’environ treize millions de tonnes de gaz naturel liquéfié par an dans sa première phase industrielle. TotalEnergies est opérateur et principal actionnaire du consortium, aux côtés de l’entreprise nationale Empresa Nacional de Hidrocarbonetos, de sociétés asiatiques et d’autres partenaires internationaux. Les autorités mozambicaines présentent ce projet comme un pilier de leur trajectoire de croissance, en misant sur des recettes fiscales futures, des droits d’exportation et un effet d’entraînement sur les infrastructures portuaires et routières. Les investissements prévus se chiffrent en dizaines de milliards de dollars, ce qui place Mozambique LNG parmi les plus importants développements gaziers sur le continent africain.

La montée en puissance de l’insurrection armée dans la province de Cabo Delgado a profondément modifié le calendrier initial de ce projet. Des groupes affiliés à l’organisation État islamique ont multiplié les attaques contre des villes, des villages et des axes de transport, entraînant des déplacements massifs de population et une instabilité durable. L’attaque de la ville de Palma, située à proximité du site industriel, a conduit TotalEnergies à retirer son personnel et à déclarer la force majeure, interrompant la construction alors que les infrastructures commençaient à s’installer. Pour sécuriser la zone, un accord a été conclu entre la filiale locale Tepma 1 et les autorités mozambicaines, prévoyant la mobilisation d’une Joint Task Force (JTF) composée de forces armées nationales pour protéger le périmètre d’Afungi.

Dispositif de sécurité, accusations d’exactions et enquêtes locales

Après la suspension du chantier, la Joint Task Force a pris position autour du site, en assumant la protection de la zone industrielle et des infrastructures associées. Selon des témoignages recueillis par la presse d’investigation et des organisations non gouvernementales, des civils arrêtés par des éléments liés à cette force auraient été détenus dans des conteneurs, soumis à des brutalités et, pour la majorité d’entre eux, n’auraient pas survécu à leur captivité. Ces récits décrivent l’interception de groupes d’habitants soupçonnés de connivence avec les insurgés, dans le contexte d’une contre-offensive militaire pour reprendre le contrôle de la région. TotalEnergies conteste avoir reçu, au moment des faits allégués, des informations lui permettant d’établir la réalité de ces épisodes et soutient que ses équipes n’ont pas été informées de manière vérifiable d’un massacre commis à proximité immédiate de ses installations.

Face à la médiatisation de ces accusations, les autorités mozambicaines ont annoncé l’ouverture d’enquêtes par le bureau du procureur général et par la Commission nationale des droits humains, avec l’objectif déclaré d’examiner le comportement des forces de sécurité dans la zone. Des agences de crédit à l’exportation impliquées dans le financement de Mozambique LNG ont également déclenché des revues internes, afin de mesurer le niveau de conformité des dispositifs sécuritaires financés ou garantis. Sur le terrain, les communautés déplacées par le projet et par le conflit continuent de pointer les difficultés liées au relogement, à l’accès à la pêche et aux terres agricoles, tandis que l’État et le consortium mettent en avant des programmes de compensation immobilière et de développement local. Cette coexistence de mécanismes d’indemnisation économique et d’allégations de violences graves constitue désormais l’arrière-plan de la nouvelle démarche contentieuse engagée en Europe.

Une plainte stratégique portée par une ONG spécialisée dans les contentieux internationaux

L’European Center for Constitutional and Human Rights (ECCHR), organisation non gouvernementale basée à Berlin et spécialisée dans les contentieux de droits humains, a saisi le parquet français d’une plainte visant TotalEnergies. L’ONG reproche au groupe d’avoir apporté un soutien matériel et financier à la Joint Task Force, en lui fournissant logements, nourriture, primes et équipements, alors que des risques d’atteintes graves aux droits humains étaient identifiés dans la zone. Elle s’appuie notamment sur des rapports de suivi social produits par les équipes du projet Mozambique LNG et transmis à des agences de crédit à l’exportation, ainsi que sur des échanges avec l’organisme néerlandais Atradius DSB et l’institution italienne SACE. Dans ces documents, les forces armées locales sont présentées comme un facteur de risque pour les populations civiles, ce qui alimente l’argument selon lequel l’opérateur aurait poursuivi son soutien malgré une connaissance préalable de ces vulnérabilités.

La plainte a été transmise au Parquet national antiterroriste (PNAT), autorité compétente en France pour instruire les crimes de guerre, les crimes contre l’humanité et les infractions associées. Le PNAT peut décider de classer le dossier, d’ouvrir une enquête préliminaire ou de demander l’ouverture d’une information judiciaire confiée à des juges d’instruction. Parallèlement, une procédure distincte est déjà en cours à Nanterre pour des faits d’homicide involontaire et de non-assistance à personne en danger, à la suite d’une plainte déposée par des survivants et des proches de victimes de l’attaque de Palma. À ce stade, aucun jugement n’a établi la responsabilité pénale de TotalEnergies dans ces dossiers, et l’entreprise rappelle de manière constante qu’elle respecte la présomption d’innocence et les enquêtes en cours, tout en contestant les interprétations qui lui imputent directement les exactions commises par des forces étatiques.

