articles populaires

Le Conseil d’État exige un décret pour encadrer l’implantation des parcs éoliens

Le Conseil d'État rejette les plaintes sur les objectifs de développement des énergies renouvelables, tout en demandant la publication d’un décret pour clarifier les règles d'implantation des éoliennes en France.

Partagez:

Le Conseil d’État s’est prononcé sur la requête déposée par l’association « Énergie renouvelable pour tous » et la société d’énergies renouvelables Eolise. Les plaignants demandaient à ce que l’État français soit contraint de respecter un cadre juridique imposant des objectifs précis pour le développement des énergies renouvelables (ENR). Ces demandes s’appuient sur l’engagement de la France d’atteindre 40 % d’ENR dans la consommation finale d’ici 2030, selon les dernières directives de l’Union européenne.

Néanmoins, le rapporteur public a jugé que ni le droit national ni le droit européen n’imposent de trajectoire obligatoire à suivre pour les États membres concernant l’atteinte de ces objectifs. De ce fait, le Conseil d’État a estimé que les variations des taux de déploiement des énergies renouvelables ne constituent pas une violation caractérisée de la réglementation en vigueur. Cette décision réduit ainsi le risque de contentieux pour le gouvernement français, malgré le retard accumulé par rapport aux cibles fixées pour 2020, 2021 et 2022.

Eolise : un acteur de l’éolien engagé dans la transition énergétique

Fondée en 2016, Eolise est une société française indépendante spécialisée dans le développement de projets éoliens et photovoltaïques. Implantée à Chasseneuil-du-Poitou, près de Poitiers, Eolise concentre ses activités dans les régions de Nouvelle-Aquitaine et Centre-Val de Loire. Les fondateurs de l’entreprise, actifs dans l’éolien depuis les années 2000, ont contribué à la mise en place de près de 280 projets éoliens, principalement dans les Hauts-de-France, avant de se recentrer sur le territoire poitevin.

L’entreprise se distingue par sa démarche locale, en menant des concertations étroites avec les collectivités, exploitants agricoles et riverains pour chaque projet. Membre de France Énergie Éolienne (FEE) et du Syndicat des Énergies Renouvelables, Eolise participe activement aux discussions sur l’évolution de la filière énergétique en France. En tant qu’acteur de proximité, Eolise est particulièrement impliquée dans la transparence et l’accompagnement des territoires dans la transition énergétique.

Un décret attendu pour encadrer le développement éolien

Parallèlement, le Conseil d’État a relevé un manque de clarté dans le cadre réglementaire régissant l’implantation des parcs éoliens en France. Le rapporteur public a pointé l’absence de publication d’un décret prévu par l’article 545-15 du code de l’environnement, qui vise à fixer les conditions administratives et techniques pour le déploiement de ces installations. Cette situation a été jugée problématique, car elle freine la progression des nouveaux projets et crée un climat d’incertitude pour les acteurs du secteur.

En réponse à cette lacune, le rapporteur public a recommandé que le Premier ministre prenne ce décret dans un délai de six mois, afin de garantir une régulation plus cohérente des projets éoliens sur le territoire. Cette décision, si elle est appliquée, pourrait accélérer la mise en œuvre de projets actuellement bloqués et offrir aux entreprises de nouvelles perspectives de croissance.

Objectifs énergétiques : une situation contrastée

Actuellement, la part des énergies renouvelables dans la consommation énergétique finale de la France s’élève à environ 23 %, soit légèrement au-dessus des objectifs fixés pour 2020. Cependant, cette performance reste en deçà des engagements pour 2030. Le ministère de l’Énergie prévoit une augmentation de cette proportion pour atteindre 42,5 % d’ici cette échéance, mais de nombreux obstacles réglementaires et techniques demeurent.

En ce qui concerne l’énergie éolienne, plusieurs initiatives ont été annoncées pour simplifier les procédures d’autorisation, mais les projets continuent de faire face à des retards et à des oppositions locales. Le décret attendu pourrait jouer un rôle crucial en fournissant des orientations précises sur les zones propices à l’implantation et en harmonisant les pratiques administratives au niveau national.

