L’initiative pour les biocarburants s’inscrit dans le cadre de la loi sur le contrôle des substances toxiques. Elle a pour but de soutenir les efforts pour la lutte contre le changement climatique de l’administration Biden.
Les biocarburants au coeur du programme Renewable Fuel Standard
Elle contribue ainsi à l’accomplissement d’un des objectifs du programme Renewable Fuel Standard qui vise à remplacer une partie des carburants de transport, des carburants pour avion et des carburants de chauffage à base de pétrole par des biocarburants.
Le programme de l’Agence de l’Environnement (EPA) sur les nouveaux produits chimiques a été élaboré pour une meilleure gestion des risques sanitaires et environnementaux. L’agence impose des conditions pour l’utilisation de ces produits chimiques et prévoit des sanctions en cas de non-respect des règles.
Nécessité d’un avis de préfabrication
De plus, toute entreprise qui prévoit de fabriquer ou importer de nouveaux produits chimiques doit auparavant demander un avis de préfabrication.
Les avis de préfabrication incluent la structure et la formule du produit chimique, son utilisation prévue, le volume de production, les sous-produits, les pratiques d’élimination ainsi que les données d’essai sur l’impact sanitaire et environnemental.
800 millions de gallons par an
L’EPA a déjà reçu 30 demandes d’avis qui pourraient, en cas d’approbation, lancer la production de 800 millions de gallons de biocarburants avancés/an. Ils contribueraient ainsi à l’accomplissement des objectifs climatiques et de sécurité énergétique des États-Unis.
Au 1er janvier, 313 cas suivaient les procédures d’examen classiques de l’EPA. Cela inclut les avis de préfabrication, les avis de nouvelle utilisation et les avis d’activité commerciale microbienne.
Pour accompagner l’initiative de simplification des demandes d’avis de préfabrication pour les biocarburants, des formations et activités de sensibilisation seront prévues à partir du 9 février 2022. De plus, l’agence produira un rapport détaillant les six méthodes d’évaluation des risques par soucis de transparence.
La simplification des examens et les formations pourraient s’étendre à tous les nouveaux produits chimiques, pas seulement dans le secteur des biocarburants. Cela dépendra des commentaires et des intérêts des parties prenantes.
