La Cour Suprême du Royaume-Uni a récemment tranché en faveur des opposants à un projet de forage pétrolier à Horse Hill, dans le sud de l’Angleterre. Cette décision fait suite à un recours déposé par Sarah Finch, au nom de l’association Weald Action Group, contre l’autorisation accordée par les autorités locales du Surrey en 2019. Les opposants ont souligné que l’évaluation environnementale de l’entreprise n’avait pas pris en compte les émissions de gaz à effet de serre résultant de la consommation du pétrole produit. Malgré les rejets successifs de son recours par la Haute Cour et la Cour d’appel, la plaignante a persisté jusqu’à obtenir gain de cause auprès de la plus haute juridiction britannique. La Cour Suprême a jugé que l’autorisation initiale était « illégale », car elle omettait d’inclure les émissions induites par la consommation du pétrole dans l’évaluation d’impact environnementale.
Les implications pour les futurs projets
Le projet de Horse Hill Developments visait à extraire 3,3 millions de tonnes de pétrole sur une période de 20 ans. La décision de la Cour Suprême précise que l’objectif d’une étude d’impact environnementale est de garantir une prise de décision éclairée et consciente des conséquences environnementales probables. Cette décision est perçue comme un précédent par les organisations environnementales, notamment Friends of the Earth et Greenpeace UK, qui y voient une victoire significative. Selon Friends of the Earth, cette décision pourrait rendre plus difficile l’obtention d’autorisations pour de nouveaux projets d’énergies fossiles. Greenpeace UK a qualifié cette victoire d’énorme et a souligné son potentiel à influencer d’autres projets, tels que l’exploitation du champ pétrolier de Rosebank en mer du Nord.
Un impact potentiel sur les politiques énergétiques
Les conséquences de ce jugement pourraient être profondes pour les futurs projets énergétiques au Royaume-Uni et potentiellement ailleurs. Les organisations environnementales espèrent que cette décision incitera à une réévaluation des politiques de production d’énergies fossiles et favorisera des alternatives plus durables. Les entreprises devront désormais s’assurer que leurs études d’impact environnemental couvrent tous les aspects des émissions de gaz à effet de serre, y compris celles liées à la consommation finale des produits. Cela pourrait également encourager une transition plus rapide vers les énergies renouvelables, en rendant les projets d’énergies fossiles moins viables économiquement et juridiquement. Cette décision marque un tournant dans la prise en compte des impacts environnementaux dans les projets industriels, en plaçant les considérations climatiques au cœur des évaluations réglementaires. Les acteurs du secteur énergétique devront adapter leurs stratégies pour répondre à ces nouvelles exigences, sous peine de voir leurs projets bloqués par la justice.
La lutte pour la protection de l’environnement se voit ainsi renforcée par ce précédent judiciaire, offrant un nouvel outil aux défenseurs de la planète pour contester les projets énergétiques non durables. Cette évolution pourrait également influencer les législations d’autres pays, renforçant les standards environnementaux globaux.
