L’Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection (ASNR), née de la fusion entre l’Autorité de sûreté nucléaire (ASN) et l’Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire (IRSN), a annoncé de nouveaux modes de communication concernant la publication de ses décisions. À compter de cette année, la majorité de ses décisions seront publiées simultanément avec les avis d’expertise associés, conformément à la loi du 21 mai 2024.
Une réforme marquée par des tensions internes
Cette évolution intervient dans un climat de tension, alors que la fusion entre les deux entités, décidée par le gouvernement, avait suscité des oppositions parmi les syndicats et les associations. Ces derniers redoutaient notamment un recul de la transparence et une remise en cause de l’indépendance entre l’expertise technique et la prise de décision administrative. Avant la réforme, les avis de l’IRSN étaient, dans la majorité des cas, rendus publics avant les décisions finales de l’ASN.
Dans un communiqué publié le 30 avril, l’ASNR précise que cette nouvelle organisation vise à garantir la transparence et à renforcer l’information du public. Le contenu publié comprendra, dans certains cas spécifiques, les avis d’expertise rendus accessibles en amont de la prise de décision, notamment lors des consultations publiques.
Des publications différenciées selon les dossiers
Pour les dossiers impliquant plusieurs expertises successives, comme les réexamens de sûreté d’installations nucléaires, les avis seront mis en ligne dans le mois suivant leur finalisation. De même, les expertises non directement associées à une décision feront l’objet d’une publication distincte. L’ASNR insiste sur sa volonté d’assurer une continuité de l’information en ligne.
Cette modification des pratiques intervient dans le cadre d’une réforme qui vise officiellement à accélérer les procédures administratives et techniques du secteur nucléaire français, en pleine phase de relance. L’ASNR concentre désormais l’ensemble des fonctions de contrôle, de recherche, d’expertise et de formation, pour le compte de l’État, sur les activités civiles liées à la sûreté nucléaire et à la radioprotection.
Vers une centralisation des processus décisionnels
La création de cette entité unique avait pour objectif affiché de « fluidifier » les processus internes du secteur, tout en consolidant la capacité de l’État à superviser la montée en puissance du parc nucléaire. Le modèle retenu s’écarte de l’ancien dispositif à double étage, séparant l’évaluation scientifique de la décision administrative.
« Pour les projets de décision de l’ASNR qui comporteront une phase de consultation du public, la publication des avis d’expertise se fera au moment de la mise en consultation du projet de décision », précise le communiqué. Cette approche vise à renforcer l’accès aux éléments ayant conduit à une décision avant sa validation définitive.
