articles populaires

Interventions sur le réseau électrique: amendes pour quatre ex-salariés de RTE

Quatre anciens salariés de RTE ont été jugés coupables d'entrave au fonctionnement d'un système de traitement automatisé de données pour des interventions frauduleuses sur le réseau électrique lors d'une grève en 2022.

Partagez:

Quatre anciens salariés de RTE, gestionnaire des lignes à haute tension en France, ont été condamnés mardi 28 mars 2023 à des amendes allant de 5 000 à 10 000 euros pour des interventions frauduleuses sur le réseau électrique lors d’une grève en juin-juillet 2022. Les quatre agents, âgés de 32 à 36 ans, ont reconnu avoir programmé l’interruption de la « téléconduite » sur 25 postes électriques dans les Hauts-de-France. Cette action avait été menée dans le cadre d’un conflit social sur les salaires au sein de l’entreprise. Les interruptions ont empêché la visibilité et la manipulation à distance de ces postes pendant une durée allant de quelques heures à une journée.

L’enquête avait été ouverte à la suite d’une plainte de RTE, et les salariés avaient été placés en garde à vue en octobre 2022. Ils ont ensuite été renvoyés devant le tribunal pour des infractions de cybercriminalité. Le tribunal a reconnu les quatre prévenus coupables d’entrave au fonctionnement d’un système de traitement automatisé de données, mais les a relaxés pour modification d’un tel système et introduction frauduleuse de données.

Le parquet avait requis six à huit mois de prison avec sursis et 7 000 euros d’amende, mais le tribunal a choisi des sanctions inférieures, n’inscrivant pas les peines d’amendes au casier judiciaire des prévenus. Le tribunal a également annulé une partie des actes d’enquête, tels que les écoutes téléphoniques des salariés ainsi que leurs gardes à vue d’une durée exceptionnelle de 96 heures, car ils avaient été autorisés en application de soupçons de « sabotage », alors que l’hypothèse d’une « action syndicale » avait été rapidement confirmée.

Les avocats de la défense ont réagi à la décision du tribunal, certains exprimant leur satisfaction tandis que d’autres regrettent que le tribunal n’ait pas opté pour une dispense de peine. Me Loïc Le Quellec, avocat de l’un des salariés, a déclaré que « le message du tribunal est très clair: il y a eu une instrumentalisation de ces mesures dérogatoires aux fins de répression du mouvement syndical ». Me Jérôme Karsenti, avocat d’un autre prévenu, a quant à lui estimé que le tribunal était resté « à mi-chemin, sans aller jusqu’au bout de son propre raisonnement ».

Cette affaire met en lumière les enjeux autour des conflits sociaux dans le secteur de l’énergie et de la cybercriminalité. Les sanctions infligées aux anciens salariés de RTE pour leur action militante ont suscité des débats quant à la proportionnalité des peines et à l’utilisation de mesures dérogatoires dans les enquêtes liées aux mouvements syndicaux.

Inscrivez-vous gratuitement pour un accès sans interruption.