Impact sur les acteurs du secteur

Pour les entreprises du secteur éolien, cette décision représente une avancée significative. En fixant un cadre juridique stable, le décret pourrait non seulement réduire les délais de réalisation des projets, mais aussi permettre aux promoteurs d’évaluer plus efficacement la rentabilité des nouvelles installations. Des acteurs comme Eolise pourraient ainsi bénéficier d’une visibilité accrue sur les opportunités de développement en France, alors que le marché est actuellement fragmenté par des disparités régionales en matière de régulation.

Eolise mène également des projets d’autoconsommation collective, comme celui de la Plaine d’Aunis en Charente-Maritime. Ce modèle permet aux riverains de bénéficier de l’électricité produite localement à des tarifs réduits, avec une économie annuelle estimée à environ 20 % sur la facture énergétique des foyers concernés. Ces initiatives montrent la volonté d’Eolise de proposer des solutions adaptées aux spécificités locales et de réduire les coûts pour les consommateurs finaux.

Perspectives pour le secteur éolien en France

Le secteur éolien en France reste l’un des segments les plus dynamiques des énergies renouvelables, mais il doit faire face à des défis persistants. Avec ce nouveau cadre réglementaire, le gouvernement espère encourager l’implantation de nouvelles capacités de production, tout en minimisant les conflits d’usage et les oppositions locales. À plus long terme, la publication de ce décret pourrait également servir de modèle pour d’autres segments de l’industrie énergétique, tels que le solaire ou les énergies marines.

Cette évolution législative, bien qu’attendue de longue date, pourrait ainsi marquer le début d’une nouvelle ère pour le développement des énergies renouvelables en France, en offrant aux investisseurs un cadre plus prévisible et en harmonisant les conditions de déploiement des infrastructures.

Inscrivez-vous gratuitement pour un accès sans interruption.

