La compagnie pétrolière Perenco a été assignée en justice mercredi à Paris par deux ONG françaises, qui veulent voir le groupe français condamné à réparer les dégâts environnementaux de ses forages en République démocratique du Congo.
Les Amis de la Terre et Sherpa ont annoncé dans un communiqué avoir assigné “l’entreprise française Perenco S.A. devant le tribunal judiciaire de Paris, en raison des préjudices écologiques qui seraient causés par les activités du groupe en RDC”.
Les deux associations “entendent obtenir la reconnaissance de la responsabilité civile” de l’entreprise et la contraindre “à faire cesser et réparer ces dommages”, en vertu de la loi biodiversité de 2016 qui a instauré un régime de réparation du préjudice écologique.
Fondée par l’entrepreneur breton Hubert Perrodo, la société, non cotée en Bourse et de ce fait méconnue, a fait de sa famille la 15e fortune française, selon le classement 2022 du magazine Challenges.
Avec 6.000 employés et environ 500.000 barils/jours déclarés, Perenco est un petit acteur du secteur pétrogazier mondial, présent dans 15 pays étrangers. C’est l’unique compagnie en opération en RDC, où ses filiales exploitent 11 champs pétroliers sur la façade maritime de Muanda.
Perenco est mis en cause “depuis des années dans de nombreux rapports, enquêtes et interpellations du Sénat congolais, d’associations locales et d’ONG internationales pour des atteintes graves à l’environnement et à la santé des populations”, écrivent Sherpa et les Amis de la Terre.
“La société française Perenco S.A., dont le siège social est situé à Paris, nie tout lien de contrôle sur les autres sociétés du groupe lorsqu’elle est interrogée sur les dommages résultant d’activités à l’étranger”, rapportent les ONG.
“Pourtant, la multinationale n’hésite pas à revendiquer la nationalité française à son bénéfice”, accusent les ONG, citant l’exemple d’un litige où Perenco se serait prévalu d’un accord bilatéral entre la France et l’Equateur pour obtenir “374 millions de dollars” devant un tribunal arbitral.
Selon ces ONG, Perenco “est organisé en une myriade de sociétés écrans, dont la plupart sont enregistrées dans des paradis fiscaux comme les Îles Vierges, les Bermudes et Bahamas”.
Depuis 2019, ces ONG ont tenté d’obtenir par voie d’huissier les documents établissant leurs liens juridiques. Malgré une victoire procédurale finale en 2022, elles n’ont pas pu les obtenir et se sont résolues à lancer leur assignation au fond.
“Perenco s’engage à assurer la santé et la sécurité de ses employés et des communautés et développe une approche environnementale pour contrôler et atténuer l’impact de ses activités”, s’est défendu un porte-parole du groupe contacté par l’AFP, faisant valoir les “actions sociales, environnementales et économiques” déployées par Perenco dans chaque pays.
