Le Canada réforme sa loi sur l’efficacité énergétique pour adapter sa politique aux marchés numériques
Le gouvernement canadien introduit une révision législative majeure de la Loi sur l’efficacité énergétique afin de soutenir sa stratégie nationale et s’aligner sur les réalités du commerce numérique.
| Secteur | Enjeux Énergétiques |
|---|---|
| Thème | Régulation & Gouvernance, Réglementation |
Le gouvernement du Canada a soumis au Sénat une série d’amendements à la Loi sur l’efficacité énergétique dans le but de moderniser son cadre réglementaire. Adoptée en 1992, cette loi encadre la consommation énergétique des produits utilisés au Canada. Les modifications visent à inclure les ventes en ligne, renforcer les mécanismes de conformité et réduire les délais d’exécution des règlements.
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