articles populaires

Interventions sur le réseau électrique: amendes pour quatre ex-salariés de RTE

Quatre anciens salariés de RTE ont été jugés coupables d'entrave au fonctionnement d'un système de traitement automatisé de données pour des interventions frauduleuses sur le réseau électrique lors d'une grève en 2022.

Partagez:

Quatre anciens salariés de RTE, gestionnaire des lignes à haute tension en France, ont été condamnés mardi 28 mars 2023 à des amendes allant de 5 000 à 10 000 euros pour des interventions frauduleuses sur le réseau électrique lors d’une grève en juin-juillet 2022. Les quatre agents, âgés de 32 à 36 ans, ont reconnu avoir programmé l’interruption de la « téléconduite » sur 25 postes électriques dans les Hauts-de-France. Cette action avait été menée dans le cadre d’un conflit social sur les salaires au sein de l’entreprise. Les interruptions ont empêché la visibilité et la manipulation à distance de ces postes pendant une durée allant de quelques heures à une journée.

L’enquête avait été ouverte à la suite d’une plainte de RTE, et les salariés avaient été placés en garde à vue en octobre 2022. Ils ont ensuite été renvoyés devant le tribunal pour des infractions de cybercriminalité. Le tribunal a reconnu les quatre prévenus coupables d’entrave au fonctionnement d’un système de traitement automatisé de données, mais les a relaxés pour modification d’un tel système et introduction frauduleuse de données.

Le parquet avait requis six à huit mois de prison avec sursis et 7 000 euros d’amende, mais le tribunal a choisi des sanctions inférieures, n’inscrivant pas les peines d’amendes au casier judiciaire des prévenus. Le tribunal a également annulé une partie des actes d’enquête, tels que les écoutes téléphoniques des salariés ainsi que leurs gardes à vue d’une durée exceptionnelle de 96 heures, car ils avaient été autorisés en application de soupçons de « sabotage », alors que l’hypothèse d’une « action syndicale » avait été rapidement confirmée.

Les avocats de la défense ont réagi à la décision du tribunal, certains exprimant leur satisfaction tandis que d’autres regrettent que le tribunal n’ait pas opté pour une dispense de peine. Me Loïc Le Quellec, avocat de l’un des salariés, a déclaré que « le message du tribunal est très clair: il y a eu une instrumentalisation de ces mesures dérogatoires aux fins de répression du mouvement syndical ». Me Jérôme Karsenti, avocat d’un autre prévenu, a quant à lui estimé que le tribunal était resté « à mi-chemin, sans aller jusqu’au bout de son propre raisonnement ».

Cette affaire met en lumière les enjeux autour des conflits sociaux dans le secteur de l’énergie et de la cybercriminalité. Les sanctions infligées aux anciens salariés de RTE pour leur action militante ont suscité des débats quant à la proportionnalité des peines et à l’utilisation de mesures dérogatoires dans les enquêtes liées aux mouvements syndicaux.

