Le plan de Trump pour accélérer les projets énergétiques menacé par des litiges juridiques

Le retour potentiel de la mesure « Schedule F » de Trump pourrait faciliter l'approbation des projets énergétiques, mais risquerait d'entraîner des retards judiciaires en raison du remplacement d'experts techniques par des nominations politiques.

Partager:

L’ambition de l’ancien président Donald Trump de simplifier les approbations de projets énergétiques s’appuie sur un plan controversé visant à réorganiser la fonction publique fédérale. Dans ce cadre, le rétablissement du « Schedule F », une mesure introduite sous son premier mandat, est central. Ce plan pourrait permettre de licencier des milliers de fonctionnaires fédéraux et de remplacer les experts techniques par des nominations politiques, ce qui aurait des répercussions sur les processus de révision des permis, notamment ceux liés à la loi sur la politique environnementale nationale (NEPA).

Le Schedule F, une catégorie d’emploi fédérale introduite par un décret de Trump en octobre 2020, retirerait les protections traditionnelles dont bénéficient les fonctionnaires de carrière. Cette mesure a pour but d’accélérer les décisions concernant les grands projets d’infrastructures, en particulier dans le secteur de l’énergie. Toutefois, des experts en permis fédéraux estiment que cette accélération pourrait, au contraire, aboutir à des retards supplémentaires, notamment en raison de litiges potentiels.

Une expertise technique remplacée par des nominations politiques

Nikki Chiappa, directrice du programme de permis du Breakthrough Institute, souligne que le remplacement des fonctionnaires spécialisés dans les révisions NEPA par des personnalités politiques sans expertise technique pourrait rendre les évaluations environnementales plus vulnérables aux recours en justice. Selon Chiappa, la qualité des examens pourrait diminuer, exposant ainsi ces projets à des retards judiciaires prolongés.

Le programme Schedule F pourrait également provoquer une hémorragie de talents parmi les experts fédéraux, augmentant ainsi la charge de travail pour les rares spécialistes restants. Cette situation risquerait de compromettre la rapidité des approbations, un objectif pourtant central dans la stratégie de Trump.

Des impacts sur les projets d’énergie renouvelable

Bien que Trump ait manifesté son soutien aux projets d’extraction minière et d’exploitation des combustibles fossiles, ses critiques fréquentes à l’encontre des énergies renouvelables, en particulier l’éolien, sont bien connues. Si le Schedule F est réintroduit, la nomination de personnes politiquement alignées pourrait ralentir les projets d’énergie verte, y compris ceux soutenus par l’administration Biden, comme les projets éoliens offshore ou solaires.

Le rapport « Project 2025 », rédigé par la Heritage Foundation, va dans ce sens en recommandant que le rôle de directeur exécutif du Permitting Council — l’agence fédérale chargée de coordonner les examens environnementaux pour les projets prioritaires — soit confié à une personnalité nommée par le président, dotée de pouvoirs élargis pour influencer le rythme des approbations.

Risques accrus de retards judiciaires

La fragilité juridique des approbations délivrées sans une expertise technique solide pourrait paralyser de nombreux projets énergétiques. Une étude du Breakthrough Institute révèle que les litiges liés à la NEPA ont retardé en moyenne les projets de 3,9 ans entre 2013 et 2022, qu’il s’agisse de projets d’énergies fossiles ou renouvelables. En l’absence d’un cadre robuste pour faire face aux contestations judiciaires, ces retards pourraient s’aggraver sous une administration Trump appliquant le Schedule F.

Christine Tezak, directrice chez ClearView Energy Partners, affirme que les projets déjà en construction ne sont probablement pas menacés, mais que de nouveaux projets pourraient être plus vulnérables. Si les examens environnementaux sont perçus comme étant moins rigoureux, les opposants aux projets auraient davantage de motifs pour les contester devant les tribunaux.

Un pari risqué pour l’avenir des projets énergétiques

En définitive, la volonté de Trump de rationaliser les approbations de projets énergétiques pourrait se heurter à des obstacles imprévus. En réduisant le rôle des experts techniques au sein de l’administration, il est probable que de nombreux projets soient embourbés dans des contentieux juridiques. Sans réformes législatives pour limiter les recours, notamment ceux liés à la NEPA, le risque est que cette stratégie, censée accélérer les projets, finisse par les ralentir encore plus.

La France anticipe un ralentissement net des réductions d’émissions dès 2025

Les émissions françaises de gaz à effet de serre progresseraient de 0,2 % au premier trimestre 2025, annonçant un ralentissement global des réductions prévues pour l’année entière, selon le Citepa, organisme indépendant chargé du suivi national.

Le Sénat américain valide la fin accélérée des crédits aux énergies renouvelables

Le projet budgétaire républicain adopté par le Sénat américain accélère l'arrêt des crédits fiscaux aux énergies renouvelables, favorisant le secteur fossile, et provoque des inquiétudes économiques chez les industriels des secteurs solaire et éolien.

Brésil : le délestage des énergies renouvelables bondira de 300 % d’ici 2035

La hausse rapide des capacités solaires et éoliennes provoquera une augmentation marquée du délestage électrique au Brésil, les infrastructures de transport étant insuffisantes pour gérer cet afflux massif d’énergie, indique une étude récente du cabinet Wood Mackenzie.
en_11402909237540

La Corée du Sud réduit sa dépendance aux énergies fossiles sous 50 %

En avril 2025, les combustibles fossiles ont représenté 49,5 % du mix électrique sud-coréen, passant sous le seuil symbolique de 50 % pour la première fois, principalement en raison d'une chute historique de la production électrique issue du charbon.

