La Cour suprême limite les moyens fédéraux

Aux États-Unis, la Cour suprême limite les moyens fédéraux prévus pour la lutte contre le réchauffement climatique.

Partager:

Toute l'actualité de l'énergie en continu

Abonnement annuel

8.25€/mois*

*facturé annuellement à 99 € la première année, puis 149€/an

Accès illimité • Archives incluses • Facture pro

AUTRES ACCES

Abonnement mensuel

Accès illimité • Archives incluses pendant 1 mois

5.2€/mois*
puis 14.90€ les mois suivant

COMPTE GRATUIT​

3 articles offerts par mois

GRATUIT

*Les prix affichés sont entendus HT, TVA variable en fonction de votre localité ou de votre statut professionnel

Depuis 2021 : 35 000 articles • +150 analyses/sem.

La très conservatrice Cour suprême des États-Unis a limité jeudi les moyens fédéraux de lutter contre le réchauffement climatique dans un arrêt qui pourrait plus largement compliquer tous les efforts de régulation de l’Etat américain.

De fait, la haute juridiction a estimé que l’U.S. Environmental Protection Agency (EPA) ne pouvait pas édicter de règles générales pour réguler les émissions des centrales à charbon, qui produisent près de 20% de l’électricité aux Etats-Unis. Ainsi, le président Joe Biden a dénoncé une décision “dévastatrice”. De plus, il s’engage “à utiliser les pouvoirs qui (lui) sont attribués pour protéger la santé publique et lutter contre la crise climatique”.

Les six magistrats conservateurs ont adopté l’arrêt au dernier jour d’une session historique, marquée par la fin du droit à l’avortement et la sanctuarisation de celui au port d’armes.

“Mettre une limite aux émissions de dioxyde de carbone à un niveau qui imposerait de renoncer au charbon dans tout le pays pour produire l’électricité pourrait être une solution pertinente à la crise d’aujourd’hui”, écrit le juge John Roberts en leur nom. “Mais il n’est pas crédible que le Congrès ait donné à l’EPA l’autorité d’adopter une telle mesure.”

Leurs trois collègues progressistes se sont dissociés d’une décision jugée “effrayante”. “La Cour a retiré à l’EPA le pouvoir que le Congrès lui a donné de répondre au +problème le plus pressant de notre époque+”, écrit la juge Elena Kagan, en rappelant que les six années les plus chaudes ont été enregistrées au cours de la dernière décennie.

“En feu”

Reflétant les divisions de la société américaine sur les questions environnementales, le parti républicain, hostile à toute régulation fédérale et défenseur des énergies fossiles, a salué la décision. “Aujourd’hui, la Cour suprême rend le pouvoir au peuple”, a estimé son chef au Sénat, Mitch McConnell.

Par ailleurs, les démocrates, à l’instar de la jeune élue Alexandria Ocasio-Cortez, ont au contraire jugé la décision “catastrophique”. De surcroît, atterrées, les organisations de défense de l’environnement ont souligné l’écart avec le reste du monde. “La décision menace de reléguer les Etats-Unis loin derrière nos partenaires internationaux qui accélèrent les efforts pour remplir leurs engagements climatiques”, a souligné Nathaniel Keohane, président du Center for Climate and Energy Solutions.

Le patron de l’EPA, Michael Regan, se disant “profondément déçu” par le choix de la Cour, a promis d’utiliser “tous les pouvoirs” de l’agence pour réduire la pollution. De plus, l’acteur Leonardo DiCaprio, engagé depuis des années contre le changement climatique, a dénoncé un arrêt “dangereux”.

Les autres agences

En 2007, la Cour suprême jugeait l’EPA compétente pour réguler les émissions de gaz responsables du réchauffement climatique. Cela, au même titre qu’elle se charge, depuis une loi de 1960, de limiter la pollution de l’air. Cependant, depuis, l’ex-président républicain Donald Trump, un climatosceptique hostile à toute mesure contraignante pour l’industrie, a fait entrer trois magistrats au sein du temple du droit américain.

