La Commission européenne a approuvé un plan allemand de 3 milliards d’euros destiné à la construction du Hydrogen Core Network (HCN), un réseau essentiel pour le transport de l’hydrogène en Allemagne et en Europe. Cette initiative vise à renforcer l’infrastructure pour soutenir l’utilisation accrue de l‘hydrogène dans les secteurs industriel et des transports d’ici 2030.
Le Plan Allemand
L’Allemagne a informé la Commission de son intention de mettre en place un schéma de soutien financier pour la construction du HCN. Ce réseau constituera l’ossature des pipelines de transport d’hydrogène longue distance en Allemagne et s’intègrera dans l’épine dorsale européenne de l’hydrogène, connectant plusieurs États membres. Le plan inclut des investissements dans la reconversion des pipelines de gaz existants pour le transport de l’hydrogène, ainsi que la construction de nouveaux pipelines et stations de compression. Les opérateurs de système de transport (TSO), sélectionnés par l’agence fédérale allemande des réseaux, Bundesnetzagentur, seront responsables de la construction et de l’exploitation du HCN. Ce projet vise à renforcer les divers partenariats de l’Allemagne dans le secteur de l’hydrogène, notamment avec le Canada.
Modalités de Financement
Le financement sera assuré sous forme de garantie d’État permettant aux TSO d’obtenir des prêts à des conditions favorables pour couvrir les pertes initiales. Ces prêts, accordés par la banque de développement allemande Kreditanstalt für Wiederaufbau (KfW), seront remboursés progressivement jusqu’en 2055, alignés avec l’augmentation prévue de la demande en hydrogène. Les premiers pipelines majeurs devraient être opérationnels dès 2025, avec une finalisation complète du réseau prévue pour 2032. Le HCN sera soumis aux réglementations du marché intérieur de l’énergie, garantissant un accès non discriminatoire et une régulation tarifaire.
L’Évaluation de la Commission
La Commission a évalué ce schéma selon les règles de l’UE en matière d’aides d’État, notamment l’article 107 (3)(c) du Traité sur le fonctionnement de l’Union européenne (TFUE) et les lignes directrices de 2022 sur les aides d’État pour la protection du climat, de l’environnement et de l’énergie (CEEAG). Elle a conclu que cette mesure facilite le développement du réseau de transmission d’hydrogène et est nécessaire pour accélérer les investissements dans cette infrastructure. Le schéma est jugé proportionné et approprié, avec des effets positifs surpassant les distorsions potentielles de concurrence et de commerce au sein de l’UE.
Contexte et Perspectives
La stratégie hydrogène de l’UE, lancée en 2020, fixe des objectifs ambitieux pour la production et l’utilisation de l’hydrogène propre, soutenue par l’Alliance européenne pour l’hydrogène propre. Le paquet « Fit for 55 » propose des cibles pour l’adoption de l’hydrogène renouvelable dans l’industrie et les transports d’ici 2030, incluant des mesures pour créer une infrastructure dédiée et un marché de l’hydrogène efficace. La non-confidentialité de la décision sera publiée sous le numéro de cas SA.113565 dans le registre des aides d’État sur le site de la concurrence de la Commission, une fois les problèmes de confidentialité résolus. La validation de ce plan allemand par la Commission marque une étape cruciale dans la transition énergétique européenne, en établissant les bases d’un marché européen de l’hydrogène tout en minimisant les distorsions de concurrence.
