La Commission de régulation de l’énergie (CRE) présente un ensemble de recommandations stratégiques concernant la régulation des infrastructures d’hydrogène et de dioxyde de carbone en France. Ces orientations visent à structurer ces filières émergentes tout en garantissant un cadre d’investissement stable et transparent, indispensable à leur développement à moyen et long terme.
Dans le contexte de la transition énergétique, l’hydrogène et la capture du carbone occupent une place de plus en plus importante pour la décarbonation industrielle. Les investissements dans les infrastructures nécessaires, tant pour le transport et le stockage de l’hydrogène que pour la capture et la séquestration du CO₂, exigent des règles de régulation spécifiques. La CRE préconise donc des mesures différenciées selon les échelles locale et nationale, tout en veillant à éviter les distorsions de concurrence entre les divers acteurs du marché.
Hydrogène : une régulation à double échelle
L’hydrogène décarboné représente un levier majeur pour réduire les émissions de gaz à effet de serre des industries lourdes. La stratégie nationale française pour l’hydrogène se concentre, dans un premier temps, sur un déploiement local, notamment via des hubs industriels. Ces zones de production doivent permettre une consommation locale d’hydrogène, réduisant ainsi les besoins en infrastructures de transport complexes et coûteuses à grande échelle.
La CRE recommande un cadre de régulation adapté à cette première phase, en veillant à la compétitivité de ces hubs tout en anticipant une montée en échelle. Ainsi, la régulation pourrait évoluer vers une structure tarifaire à deux niveaux : un niveau régional pour les infrastructures locales, et un niveau national pour les infrastructures interconnectées entre différents hubs. Ce modèle tarifaire permettrait d’encourager le développement d’infrastructures tout en soutenant la compétitivité des petits acteurs locaux face à des initiatives nationales ou européennes plus vastes.
Pour garantir une régulation efficace, la CRE propose de différencier strictement les activités concurrentielles et régulées, notamment en ce qui concerne les subventions croisées. Les activités des systèmes électriques, gaziers et hydrogène doivent être séparées afin d’éviter des situations où certaines infrastructures bénéficieraient d’un soutien inapproprié.
CCUS : vers une régulation flexible mais nécessaire
La capture et le stockage du dioxyde de carbone, connus sous le nom de Carbon Capture Utilisation and Storage (CCUS), sont également au cœur des réflexions de la CRE. Bien que la technologie CCUS en soit encore à ses débuts en France, le développement de ces infrastructures nécessite une régulation proactive pour garantir la viabilité économique des projets tout en évitant les monopoles naturels.
Le cadre législatif actuel permet déjà une régulation de certaines infrastructures critiques. La CRE envisage d’étendre cette régulation à des segments spécifiques de la chaîne de valeur, en particulier le transport et le stockage, où les économies d’échelle et les situations de monopole pourraient se manifester. Les maillons de la chaîne liés à la capture et à la collecte du CO₂ resteraient, en revanche, ouverts à la concurrence pour stimuler l’innovation et la réduction des coûts.
Les propositions de la CRE pour la régulation du CCUS incluent une séparation des activités verticales et horizontales, garantissant ainsi un accès non discriminatoire aux infrastructures. Un cadre tarifaire clair et transparent serait également instauré pour assurer un développement équitable du secteur.
Perspectives d’évolution et adaptation aux dynamiques industrielles
Les recommandations de la CRE s’inscrivent dans une dynamique d’adaptation continue, tenant compte des évolutions technologiques et industrielles. En effet, le secteur de l’hydrogène et celui du CCUS connaissent des avancées rapides, tant au niveau des infrastructures que des modèles économiques. La régulation doit donc être suffisamment flexible pour s’ajuster aux besoins des industries tout en maintenant un cadre juridique stable.
L’émergence d’un marché concurrentiel pour l’hydrogène et le carbone pourrait transformer la manière dont les industriels perçoivent la gestion de leurs émissions. Toutefois, la CRE souligne que le soutien public, notamment à travers des dispositifs financiers spécifiques, sera crucial pour accompagner la montée en puissance de ces technologies. Des solutions telles que les avances remboursables pour les gestionnaires d’infrastructures pourraient aider à combler le manque de financements privés à court terme.
Les réflexions de la CRE s’articulent autour de la construction d’un environnement où les acteurs économiques pourront opérer dans des conditions équitables, tout en favorisant une transition énergétique compétitive. En maintenant une attention particulière aux spécificités des secteurs de l’hydrogène et du carbone, la CRE entend éviter les déséquilibres entre acteurs historiques et nouveaux entrants.
