La redevance gazière, mise en place en Allemagne, doit venir en aide en entreprises du pays. Trading Hub Europe, opérateur allemand, a publié la liste des entreprises qui espèrent en bénéficier.
De fait, l’Allemagne a instauré une redevance gazière. Pour faire face à la crise énergétique, le pays a instauré une taxe sur le gaz. Celle-ci sera effective à partir du 1er octobre, et doit s’étendre jusqu’à mars 2024.
Ainsi, certaines entreprises allemandes demandent des paiements à partir des fonds collectés grâce à la redevance gazière.
La redevance gazière allemande déjà fixée
Il y a une semaine, la taxe sur le gaz a été fixée en Allemagne. Cela va permettre d’aider les importateurs et les distributeurs à contrer la hausse des prix du gaz. Cette redevance gazière devrait permettre de remplacer les déficits des exportations russes, suite à l’invasion de l’Ukraine par la Russie.
Le gouvernement devrait également répartir le coût de la redevance gazière sur tous les consommateurs. Cette décision va permettre aux entreprises de garder suffisamment de liquidités afin de maintenir le marché du gaz. À ce jour, la liste fait état de 34 milliards d’euros de réclamations faites par les entreprises.
Les entreprises qui sont sur la liste pour la redevance gazière sont : AXPO Solutions AG, DXT Commodities S.A. EWE Trading GmbH, Gunvor Group Ltd, RWE Supply & Trading GmbH, Gas Marketing & Trading Deutschland GmbH, SEFE Marketing & Trading Ltd, Uniper, Vitol SA, VNG Handel & Vertrieb GmbH et WIEH GmbH.
La taxe fait face à des failles
La redevance gazière va partager les coûts supplémentaires pour le remplacement du gaz russe avec tous les utilisateurs. En revanche, le gouvernement souhaite imposer une taxe de 1,5 à 5 centimes d’euros par KWh. Cela permettrait de payer jusqu’à 90% de l’augmentation du coût du gaz. Cependant, cette décision peut entraîner une forte accumulation des coûts pour les consommateurs.
En outre, le temps exerce également une pression sur la redevance gazière. En effet, le gouvernement a préféré choisir la voie du prélèvement général. Cela va permettre de protéger les entreprises, en cas de poursuite des clients si les entreprises utilisaient des mécanismes d’ajustement des prix. La double taxe prévue met une pression temporelle, car le gouvernement fixe le prélèvement que pour trois mois à la fois.
Le prélèvement sur le gaz est obligatoire car, selon la législation européenne relative à la TVA sur les produits énergétiques, le prélèvement est considéré comme un élément du prix global du gaz. Ainsi, l’Allemagne a effectué une demande à la Commission européenne afin de supprimer cette taxe sur la valeur ajoutée.
