Le gouvernement du Canada a soumis au Sénat une série d’amendements à la Loi sur l’efficacité énergétique dans le but de moderniser son cadre réglementaire. Adoptée en 1992, cette loi encadre la consommation énergétique des produits utilisés au Canada. Les modifications visent à inclure les ventes en ligne, renforcer les mécanismes de conformité et réduire les délais d’exécution des règlements.
Le texte prévoit notamment l’élargissement de la législation aux plateformes numériques, l’ajout d’étiquettes énergétiques électroniques et l’introduction de processus plus souples pour permettre une application plus rapide. Ces ajustements visent à assurer que la législation canadienne reste en phase avec les innovations technologiques et les tendances de consommation actuelles.
Des économies industrielles significatives attendues d’ici 2030
Selon les estimations officielles, les règlements adoptés depuis l’entrée en vigueur de la loi ont généré des économies de plus de CAD110bn ($80.75bn) pour les consommateurs et les entreprises. Le secteur industriel, en particulier, devrait bénéficier de gains supplémentaires estimés à CAD743mn ($545mn) par an en 2030 grâce aux mesures déjà en place.
La révision permettrait également de rendre les procédures plus rentables pour les autorités publiques, en introduisant des mécanismes qui raccourcissent les délais administratifs. Le gouvernement considère ces changements comme un outil essentiel pour renforcer l’efficacité du système énergétique national sans alourdir les charges pour les acteurs économiques.
Un cadre législatif aligné avec les priorités énergétiques nationales
Les amendements incluent des instruments tels que les bacs à sable réglementaires, permettant de tester de nouvelles approches dans des environnements limités avant leur déploiement généralisé. Ce type de dispositif vise à garantir que les innovations dans le secteur énergétique puissent être intégrées sans ralentir l’évolution du marché.
Cette révision législative s’inscrit dans une stratégie plus large de renforcement de la compétitivité économique du pays par la maîtrise des coûts énergétiques. Le ministère de l’Énergie et des Ressources naturelles affirme que les produits à haute efficacité permettent aux ménages et aux entreprises de mieux gérer leurs dépenses, tout en facilitant l’accès à un réseau énergétique plus stable.
