La Commission européenne a présenté une méthodologie détaillée pour le calcul des émissions de gaz à effet de serre liées à l’hydrogène bas carbone, conformément à la Directive sur le marché de l’hydrogène et du gaz. Ce cadre réglementaire vient compléter les textes existants concernant l’hydrogène renouvelable et les carburants renouvelables d’origine non biologique (RFNBOs), établissant ainsi les bases d’un marché européen de l’hydrogène à faibles émissions.
Nouvelle définition pour l’hydrogène bas carbone
Pour être qualifié de bas carbone, l’hydrogène devra garantir une réduction d’au moins 70% des émissions de gaz à effet de serre par rapport à l’utilisation de combustibles fossiles non atténués. Plusieurs voies de production sont désormais officiellement reconnues, notamment l’utilisation de gaz naturel associé à la capture, l’utilisation et le stockage du carbone (CCUS), ainsi que l’électricité issue de sources à faibles émissions. Ce seuil et ces modalités sont destinés à assurer la cohérence réglementaire sur l’ensemble du territoire européen, tout en prenant en compte la diversité des mix énergétiques des États membres.
Investissements et compétitivité industrielle
Ce texte offre une plus grande visibilité aux investisseurs et producteurs en clarifiant les critères d’éligibilité et les modalités de certification. Selon la Commission européenne, cette initiative doit permettre à l’industrie de sécuriser les investissements nécessaires au développement de la filière, notamment dans les secteurs où l’électrification reste techniquement difficile, tels que l’aviation, le transport maritime et certaines industries lourdes. Le dispositif prévoit également une prise en compte du cadre existant, la part d’électricité renouvelable utilisée pour la production d’hydrogène restant fixée par la Directive sur les énergies renouvelables, qui applique une approche basée sur la moyenne annuelle.
Perspectives réglementaires et prochaines étapes
La Commission européenne s’est engagée à lancer en 2026 une consultation publique sur une méthodologie relative à l’utilisation de contrats d’achat d’électricité (Power Purchase Agreements, PPAs) pour l’énergie nucléaire dans la production d’hydrogène bas carbone. Parallèlement, le suivi de la réglementation sur le méthane est renforcé, avec un accent mis sur la simplification des procédures et la recherche de solutions opérationnelles, conformément à l’objectif de réduction des émissions sur l’ensemble du cycle de vie de l’hydrogène.
« La clarté réglementaire est indispensable pour favoriser les investissements et permettre aux producteurs de franchir un cap industriel », a indiqué la Commission européenne dans un communiqué publié le 11 juillet. L’institution entend ainsi préserver la compétitivité des industriels européens dans un contexte marqué par la montée en puissance de l’hydrogène dans la stratégie énergétique continentale.