Publicite

Récemment publiés dans

Le gouvernement canadien investit 500 millions de dollars canadiens supplémentaires dans le programme visant à financer de nouveaux projets d'énergie renouvelable, tout en appelant à davantage d'investissements privés pour atteindre ses objectifs de transition énergétique.
Le gouvernement français assure qu'aucune hausse des taxes sur le gaz ne sera mise en place, contredisant ainsi les déclarations précédentes de la ministre de la Transition écologique.
Le gouvernement français assure qu'aucune hausse des taxes sur le gaz ne sera mise en place, contredisant ainsi les déclarations précédentes de la ministre de la Transition écologique.
Enedis remplace les vieux câbles électriques isolés "au papier" de la capitale par des modèles synthétiques plus robustes. Ce chantier vise à renforcer la résilience du réseau parisien face aux vagues de chaleur de plus en plus fréquentes.
Enedis remplace les vieux câbles électriques isolés "au papier" de la capitale par des modèles synthétiques plus robustes. Ce chantier vise à renforcer la résilience du réseau parisien face aux vagues de chaleur de plus en plus fréquentes.
Face à une sécheresse historique, l’Équateur a réintroduit des coupures d’électricité d’une durée maximale de 10 heures par jour. La décision vise à éviter un effondrement du système électrique national, principalement alimenté par l’hydroélectricité.
Face à une sécheresse historique, l’Équateur a réintroduit des coupures d’électricité d’une durée maximale de 10 heures par jour. La décision vise à éviter un effondrement du système électrique national, principalement alimenté par l’hydroélectricité.
L’Inde vise à devenir un centre mondial de fabrication de technologies propres d’ici 2030, grâce à des politiques d’incitation. Cependant, des défis liés à l’innovation technologique, aux lacunes d’infrastructure et aux risques politiques pourraient freiner sa progression.
Le gouvernement pakistanais met fin aux accords d'achat d'électricité avec cinq producteurs d'énergie indépendants, dont Hub Power Company Ltd, dans le cadre de réformes visant à réduire les coûts énergétiques et à répondre aux exigences du FMI. Une économie de 411 milliards de roupies est attendue.
Le gouvernement pakistanais met fin aux accords d'achat d'électricité avec cinq producteurs d'énergie indépendants, dont Hub Power Company Ltd, dans le cadre de réformes visant à réduire les coûts énergétiques et à répondre aux exigences du FMI. Une économie de 411 milliards de roupies est attendue.
La Commission de régulation de l'énergie (CRE) expose publiquement huit fournisseurs de gaz et d'électricité qui ont rejeté les directives sur la transparence, risquant de pénaliser la protection des consommateurs dans un marché déjà instable.
La Commission de régulation de l'énergie (CRE) expose publiquement huit fournisseurs de gaz et d'électricité qui ont rejeté les directives sur la transparence, risquant de pénaliser la protection des consommateurs dans un marché déjà instable.
Emmanuelle Wargon, présidente de la Commission de régulation de l'Energie (CRE), met en garde contre une hausse excessive de la Taxe intérieure de consommation finale sur l'électricité (TICFE). Elle souligne les risques pour les factures des ménages et les objectifs climatiques, alors que le gouvernement envisage d'augmenter la taxe au-delà des prévisions initiales.
Emmanuelle Wargon, présidente de la Commission de régulation de l'Energie (CRE), met en garde contre une hausse excessive de la Taxe intérieure de consommation finale sur l'électricité (TICFE). Elle souligne les risques pour les factures des ménages et les objectifs climatiques, alors que le gouvernement envisage d'augmenter la taxe au-delà des prévisions initiales.
Le Nigeria cherche à attirer entre 5 et 10 milliards USD d'investissements pour développer son secteur gazier en eaux profondes, soutenu par une réforme réglementaire visant à rendre le secteur plus attractif pour les investisseurs étrangers.
Les prix des Renewable Energy Certificates (REC) devraient chuter de 76% d'ici 2050 en Asie-Pacifique, passant de 46 à 11 USD/MWh, en raison de l'augmentation massive de la production d'énergie renouvelable dans la région, selon un rapport de Wood Mackenzie.
Les prix des Renewable Energy Certificates (REC) devraient chuter de 76% d'ici 2050 en Asie-Pacifique, passant de 46 à 11 USD/MWh, en raison de l'augmentation massive de la production d'énergie renouvelable dans la région, selon un rapport de Wood Mackenzie.
La Russie a déposé une plainte contre plusieurs entités de Shell pour des projets énergétiques sur l'île de Sakhalin. Cette initiative pourrait refléter une tentative de consolider les ressources nationales après le retrait de l'entreprise en 2022.
La Russie a déposé une plainte contre plusieurs entités de Shell pour des projets énergétiques sur l'île de Sakhalin. Cette initiative pourrait refléter une tentative de consolider les ressources nationales après le retrait de l'entreprise en 2022.
La ministre de la Transition écologique et de l'Énergie, Agnès Pannier-Runacher, a exprimé ses préoccupations concernant l'impact potentiel d'une hausse de la taxe sur l'électricité, qui pourrait affecter les ménages modestes et les entreprises.
La ministre de la Transition écologique et de l'Énergie, Agnès Pannier-Runacher, a exprimé ses préoccupations concernant l'impact potentiel d'une hausse de la taxe sur l'électricité, qui pourrait affecter les ménages modestes et les entreprises.
