Le tribunal administratif de Leipzig a rejeté le recours du géant pétrolier russe Rosneft contre l’Etat allemand, qui avait mis sous tutelle ses activités en Allemagne en septembre dernier. Cette décision a été prise sur fond de bras de fer énergétique entre Berlin et Moscou. Les filiales allemandes de Rosneft représentent 12% de la capacité de raffinage pétrolier du pays. Le gouvernement allemand avait pris le contrôle de la raffinerie PCK à Schwedt, qui approvisionnait exclusivement avec du pétrole russe l’ensemble de la région de Berlin. Cette décision avait été prise pour assurer « la sécurité de l’approvisionnement » de l’Allemagne, alors que Berlin avait décidé de mettre fin aux importations russes de pétrole au 1er janvier 2023.
Rosneft conteste la décision
Rosneft avait contesté cette décision, arguant que cela n’était « pas un moyen approprié ». Le géant pétrolier avait même proposé d’approvisionner ses raffineries allemandes avec d’autres fournisseurs de pétrole que la Russie. Le gouvernement allemand avait quant à lui soutenu que Rosneft était une entreprise publique russe « utilisée comme le bras armé » de Moscou, et qu’elle n’aurait jamais investi pour remplacer le pétrole russe, justifiant ainsi la mise sous tutelle. Cette argumentation a été partagée par le tribunal de Leipzig, qui a indiqué que la Russie exerce une domination étatique sur Rosneft.
La raffinerie de Schwedt se fournit ailleurs
Dès janvier, la raffinerie de Schwedt avait cessé d’importer du pétrole russe, se fournissant via un pipeline relié au port de Rostock, qui assure 60% de ses besoins. Le Kazakhstan doit pallier une partie des capacités restantes, en envoyant son pétrole à travers le pipeline Droujba. Un accord de livraison a récemment été conclu avec l’Allemagne, et Astana a débuté ses envois fin février, après plusieurs reports dus notamment à la nécessité d’avoir l’autorisation de la Russie pour utiliser le pipeline. Au total, 300 000 tonnes de pétrole kazakh devraient être livrées en 2023, sur une capacité totale de 12 millions de tonnes par an pour la raffinerie.
Une décision justifiée pour l’approvisionnement de l’Allemagne
La décision de mettre sous tutelle les filiales allemandes de Rosneft a été justifiée par le gouvernement allemand pour assurer l’approvisionnement énergétique du pays, et mettre fin aux importations russes de pétrole au 1er janvier 2023. Cette décision a été appuyée par le tribunal administratif de Leipzig, qui a jugé que le gouvernement allemand avait agi conformément au droit. Cette décision est donc une victoire pour l’Allemagne, qui souhaite diversifier ses sources d’approvisionnement en énergie et réduire sa dépendance envers la Russie.
