Les représentants permanents des pays membres de l’Union européenne ont franchi une étape décisive vers l’adoption d’un dix-huitième paquet de sanctions contre la Fédération de Russie. Selon quatre sources proches du dossier, toutes les composantes du projet ont été validées lors d’une réunion, à l’exception d’une réserve technique portée par un État membre. Les discussions se sont accélérées ces derniers jours, reflétant la volonté des États membres de resserrer la pression économique sur Moscou.
Vers un nouveau mécanisme de plafonnement dynamique
Le principal point d’avancée concerne l’abaissement du plafond du prix du pétrole brut russe, une mesure initialement mise en place par le Groupe des Sept (G7) en décembre 2022. La nouvelle proposition prévoit un mécanisme dynamique, reposant sur un calcul automatique de 15% en dessous du prix moyen du baril de pétrole brut des trois derniers mois. Selon les informations recueillies auprès des négociateurs, le prix initial du plafond serait fixé autour de $47 le baril, sur la base des prix moyens constatés au cours des 22 dernières semaines, ajusté selon le nouveau mode de calcul.
Cette approche doit permettre à l’Union européenne d’adapter plus rapidement ses outils de restriction en fonction des fluctuations du marché mondial du pétrole. La révision du plafond interviendrait désormais tous les six mois, contre trois dans la proposition initiale. Un diplomate ayant requis l’anonymat a précisé que l’objectif est de maintenir la pression sur les recettes énergétiques russes tout en tenant compte des évolutions du marché.
Impact sur le secteur gazier et élargissement des cibles
Les négociations ont également porté sur la demande de garanties exprimée par la Slovaquie concernant la réduction progressive de l’approvisionnement en gaz naturel russe. Selon les sources, ce pays a accepté les mesures après avoir reçu des assurances supplémentaires de la Commission européenne. Le paquet inclut aussi des restrictions sur les transactions liées aux gazoducs Nord Stream et à certains réseaux financiers soupçonnés de permettre la contournement des sanctions.
Une nouveauté notable réside dans l’ajout à la liste des entités visées d’une raffinerie russe installée en Inde, de deux banques chinoises et d’un registre de pavillon de complaisance. Cette extension vise à limiter davantage la capacité de la Fédération de Russie à recourir à des intermédiaires pour exporter ses hydrocarbures et utiliser sa flotte dite « fantôme ».
Unanimité requise et prochaines étapes institutionnelles
L’adoption formelle du paquet requiert l’unanimité des États membres de l’Union européenne. Un accord définitif pourrait être finalisé dès la veille d’une réunion des ministres des Affaires étrangères, lors de laquelle le texte serait officiellement approuvé. Les mesures existantes interdisent déjà le transport et l’assurance de cargaisons de pétrole brut russe vendues au-dessus du seuil, ainsi que toute transaction excédant le plafond fixé.
La Commission européenne a présenté ce nouveau train de sanctions début juin, dans le but de réduire encore les revenus énergétiques de la Russie. « Le but est d’ajuster les outils à disposition de l’Union pour suivre l’évolution du marché international de l’énergie », a déclaré une source européenne citée par Reuters le 14 juillet.