Les syndicats de l'énergie s'inquiètent de la prochaine révision du Tarif d'Utilisation des Réseaux Publics d'Électricité (TURPE), craignant une réduction des moyens humains alors que des investissements massifs sont nécessaires pour moderniser le réseau.
Les États-Unis et les leaders du G7 discutent de nouvelles sanctions en réponse à l'attaque de l'Iran contre Israël. De nouvelles mesures ciblent également les Houthis au Yémen.
Les États-Unis et les leaders du G7 discutent de nouvelles sanctions en réponse à l'attaque de l'Iran contre Israël. De nouvelles mesures ciblent également les Houthis au Yémen.
La Colombie présente un ambitieux programme de financement visant à réduire sa dépendance au pétrole et au charbon, en mobilisant des investissements internationaux pour une économie à faible émission de carbone.
La Colombie présente un ambitieux programme de financement visant à réduire sa dépendance au pétrole et au charbon, en mobilisant des investissements internationaux pour une économie à faible émission de carbone.
Le gouvernement français explore une nouvelle taxe sur les centrales électriques afin de combler le budget 2025 sans augmenter les coûts pour les consommateurs, une initiative controversée parmi les acteurs du secteur énergétique.
Le gouvernement français explore une nouvelle taxe sur les centrales électriques afin de combler le budget 2025 sans augmenter les coûts pour les consommateurs, une initiative controversée parmi les acteurs du secteur énergétique.
Un rapport du Centre de recherche sur l'énergie et l'air pur (CREA) exige que la Chine diminue ses émissions d'au moins 30% d'ici 2035 pour se conformer aux engagements de l'Accord de Paris sur le climat.
Les taxes sur les superprofits des majors pétrolières se multiplient en Europe et aux États-Unis. Alors que les gouvernements veulent redistribuer ces bénéfices records, les entreprises menacent de réduire leurs investissements.
Les taxes sur les superprofits des majors pétrolières se multiplient en Europe et aux États-Unis. Alors que les gouvernements veulent redistribuer ces bénéfices records, les entreprises menacent de réduire leurs investissements.
La ministre de la Transition écologique met en garde contre une taxe envisagée sur les centrales électriques, soulignant le risque de répercussion sur les factures des Français.
La ministre de la Transition écologique met en garde contre une taxe envisagée sur les centrales électriques, soulignant le risque de répercussion sur les factures des Français.
Le ministre des Énergies des Émirats arabes unis, Suhail al-Mazrouei, réaffirme l'unité d'OPEC+ dans sa volonté de stabiliser le marché pétrolier mondial lors du forum des marchés énergétiques du Golfe.
Le ministre des Énergies des Émirats arabes unis, Suhail al-Mazrouei, réaffirme l'unité d'OPEC+ dans sa volonté de stabiliser le marché pétrolier mondial lors du forum des marchés énergétiques du Golfe.
L'Arabie saoudite projette un déficit budgétaire de 2,3% du PIB en 2025, avec une aggravation prévue à 2,9% en 2026 et à 3% en 2027. Ce creusement s'explique par la baisse des recettes pétrolières, conséquence des réductions de production décidées par le pays, et par l'augmentation des dépenses publiques destinées à financer ses projets de diversification économique.
Standard & Poor's a relevé la note de crédit d'Oman à « BBB- » en raison d'une gestion rigoureuse des finances publiques, de la réduction de la dette et des excédents budgétaires, rétablissant ainsi la confiance des investisseurs.
Standard & Poor's a relevé la note de crédit d'Oman à « BBB- » en raison d'une gestion rigoureuse des finances publiques, de la réduction de la dette et des excédents budgétaires, rétablissant ainsi la confiance des investisseurs.
Le Parquet national financier (PNF) a annoncé son intention de faire appel de la décision du tribunal correctionnel de Paris qui a relaxé Henri Proglio, ancien président-directeur général d’EDF, ainsi que le groupe et onze autres personnes, dans le cadre d’accusations de favoritisme. L’affaire porte sur une série de contrats de consultants attribués directement par EDF entre 2010 et 2016, sans mise en concurrence préalable, suscitant des doutes sur la transparence des pratiques de passation de marché.
Le Parquet national financier (PNF) a annoncé son intention de faire appel de la décision du tribunal correctionnel de Paris qui a relaxé Henri Proglio, ancien président-directeur général d’EDF, ainsi que le groupe et onze autres personnes, dans le cadre d’accusations de favoritisme. L’affaire porte sur une série de contrats de consultants attribués directement par EDF entre 2010 et 2016, sans mise en concurrence préalable, suscitant des doutes sur la transparence des pratiques de passation de marché.
Michel Barnier, Premier ministre français, s'engage à réduire la "dette écologique" de la France tout en développant le nucléaire et les énergies renouvelables. Cependant, les ONG et les experts critiquent le manque de mesures concrètes et d'engagements financiers.
Michel Barnier, Premier ministre français, s'engage à réduire la "dette écologique" de la France tout en développant le nucléaire et les énergies renouvelables. Cependant, les ONG et les experts critiquent le manque de mesures concrètes et d'engagements financiers.

Publicite