Au-delà de l’EPA, leur décision pourrait limiter les efforts de toutes les agences fédérales de régulation, notamment celle sur la santé et la sécurité au travail (OSHA).

“La majorité a dit que les agences ne pouvaient pas prendre de mesures significatives pour remplir leurs objectifs, quelle que soit l’importance des enjeux”, a expliqué à l’AFP le professeur de droit environnemental Robert Percival, de l’Université du Maryland.

Ainsi, elle “insiste pour que ces agences obtiennent une +autorisation claire du Congrès+ mais elle sait que le Congrès est extrêmement dysfonctionnel”, ajoute Richard Lazarus, professeur à Harvard. Compte tenu des fractures entre élus, espérer l’adoption d’une loi sur le climat paraît en effet un vœu pieux.

Caduc

Concrètement, le dossier au cœur de la décision trouve sa source dans un plan ambitieux adopté en 2015 par Barack Obama pour réduire les émissions de CO2. Ce “Clean Power Plan”, dont la mise en œuvre revenait à l’EPA, avait été bloqué avant d’entrer en vigueur.

Néanmoins, en 2019, Donald Trump avait publié sa propre “règle pour une énergie propre abordable”, limitant le champ d’action de l’EPA au sein de chaque site de production d’électricité, sans l’autoriser à remodeler tout le réseau. Ainsi, un tribunal fédéral ayant invalidé cette mouture, plusieurs Etats conservateurs et l’industrie du charbon ont demandé à la Cour suprême d’intervenir et de préciser les pouvoirs de l’EPA.

Le gouvernement du démocrate Joe Biden avait fait savoir qu’il ne comptait pas ressusciter le plan de Barack Obama et avait demandé à la haute cour de déclarer le dossier caduc pour éviter une décision aux conséquences dommageables. Son pari a échoué.

ZimZam 2025 mobilise les acteurs de l’énergie pour accélérer l’intégration régionale

Plus de 40 développeurs se réuniront à Livingstone du 26 au 28 novembre pour transformer les engagements énergétiques de l’Afrique australe en projets bancables et interconnectés.

La France freine sur la baisse des émissions avec seulement 0,8% prévu en 2025

Les projections du Citepa confirment un ralentissement marqué de la trajectoire climatique française, avec une baisse des émissions nettement inférieure aux objectifs définis dans la stratégie nationale bas-carbone.

Washington menace de sanctions les pays soutenant une taxe carbone maritime mondiale

Les États-Unis menacent d’imposer des sanctions économiques aux pays membres de l’Organisation maritime internationale qui approuveraient une taxe carbone sur le transport maritime mondial.
en_1140121030540

Accès à l’électricité : 730 millions de personnes toujours sans connexion en 2024

La progression mondiale de l’accès à l’électricité reste en net ralentissement, avec seulement 11 millions de personnes nouvellement connectées en 2024, malgré les efforts ciblés dans certaines régions d’Afrique et d’Asie.

Réforme du tarif électrique en France : les députés alertent sur un risque accru pour les consommateurs

Un rapport parlementaire met en cause la réforme de la tarification de l’électricité prévue pour 2026, pointant une exposition accrue au marché et un mécanisme de redistribution encore flou.

États-Unis : le Sénat valide deux nominations, basculant le FERC sous majorité républicaine

Le Sénat américain a confirmé deux nouveaux commissaires à la tête de la Commission fédérale de régulation de l’énergie, offrant une majorité républicaine qui pourrait redessiner l’approche réglementaire des infrastructures énergétiques nationales.
en_114081040540

Ottawa alloue 3 mn CAD pour soutenir les projets autochtones liés aux minéraux critiques

Le gouvernement fédéral lance un appel à projets doté de 3 mn CAD pour financer la participation autochtone aux infrastructures et projets énergétiques liés aux minéraux critiques.

L’Afrique vise la transformation locale pour peser dans l’économie énergétique mondiale

Des opportunités émergent pour les pays africains de passer de l’extraction à la fabrication industrielle dans les chaînes de valeur des technologies énergétiques, alors que les discussions du G20 de 2025 mettent en lumière ces enjeux.