Publicite

Récemment publiés dans

La Commission nationale du débat public lance trois mois de consultations à Fos-sur-Mer sur l’avenir industriel de cette zone stratégique, en amont de décisions étatiques concernant 40 projets à fort impact économique et énergétique.
La Cour des comptes européenne alerte sur l’urgence d’investissements massifs dans les réseaux vieillissants de l’Union, freinés par des lenteurs administratives et une planification insuffisante.
La Cour des comptes européenne alerte sur l’urgence d’investissements massifs dans les réseaux vieillissants de l’Union, freinés par des lenteurs administratives et une planification insuffisante.
Plusieurs élus et anciens dirigeants du secteur énergétique réclament un moratoire sur la PPE3, critiquant une planification jugée déconnectée des réalités économiques et géopolitiques actuelles.
Plusieurs élus et anciens dirigeants du secteur énergétique réclament un moratoire sur la PPE3, critiquant une planification jugée déconnectée des réalités économiques et géopolitiques actuelles.
Le dirigeant de Framatome sera auditionné le 30 avril par les deux chambres pour valider sa nomination à la tête d’EDF, succédant à Luc Rémont non reconduit par l’exécutif.
Le dirigeant de Framatome sera auditionné le 30 avril par les deux chambres pour valider sa nomination à la tête d’EDF, succédant à Luc Rémont non reconduit par l’exécutif.
Face à une série de coupures majeures d’électricité sur l’île d’Upolu, le gouvernement samoan déclare l’état d’urgence pour prioriser les services essentiels et mobiliser l’aide étrangère.
Le ministre de l’Industrie et de l’Énergie s’est déclaré ouvert à un débat assorti d’un vote sur la programmation énergétique 2025-2035, face aux critiques de l’opposition sur l'absence de consultation démocratique.
Le ministre de l’Industrie et de l’Énergie s’est déclaré ouvert à un débat assorti d’un vote sur la programmation énergétique 2025-2035, face aux critiques de l’opposition sur l'absence de consultation démocratique.
Le ministère français de l’Industrie et de l’Énergie reporte à novembre le versement du chèque énergie 2025, invoquant un retard dans l’adoption de la loi de finances, avec de nouvelles modalités d’attribution annoncées.
Le ministère français de l’Industrie et de l’Énergie reporte à novembre le versement du chèque énergie 2025, invoquant un retard dans l’adoption de la loi de finances, avec de nouvelles modalités d’attribution annoncées.
Le rythme de décarbonation de la France a marqué un net coup d’arrêt en 2024, selon le Citepa, compromettant les trajectoires nécessaires pour atteindre les objectifs de 2030.
Le rythme de décarbonation de la France a marqué un net coup d’arrêt en 2024, selon le Citepa, compromettant les trajectoires nécessaires pour atteindre les objectifs de 2030.
Luc Rémont was dismissed as head of EDF by the French executive due to disagreements over industrial contract strategy and financing of the EPR2 nuclear programme.
Just Stop Oil will end its high-profile actions after one of its core demands was integrated into the British government's energy policy.
Just Stop Oil will end its high-profile actions after one of its core demands was integrated into the British government's energy policy.
L’explosion de la production solaire et la lente modernisation des infrastructures électriques bloquent des milliers de projets aux Pays-Bas, affectant la sécurité énergétique et les coûts pour les consommateurs.
L’explosion de la production solaire et la lente modernisation des infrastructures électriques bloquent des milliers de projets aux Pays-Bas, affectant la sécurité énergétique et les coûts pour les consommateurs.
Le développement des réseaux électriques français se heurte à un déficit structurel de main-d'œuvre qualifiée, malgré des investissements annoncés de 200 milliards d’euros d’ici 2040.
Le développement des réseaux électriques français se heurte à un déficit structurel de main-d'œuvre qualifiée, malgré des investissements annoncés de 200 milliards d’euros d’ici 2040.
Le départ de Luc Rémont révèle des désaccords persistants entre EDF et l’État sur la fixation des prix de l’électricité pour l’industrie et sur les conditions de financement du programme nucléaire.
La Banque européenne d’investissement valide une dernière tranche de 1,7 milliard de zlotys pour Orlen afin de moderniser les infrastructures de distribution d’électricité en Pologne via sa filiale Energa Operator.
La Banque européenne d’investissement valide une dernière tranche de 1,7 milliard de zlotys pour Orlen afin de moderniser les infrastructures de distribution d’électricité en Pologne via sa filiale Energa Operator.
Luc Rémont est remplacé à la tête d’EDF alors que les industriels français dénoncent une stratégie tarifaire jugée incompatible avec la compétitivité manufacturière nationale.
Luc Rémont est remplacé à la tête d’EDF alors que les industriels français dénoncent une stratégie tarifaire jugée incompatible avec la compétitivité manufacturière nationale.
Luc Rémont ne sera pas reconduit à la présidence d’Électricité de France, deux ans après sa nomination, en dépit d’un bénéfice record pour 2024 et de la relance du parc nucléaire.
Luc Rémont ne sera pas reconduit à la présidence d’Électricité de France, deux ans après sa nomination, en dépit d’un bénéfice record pour 2024 et de la relance du parc nucléaire.
L’exécutif a désigné Bernard Fontana pour diriger EDF, misant sur son expérience du nucléaire et des secteurs industriels consommateurs d’énergie, dans un contexte de recomposition stratégique et de pression tarifaire accrue.
La nomination de Dominique Voynet au Haut Comité pour la transparence et l'information sur la sécurité nucléaire (HCTISN) soulève des critiques de députés opposés à son positionnement anti-nucléaire.
La nomination de Dominique Voynet au Haut Comité pour la transparence et l'information sur la sécurité nucléaire (HCTISN) soulève des critiques de députés opposés à son positionnement anti-nucléaire.
Le gouvernement américain a accordé une autorisation pour un terminal gazier en Louisiane, soutenant l'industrie gazière en dépit des préoccupations environnementales et des politiques précédentes du gouvernement Biden.
Le gouvernement américain a accordé une autorisation pour un terminal gazier en Louisiane, soutenant l'industrie gazière en dépit des préoccupations environnementales et des politiques précédentes du gouvernement Biden.
Le régulateur britannique Ofgem a annoncé un investissement de 4 milliards de livres pour moderniser les réseaux de transport d'électricité en Grande-Bretagne, dans le cadre des objectifs climatiques du pays.
Le régulateur britannique Ofgem a annoncé un investissement de 4 milliards de livres pour moderniser les réseaux de transport d'électricité en Grande-Bretagne, dans le cadre des objectifs climatiques du pays.
L'Italie a débuté des négociations avec un consortium azéri pour la vente de l’acierie Ilva, l’un des plus grands complexes sidérurgiques européens, situé à Tarente. Ce projet vise à relancer l’industrie locale et à moderniser les installations vieillissantes.
Kazakhmys, principal producteur de cuivre du Kazakhstan, suspend partiellement ses activités après la mort de huit travailleurs. L'entreprise procède à une inspection de ses installations pour garantir la sécurité des opérations.
Kazakhmys, principal producteur de cuivre du Kazakhstan, suspend partiellement ses activités après la mort de huit travailleurs. L'entreprise procède à une inspection de ses installations pour garantir la sécurité des opérations.
L'Observatoire européen austral (ESO) alerte sur les conséquences potentiellement dévastatrices d'un projet de centrale électrique près de ses télescopes dans le désert d'Atacama, soulignant une pollution lumineuse irréversible.
L'Observatoire européen austral (ESO) alerte sur les conséquences potentiellement dévastatrices d'un projet de centrale électrique près de ses télescopes dans le désert d'Atacama, soulignant une pollution lumineuse irréversible.
Les récentes élections au Groenland ont vu la victoire du parti Demokraatit, qui prône une indépendance graduelle vis-à-vis du Danemark et un soutien accru à l'exploitation des ressources naturelles, avec des priorités sur le secteur minier et énergétique. Cette élection intervient dans un contexte international tendu, notamment en raison des propositions d'annexion du territoire par Donald Trump.
Les récentes élections au Groenland ont vu la victoire du parti Demokraatit, qui prône une indépendance graduelle vis-à-vis du Danemark et un soutien accru à l'exploitation des ressources naturelles, avec des priorités sur le secteur minier et énergétique. Cette élection intervient dans un contexte international tendu, notamment en raison des propositions d'annexion du territoire par Donald Trump.

Publicite