Pressions financières, renégociation des coûts et risque de retard supplémentaire

La suspension prolongée du chantier a eu un effet direct sur la trajectoire financière de Mozambique LNG. Le coût du projet a été réévalué avec un surcroît d’environ plusieurs milliards de dollars par rapport au budget initial, en intégrant les pertes de temps, les coûts supplémentaires de sécurité et les ajustements contractuels avec les sous-traitants. TotalEnergies a notifié aux autorités mozambicaines cette hausse de coût, tout en demandant une extension de la durée des droits de développement afin de lisser l’impact économique du retard sur l’ensemble de la vie du projet. Le gouvernement, qui compte sur les recettes fiscales futures liées au gaz pour renforcer son budget et financer ses politiques publiques, examine ces nouvelles conditions en cherchant à préserver sa part de revenus et son calendrier d’encaissement.

La plainte déposée en France ajoute une couche d’incertitude dans cet équilibre déjà délicat entre investisseurs, bailleurs de fonds et État hôte. Les institutions financières et les agences de crédit à l’exportation sont attentives au risque de réputation et à la conformité aux standards internationaux de droits humains, ce qui peut influencer la structuration des garanties et des couvertures. Si les procédures judiciaires prolongent la perception de risque sur le projet, certains acteurs financiers pourraient exiger des marges plus élevées, des instruments de protection additionnels ou une séquence de déblocage de fonds plus graduelle. Un allongement du calendrier de décision et de mobilisation des financements retarderait mécaniquement la mise en service des capacités de liquéfaction, avec pour conséquence un décalage de l’arrivée des recettes gazières pour le Mozambique et une réduction de visibilité pour les acheteurs de gaz naturel liquéfié engagés dans des discussions à long terme.

Un équilibre fragile entre attentes locales, besoins de sécurité et relance économique

Au niveau local, les populations de Cabo Delgado voient dans Mozambique LNG une source potentielle d’emplois, d’infrastructures et de services essentiels, mais également une cause de déplacements forcés et de transformations rapides de leur environnement. Les programmes de relocalisation et de compensation ont permis à certains ménages d’accéder à de nouveaux logements et à de nouvelles parcelles, tandis que d’autres estiment que les indemnisations restent insuffisantes au regard des moyens de subsistance perdus. La présence renforcée des forces armées, des sociétés de sécurité et des travailleurs du secteur gazier modifie la structure économique et sociale des villages de la région, en favorisant l’essor de certains services mais aussi en accentuant les tensions liées à l’accès aux ressources. Les missions d’évaluation commanditées par l’opérateur ont formulé des recommandations pour améliorer la relation avec les communautés, notamment par des investissements ciblés dans des infrastructures publiques et des projets de développement dédiés à la province.

Pour l’État mozambicain, la relance du projet représente un enjeu budgétaire majeur, dans un contexte où le pays cherche à consolider sa crédibilité auprès des bailleurs multilatéraux et des marchés financiers. Les autorités mettent en avant les progrès sécuritaires réalisés grâce au déploiement de soldats mozambicains, de forces rwandaises et de troupes issues de la Communauté de développement de l’Afrique australe, tout en reconnaissant que l’insurrection n’a pas été totalement éradiquée. Le gouvernement insiste sur le fait que la reprise des investissements gaziers doit s’accompagner d’un renforcement des institutions locales, de mesures de contrôle des forces de sécurité et d’un partage des retombées économiques avec les provinces productrices. Dans le même temps, la progression des contentieux internationaux et des demandes d’enquête indépendante est perçue comme un facteur pouvant retarder l’arrivée des capitaux dont le pays a besoin, sans apporter immédiatement de réponse définitive sur la réalité et la qualification des faits reprochés.

Un dossier suivi de près par les acteurs du marché du gaz naturel liquéfié

Les opérateurs, traders et acheteurs de gaz naturel liquéfié observent attentivement l’évolution de Mozambique LNG, en intégrant ce projet dans une matrice plus large de diversification des approvisionnements. Les perspectives de volumes supplémentaires en provenance du Mozambique s’ajoutent aux capacités africaines déjà en développement et aux expansions prévues au Moyen-Orient et en Amérique du Nord. Dans ce paysage, la province de Cabo Delgado est considérée comme une zone stratégique, mais exposée à un risque sécuritaire et politique plus élevé que des provinces gazières établies. La combinaison entre menace insurgée, questions de gouvernance locale, procédures judiciaires internationales et renégociation des paramètres financiers contribue à une prime de risque spécifique, que les acteurs du marché évaluent au regard des opportunités de prix et de flexibilité contractuelle.

La plainte déposée en France introduit un élément supplémentaire dans l’analyse des risques non techniques associés au projet. Elle ne modifie pas immédiatement la structure géologique des réserves ni la compétitivité théorique des coûts de production, mais elle pèse sur la perception de la stabilité réglementaire et judiciaire entourant la mise en valeur de ces ressources. Pour le Mozambique, les prochaines étapes de ce dossier seront déterminantes pour démontrer sa capacité à accueillir de grands projets énergétiques tout en répondant aux attentes en matière de respect des droits humains et de transparence. Pour TotalEnergies, l’enjeu consiste à maintenir sa trajectoire d’investissement dans le gaz naturel liquéfié, en coopérant avec les autorités judiciaires et politiques sans remettre en cause la viabilité industrielle d’un projet qui reste central dans sa stratégie gazière. Les investisseurs, les autorités et les communautés locales suivront la suite des procédures pour apprécier dans quelle mesure ces différentes contraintes peuvent être conciliées avec l’objectif de relance économique du pays.

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