Le gouvernement français, via le ministère de l’Économie, a annoncé des mesures de « simplification » significatives qui réduiraient de moitié les temps de traitement des permis pour les projets géothermiques et d’exploration de minéraux critiques, tels que le lithium et le cuivre. Cette initiative fait partie de la stratégie plus large de la France pour améliorer la neutralité carbone en exploitant des ressources naturelles sous-utilisées.
Importance stratégique de la géothermie et des minéraux critiques
Le ministre de l’Économie, Bruno Le Maire, a souligné l’urgence de ces développements lors d’une visite à un projet de centrale géothermique à Villetaneuse. Le ministre délégué à l’Industrie et à l’Énergie, Roland Lescure, a souligné que la géothermie, les métaux critiques et le stockage du carbone sont essentiels pour une stratégie de décarbonation réussie, mettant en lumière le potentiel sous le sol français.
Détails de la modernisation du droit minier
Prévu pour être présenté dans un projet de loi de « simplification » le 24 avril, ces réformes visent à alléger les procédures lourdes du Code minier actuel, souvent un obstacle pour les initiateurs de projets. Les changements proposés pourraient réduire la phase d’exploration, de l’obtention d’un permis exclusif de recherches à l’initiation réelle du projet, de plus de six mois.
Impact sur les projets nationaux et d’énergie renouvelable
Ces changements législatifs devraient accélérer environ quinze demandes de permis de recherche pour des métaux rares et une dizaine pour des projets géothermiques chaque année. Cette initiative est particulièrement significative puisque 90 % du territoire national pourrait être viable pour des projets de géothermie, qui offrent une solution énergétique durable et économique.
Implications économiques et environnementales
Les ajustements dans la réglementation minière sont vus comme essentiels pour répondre aux demandes croissantes de lithium et de cuivre, cruciaux pour les plans d’électrification agressifs de la France, y compris la production de batteries pour véhicules électriques. Le gouvernement prévoit une augmentation de la production énergétique géothermique de 2 TWh en 2022 à 6 TWh d’ici 2028.
L’initiative du gouvernement français de rationaliser la réglementation minière représente une étape cruciale dans l’utilisation des ressources géothermiques et minérales domestiques pour soutenir ses objectifs de décarbonation, tout en équilibrant les préoccupations écologiques et les besoins économiques.
