La ministre de la Transition énergétique devrait pouvoir réquisitionner des centrales à gaz produisant de l’électricité en cas de pénurie d’énergie cet hiver, selon le texte du projet de loi en préparation sur le paquet de mesures dédiées au pouvoir d’achat.
Réquisitionner des centrales à gaz
La ministre pourra “en cas de menace sur la sécurité d’approvisionnement en gaz naturel au niveau local, national ou européen, ordonner à des exploitations d’installations de production d’électricité utilisant du gaz naturel de restreindre ou de suspendre l’activité de leurs installations”, indique l’article 12 du texte du projet de loi en préparation.
Et si “à la menace précédente, s’ajoute une menace sur la sécurité d’approvisionnement en électricité de tout ou partie du territoire national”, la ministre pourra “réquisitionner les services chargés de l’exploitation de certaines de ces installations, afin qu’elles fonctionnent uniquement selon les directives et sous le contrôle de l’opérateur qu’il désigne”, est-il ajouté.
“Il s’agit de mesures de précaution, dont nous n’avons pas vocation à nous servir dans les circonstances actuelles, sauf si l’hiver est très froid ou si des incidents techniques mettaient en danger notre système gazier”, a-t-on expliqué vendredi au ministère de la Transition énergétique. Dans ces cas-là, le texte donnerait au gouvernement “la possibilité de piloter ces centrales hors du marché pour soit leur faire consommer moins de gaz, soit au contraire leur faire produire plus d’électricité que ce qu’elles auraient normalement fait dans le cadre du marché”, a-t-on détaillé de même source.
Une mesure d’urgence
“Si les remplissages d’ici octobre se passent bien, si on n’a pas de circonstances très défavorables, on n’imagine pas avoir à s’en servir”, a-t-on ajouté, en précisant que la France compte “une vingtaine de centrales à gaz pour une capacité totale de production d’électricité de 12,8 GWh”.
Le ministère rappelle par ailleurs que cette mesure s’inscrit dans la préparation du plan du gouvernement qui prévoit de réduire la consommation d’énergie du pays de 10% d’ici deux ans, par rapport au niveau de 2019, afin de s’adapter à la fois aux approvisionnements en baisse venant de Russie et de respecter ses engagements climatiques.
Dans ce cadre, le gouvernement a réuni trois groupes de travail avec les partenaires sociaux pour organiser les réductions de consommation dans l’administration, les entreprises et les commerces, et prévoit deux autres groupes de travail pour le logement et les collectivités territoriales dans les semaines à venir.