La capacité mondiale en énergies renouvelables devrait doubler d’ici 2030, dominée par le solaire

Selon l’Agence internationale de l’énergie (AIE), la capacité mondiale de production renouvelable pourrait plus que doubler d’ici 2030, portée par l’essor du solaire photovoltaïque malgré les tensions sur les chaînes d’approvisionnement et les politiques changeantes.
en_114071083540

L’Algérie engage 60 milliards $ pour renforcer sa stratégie énergétique d’ici 2029

L’Algérie prévoit d’allouer 60 milliards $ à ses projets énergétiques d’ici 2029, majoritairement orientés vers l’amont pétrolier et gazier, tout en développant la pétrochimie, les renouvelables et les ressources non conventionnelles.

Les exportations chinoises de technologies propres atteignent 20 milliards $ en août

La Chine a établi un record d’exportations de technologies propres en août, dopée par la hausse des ventes de véhicules électriques et de batteries, avec plus de la moitié de la croissance provenant des marchés hors OCDE.

Une frappe ukrainienne prive 5 400 foyers d’électricité dans la région de Belgorod

Une attaque nocturne sur le réseau électrique de Belgorod a coupé l’alimentation pour des milliers d’habitants, selon les autorités locales russes, malgré une reprise partielle des services dès le lendemain matin.
en_114061061540

L’Académie des sciences alerte sur les risques économiques liés à la géoingénierie solaire

L’Académie des sciences appelle à un accord international pour interdire la modification du rayonnement solaire, évoquant des risques majeurs pour la stabilité climatique et les économies mondiales.

Le shutdown fédéral menace les délais de permis et les projets énergétiques aux États-Unis

L’arrêt des services fédéraux américains perturbe l’ensemble de la chaîne décisionnelle pour les projets énergétiques et miniers, avec des risques accrus de retards administratifs et d’absence de données critiques.

Les agences de l’énergie aux États-Unis préparent le gel de leurs activités

Face à l’éventualité d’une fermeture du gouvernement fédéral, plusieurs agences américaines de l’énergie organisent la suspension de leurs services et la mise au chômage technique de milliers d’employés.
en_11403102047540

EMBER: le Chili pourrait économiser $15mn par an en réduisant ses pertes d’énergie renouvelable

Un rapport révèle l’impact économique des pertes d’énergies renouvelables au Chili, indiquant qu’une baisse de 1% des curtailments générerait $15mn d’économies annuelles.

Le Danemark augmente la sécurité énergétique après des survols de drones non identifiés

Face à une menace croissante sur ses infrastructures, le Danemark élève son niveau d'alerte énergétique, en réponse à une série de survols de drones non identifiés et au contexte géopolitique tendu.

France : Lecornu écarte un gel du solaire et de l’éolien

Le Premier ministre a rejeté les rumeurs évoquant un moratoire sur les renouvelables, alors que la publication de la prochaine feuille de route énergétique suscite des tensions dans le secteur.
en_1140280933540

Koweït ajoute 14 GW de capacité électrique d’ici 2031 pour éviter les pénuries

Le Koweït prévoit de développer 14,05 GW de nouvelles capacités électriques d’ici 2031 afin de répondre à la demande croissante et limiter les coupures planifiées, accentuées par les températures extrêmes et les retards de maintenance.

Ignite Power rejoint le programme Pro Energia+ de 270 millions $ en Mozambique

Le partenariat avec le programme Pro Energia+ financé par la Banque mondiale vise à étendre l’accès à l’électricité au Mozambique en ciblant les communautés rurales à travers un mécanisme de financement basé sur les résultats.

Toute l'actualité de l'énergie en continu

Abonnement annuel

8.25€/mois*

*facturé annuellement à 99 € la première année, puis 149€/an

Accès illimité • Archives incluses • Facture pro

Abonnement mensuel​

Accès illimité • Archives incluses pendant 1 mois

5.2€/mois*
puis 14.90€ les mois suivant

*Les prix affichés sont entendus HT, TVA variable en fonction de votre localité ou de votre statut professionnel

Depuis 2021 : 30 000 articles • +150 analyses/sem.