L’Argentine, en crise financière, pourrait devoir payer jusqu’à 16 milliards de dollars de dommages-intérêts à des actionnaires pour la nationalisation en 2012 de la compagnie pétrolière YPF, selon une décision vendredi de la justice américaine contre laquelle Buenos Aires va faire appel.
Nationalisation d’YPF : L’Argentine Risque de Payer 16 Milliards de Dollars en Dommages-Intérêts
YPF, ex-filiale du groupe espagnol Repsol, avait été nationalisée en grande partie en mai 2012 sous la présidence de Cristina Kirchner, soulevant la question à l’époque de la sécurité des investissements financiers dans la troisième économie d’Amérique du Sud. En 2014, après de longs mois de conflit, Repsol avait conclu avec Buenos Aires un accord lui « garantissant » une compensation financière de cinq milliards de dollars. Mais cette affaire tentaculaire contre l’Etat argentin et YPF fut portée en 2015 devant la justice fédérale américaine, à New York, par le cabinet Burford Capital spécialisé dans le rachat de litiges de tiers et représentant des actionnaires du pétrolier : Petersen Energia Inversora et Eton Park Capital Management.
Selon une ordonnance d’une juge fédérale de Manhattan, Loretta Preska, rendue publique vendredi, les plaignants réclamaient jusqu’à 8% d’intérêts compensatoires en plus de quelque 8,43 milliards de dollars de dommages pour la nationalisation de YPF. D’après la presse financière, cela porterait à environ 16 milliards de dollars (incluant 7,62 milliards de dollars d’intérêts) la somme que devrait verser l’Argentine aux actionnaires minoritaires, en guise d’indemnisation.
La Juge Américaine Tranche les Détails des Intérêts dans l’Affaire de la Nationalisation d’YPF
La juge américaine a également tranché la date exacte, au printemps 2012, à partir de laquelle il faut faire courir le calcul des intérêts. « Le tribunal considère que le taux d’intérêt de 8% est adéquat et qu’il doit courir à compter du 3 mai 2012 », date à laquelle le Parlement argentin avait voté la loi de nationalisation d’YPF, et non le 16 avril 2012, quand l’Argentine avait annoncé ce rachat et « exerçait alors un contrôle indirect sur le nombre nécessaires d’actions de Repsol ».
« Le gouvernement argentin fera immédiatement appel » de cette décision judiciaire, ce qui pourrait prendre des mois voire des années, et « le président Alberto Fernández », actuellement au sommet du G20 en Inde, « a déjà discuté de la situation avec le procureur du Trésor » argentin, a annoncé sa porte-parole Gabriela Cerruti sur X (ex-Twitter).
« Nous continuerons à défendre la souveraineté énergétique et notre entreprise publique YPF contre les fonds vautours », a-t-elle écrit en allusion aux plaignants.
L’Argentine, qui s’enfonce dans la crise financière et économique et qui vient de recevoir un nouveau soutien du FMI, avait accepté de verser 4,9 milliards de dollars de dommages, mais sans intérêts.
Pourquoi cela compte ?
L’issue de cette affaire juridique a des implications majeures du point de vue économique et financier. La décision potentielle de l’Argentine de payer jusqu’à 16 milliards de dollars de dommages-intérêts pourrait avoir un impact sur sa situation financière déjà précaire. Cela souligne également l’importance de la sécurité des investissements internationaux et des litiges liés à la nationalisation des entreprises dans le contexte économique mondial actuel. Les développements futurs de cette affaire méritent une attention particulière pour ceux qui s’intéressent aux questions de souveraineté nationale et aux investissements internationaux dans le secteur de l’énergie.
