L’Europe entend réduire de 55 % les émissions de gaz à effet de serre de l’Union Européenne d’ici à 2030. Pour y parvenir, la Commission a dévoilé, un colossal ensemble législatif baptisé Fit for 55. Dans cet ensemble et dans cette perspective, l’UE compte bien réformer sa directive sur la taxation de l’énergie (DTE).
L’Europe veut réformer sa directive « obsolète »
La DTE, établie en 2003, édicte des règles et des taux minimaux pour la taxation des produits énergétiques. La Commission Européenne veut modifier ces règles pour pouvoir réussir son objectif de réduction de GES de 55% d’ici à 15 ans inscrit dans le Green Deal Européen. La proposition présentée modifiera donc la manière dont les produits énergétiques seront taxés dans l’UE.
Les nouvelles règles visent à remédier aux effets néfastes de la concurrence dans le domaine des taxes sur l’énergie. Selon la Commission cela permettra aussi de garantir aux États membres des recettes provenant de taxes vertes.
Élargir les domaines soumis aux taxations sur l’énergie
La mise à jour de la DTE porte principalement sur deux grands domaines de réforme. Premièrement, c’est la mise en place d’une nouvelle structure des taux de taxation fondée sur la performance environnementale. Deuxièmement, la DTE élargit la base d’imposition en intégrant davantage de produits et en supprimant certaines des exonérations et réductions existantes.
Plus concrètement, la nouvelle DTE supprimera les exonérations et les incitations applicables à l’utilisation de combustibles fossiles. Elle s’appliquera dans les secteurs de l’aviation et du transport maritime de l’UE. La proposition contribuera également à encourager les investissements dans les technologies vertes et les énergies renouvelables.
Taxer le kérosène et éliminer les voitures polluantes d’ici à 2035
Les voitures particulières sont responsables d’environ 12% des émissions totales de dioxyde de carbone (CO2) de l’UE. Celles qui fonctionnent avec des combustibles fossiles comme l’essence et le diesel seront complètement supprimées d’ici à 2035.
Le kérosène ne bénéficiera plus d’une exonération totale de la taxation sur l’énergie dans l’UE. De plus que l’huile lourde, utilisée dans le secteur maritime, ne fera aussi plus partie de cette exonération. Les taux minimaux applicables à ces carburants augmenteront progressivement sur une période de dix ans.