Le Sénat américain adopte la neutralité fiscale pour les biocarburants avancés

La commission des Finances du Sénat américain modifie le crédit d'impôt '45Z' afin d'uniformiser le traitement fiscal des carburants renouvelables, encourageant ainsi la production de biocarburants avancés dès octobre 2025.

Énergies renouvelables: l’accès progresse, mais les financements restent insuffisants pour l’Afrique

Selon le rapport 2025 sur l'accès énergétique mondial, malgré une nette progression des énergies renouvelables, le manque de financements adaptés freine toujours l'accès à l'électricité et à la cuisson propre, notamment en Afrique subsaharienne.
en_114029092029540

Chine et États-Unis améliorent leurs performances énergétiques dans un contexte instable mondial

Alors que les économies avancées conservent leur leadership énergétique mondial, la Chine et les États-Unis progressent significativement dans la sécurité et la durabilité de leurs systèmes énergétiques selon le rapport annuel du Forum Économique Mondial.

L’Algérie et l’Angola renforcent leur coopération énergétique au sommet États-Unis–Afrique

En marge du sommet États-Unis–Afrique à Luanda, Alger et Luanda consolident leur collaboration énergétique afin de mieux exploiter leur potentiel pétrogazier et minier, ciblant une stratégie commune sur les marchés régionaux et internationaux.

Le Royaume-Uni appelé à accélérer les réformes du prix de l’électricité

Le Comité britannique sur le changement climatique presse le gouvernement de réduire rapidement les coûts d’électricité pour faciliter l'adoption des pompes à chaleur et des véhicules électriques, jugée trop lente pour atteindre les objectifs climatiques fixés.
en_114025062040540

Bruxelles élargit les subventions aux technologies bas carbone et au nucléaire

La Commission européenne prolongera jusqu'à fin 2030 un cadre d’aides d’État élargi, permettant aux capitales de financer technologies bas carbone et nucléaire afin de préserver la compétitivité face à la Chine et aux États-Unis.

Le Japon risque un déficit électrique majeur de 89 GW dès 2050

Le gestionnaire japonais du réseau électrique anticipe un déficit énergétique pouvant atteindre 89 GW en 2050, en raison d'une demande croissante liée aux secteurs des puces électroniques, des véhicules électriques et des technologies basées sur l’intelligence artificielle.

L’UE valide des aides énergétiques ciblées pour les industries lourdes européennes

Les industries énergivores européennes pourront bénéficier d'aides d'État temporaires afin d'atténuer l'impact des prix élevés de l'électricité, selon un nouveau cadre réglementaire proposé par la Commission européenne dans le cadre du « Clean Industrial Deal ».
en_114024062035540

Maurice lance un appel d’offres international pour une centrale électrique flottante

Maurice cherche des investisseurs internationaux afin de construire rapidement une centrale électrique flottante d’environ 100 MW, destinée à sécuriser l’approvisionnement énergétique national d'ici janvier 2026 et pallier les déficits actuels de production.

L’Espagne et le Portugal renforcent leur réseau après la panne d’avril

Madrid annonce des mesures immédiates sur le stockage énergétique tandis que Lisbonne sécurise son réseau électrique, en réponse à la coupure historique ayant touché toute la péninsule ibérique fin avril.

L’Indonésie engage 190 milliards USD pour augmenter sa capacité énergétique d’ici 2034

L’Indonésie déploie son nouveau plan énergétique national prévoyant une hausse de capacité électrique de 69,5 GW sur dix ans, principalement financée par des producteurs indépendants, pour répondre à une demande intérieure en forte croissance.
en_1140290954540-12-1

France : Moratoire sur les renouvelables ; alerte sur l’impact industriel immédiat

La ministre française Agnès Pannier-Runacher dénonce le moratoire parlementaire sur les nouvelles installations d'énergies renouvelables, alertant sur la possible suppression de 150 000 emplois industriels et sur une dépendance énergétique accrue envers l’étranger.

Le nouveau règlement européen sur les batteries bouleverse la filière industrielle européenne

Le règlement européen sur les batteries, pleinement effectif dès le 18 août, modifie profondément les contraintes industrielles liées aux voitures et vélos électriques, imposant aux entreprises des règles strictes de recyclage, d'approvisionnement et de transparence.

Le Parlement européen presse Bruxelles d’agir sur les réseaux énergétiques

Le Parlement européen appelle la Commission à renforcer les infrastructures énergétiques et accélérer l'application du Pacte industriel vert afin d'améliorer la flexibilité et la sécurité énergétique du continent face à une volatilité accrue des marchés.
en_114022062067540

L’Europe investit massivement dans les réseaux électriques et le Clean Industrial Deal

La Commission européenne dévoile un plan ambitieux pour moderniser les réseaux électriques et lance le Clean Industrial Deal, mobilisant plusieurs centaines de milliards d'euros afin de renforcer l'autonomie industrielle et énergétique du continent.

Wood Mackenzie souligne l’avantage des services publics régulés face au boom des data centres

Aux États-Unis, les opérateurs de réseaux électriques régulés bénéficient d'un avantage décisif pour connecter au réseau les nouveaux centres de données, représentant désormais 134 GW de projets, selon un rapport de Wood Mackenzie publié le 19 juin.