Un nouveau décret étend le périmètre des bilans des émissions de GES (BEGES) que les organisations doivent réaliser. Celui-ci comprend désormais les émissions indirectes, poussant les organisations à donner une vision plus complète de leur empreinte climatique.
Un décret modifie les émissions concernées par les BEGES
Agnès Pannier-Runacher, ministre de la Transition énergétique, a signé un décret étendant le champ des BEGES aux émissions indirectes. Cette évolution devrait permettre de mieux cibler et prioriser les actions à entreprendre pour réduire les émissions de GES.
Comptabiliser les émissions pour mieux les réduire
Le dispositif BEGES prévoit la réalisation d’un bilan d’émissions et d’un plan d’action volontaire visant à les réduire tous les trois ou quatre ans. Encadré par l’article L.229-25 du code de l’environnement, il concerne l’État, les collectivités territoriales… ainsi que les personnes morales de droit public employant plus de 250 personnes, comme les hôpitaux.
Dans son communiqué, le ministère évoque « la généralisation et la consolidation d’une véritable comptabilité du carbone par les organisations. » Le dispositif BEGES vise une meilleure information sur les émissions en vue d’atteindre les objectifs climatiques nationaux. Les organisations doivent ainsi réaliser et publier régulièrement un bilan GES sur une plateforme publique.
Les BEGES sont étendus aux émissions du scope 3
Jusqu’à ce jour, seules les émissions directes et indirectes associées à l’énergie consommée devaient obligatoirement être comptabilisées. Le résultat n’était néanmoins pas toujours représentatif de l’impact réel des organisations sur le climat. Le décret signé inclut donc les émissions dites du « scope 3 », comme celles associées à l’utilisation des produits vendus.
Par ailleurs, le ministère précise que le décret permettrait une simplification de la démarche par les entreprises. Il faciliterait ainsi la publication des BEGES pour les groupes, afin de « mieux prendre en compte la réalité opérationnelle. »
Le décret intégrerait également des évolutions apportées par la loi relative à l’énergie et au climat de 2019. Parmi les exemples cités, on retrouve un plan de transition plus détaillé et une sanction économique plus sévère.
Illustration : Sustainable Life par BLEND CREATIVE & IPEK KONAK
