L’International Emission Trading Association (IETA) a publié lundi un nouveau rapport. Celui-ci étudie le rôle potentiel de l’article 6 des accords de Paris dans la neutralité carbone des marchés du carbone. Avec ce document, l’organisation met en lumière les faiblesses de cet article.
L’article 6 des accords de Paris, instrument d’atténuation des émissions de GES
L’article 6 permet aux États d’utiliser les crédits carbone pour respecter et accroître les mesures d’atténuation des émissions. Un mécanisme finalisé en novembre 2021 et qui s’ajoute aux différents outils d’échanges de quotas d’émissions ou de taxes carbone.
Les gouvernements peuvent ainsi mettre en place des projets carbone sur leur territoire national. Les crédits produits peuvent être utilisés pour participer aux contributions déterminées au niveau national (CDN). Par ailleurs, les gouvernements sont autorisés à vendre les crédits produits sur leur territoire à d’autres États ou entités.
Les acteurs du marché face à un risque significatif
Néanmoins, selon l’IETA, les acteurs du marché du carbone impliqués font face à un risque souverain « significatif. »
« Les développeurs de projets et les acteurs du secteur privé qui s’engagent dans des transactions au titre de l’article 6 sont exposés à une série de risques tout au long du cycle de vie de la transaction, qui peut s’étendre sur plusieurs années » – Rapport de l’IETA.
L’association souhaite un système d’incitations et de sanctions pour encourager un comportement positif des gouvernements hôtes. De fait, ce serait la nécessité d’obtenir un ajustement de la part du gouvernement hôte qui exposerait les acteurs. De plus, l’IETA encourage les gouvernements à faire preuve de clarté et transparence quant à leur recours à l’article 6.
Cinq principaux risques identifiés
Les principaux risques listés par l’IETA résultent du comportement du gouvernement hôte des projets liés à l’article 6. Parmi eux, on retrouve :
- Le refus d’émission de lettres d’autorisation ou le refus de les honorer ;
- La non-délivrance des résultats d’atténuation transférés au niveau international (ITMO) pour les réductions d’émissions des projets autorisés ;
- La modification des secteurs éligibles ;
- La non ou mauvaise application des ajustements correspondants ;
- La factorisation des autorisations « ex post » des ITMO.
La publication du rapport intervient dans le contexte de la conférence de Bonn sur les changements climatiques. Celle-ci a lieu du 6 au 12 juin et a pour objectif de préparer de la Conférence des Parties (COP27). Le rapport pourrait ainsi contenir des pistes de travail sur l’amélioration du mécanisme de l’article 6.
Six étapes d’amélioration de l’art. 6
La protection des acteurs du marché du carbone ne constitue qu’une des six étapes d’amélioration proposées par l’IETA. Parmi elles, la clarification et la publication de la part des gouvernements de leur intention de recourir à l’article 6. Une ambiguïté prolongée ou un report des décisions décourageraient ainsi les investissements et le financement privé.
« Les pays doivent déterminer s’ils ont l’intention de participer ou d’autoriser la participation à l’article 6 en tant que vendeur, acheteur ou les deux. »
Par ailleurs, les États hôtes devraient spécifier quelles activités pourraient générer des crédits, ainsi que les années concernées. Les gouvernements devraient également clarifier les domaines dans lesquels un renforcement des capacités est nécessaire. Selon l’association, cela devrait encourager les initiatives du secteur privé et de la société civile.
Une autre mesure devrait cette fois protéger les gouvernements hôtes. Selon l’article 6, un gouvernement hôte peut autoriser le transfert international de crédits lorsque cela est nécessaire. Ce faisant, il perd la possibilité de compter les crédits concernés dans ses contributions déterminées au niveau national.
Néanmoins, il arrive que cela soit effectué sans l’autorisation du gouvernement hôte. Dans un tel cas, celui-ci devrait s’assurer qu’il puisse toujours bénéficier des crédits transférés pour ses CDN. Enfin, une interaction effective entre le marché de l’article 6 et les marchés volontaires du carbone éviterait un comptage double.