Publicite

Récemment publiés dans

La France propose une alliance renforcée entre l'Union européenne et la Chine pour contrer l'absence des États-Unis dans la lutte contre le changement climatique, avec un sommet prévu pour juillet 2025.
Hydro-Québec annonce un investissement de 10 G$ pour améliorer l'efficacité énergétique à travers diverses initiatives d'ici 2035, créant ainsi plus de 5 000 emplois et réduisant les coûts d'exploitation pour les clients québécois.
Hydro-Québec annonce un investissement de 10 G$ pour améliorer l'efficacité énergétique à travers diverses initiatives d'ici 2035, créant ainsi plus de 5 000 emplois et réduisant les coûts d'exploitation pour les clients québécois.
Le gouvernement britannique et l'énergéticien italien Eni ont annoncé le bouclage financier d'un projet visant à enfouir des millions de tonnes de CO2 en mer d'Irlande, une initiative ambitieuse pour réduire les émissions industrielles.
Le gouvernement britannique et l'énergéticien italien Eni ont annoncé le bouclage financier d'un projet visant à enfouir des millions de tonnes de CO2 en mer d'Irlande, une initiative ambitieuse pour réduire les émissions industrielles.
Les États-Unis ont vivement critiqué les politiques hostiles aux énergies fossiles au sommet de l'Agence internationale de l'énergie (AIE), soulignant leurs dangers pour la sécurité énergétique mondiale.
Les États-Unis ont vivement critiqué les politiques hostiles aux énergies fossiles au sommet de l'Agence internationale de l'énergie (AIE), soulignant leurs dangers pour la sécurité énergétique mondiale.
Des pays comme le Brésil et l'Australie sont critiqués pour avoir surestimé la capacité d'absorption de CO2 de leurs forêts, une pratique qui affecte leur engagement en matière de réduction des émissions de gaz à effet de serre, selon un rapport de Climate Analytics.
À Londres, les responsables mondiaux se réunissent pour discuter de la sécurité énergétique dans un contexte de tensions géopolitiques croissantes. Les divergences persistent sur la place des énergies renouvelables face à la demande mondiale.
À Londres, les responsables mondiaux se réunissent pour discuter de la sécurité énergétique dans un contexte de tensions géopolitiques croissantes. Les divergences persistent sur la place des énergies renouvelables face à la demande mondiale.
À l’approche d’un débat parlementaire, une vingtaine d’organisations de l’énergie demandent aux parlementaires d’agir pour réduire la dépendance de la France aux énergies fossiles en accélérant l’électrification des usages.
À l’approche d’un débat parlementaire, une vingtaine d’organisations de l’énergie demandent aux parlementaires d’agir pour réduire la dépendance de la France aux énergies fossiles en accélérant l’électrification des usages.
Le Nigeria entend augmenter sa capacité de production d'électricité de 4 000 MW d'ici 2026 pour répondre à la demande croissante du secteur industriel, dans un contexte de réformes et de partenariats avec des acteurs internationaux.
Le Nigeria entend augmenter sa capacité de production d'électricité de 4 000 MW d'ici 2026 pour répondre à la demande croissante du secteur industriel, dans un contexte de réformes et de partenariats avec des acteurs internationaux.
Le PDG sortant d’EDF, Luc Rémont, affirme que l’électricité française sera plus compétitive que celle des États-Unis, malgré les critiques récurrentes des industriels sur les tarifs.
La politique commerciale agressive de Donald Trump et l'incertitude réglementaire aux États-Unis freinent l’investissement dans l’éolien, le solaire et le stockage énergétique, plongeant le secteur dans une période d’attentisme et de volatilité sur les marchés financiers.
La politique commerciale agressive de Donald Trump et l'incertitude réglementaire aux États-Unis freinent l’investissement dans l’éolien, le solaire et le stockage énergétique, plongeant le secteur dans une période d’attentisme et de volatilité sur les marchés financiers.
Le gouvernement français active cinq dispositifs de financement pour soutenir des projets industriels de décarbonation à travers le plan France 2030, ciblant sites majeurs, PME et zones industrielles à forte émission.
Le gouvernement français active cinq dispositifs de financement pour soutenir des projets industriels de décarbonation à travers le plan France 2030, ciblant sites majeurs, PME et zones industrielles à forte émission.
Paris débloque un nouveau financement de 400 millions d’euros pour soutenir des projets industriels visant la réduction des émissions, dans le cadre du programme France 2030.
Paris débloque un nouveau financement de 400 millions d’euros pour soutenir des projets industriels visant la réduction des émissions, dans le cadre du programme France 2030.
Le retrait massif du soutien financier américain et la réduction des aides européennes pourraient compromettre la réalisation des projets énergétiques en Afrique, modifiant profondément leur structure de financement et les engagements du continent.
Le gouvernement vietnamien revoit à la hausse ses objectifs en matière d’énergies renouvelables dans une nouvelle version de son plan énergétique national, en réponse à la hausse continue de la demande en électricité.
Le gouvernement vietnamien revoit à la hausse ses objectifs en matière d’énergies renouvelables dans une nouvelle version de son plan énergétique national, en réponse à la hausse continue de la demande en électricité.
Une panne massive a plongé Porto Rico dans l'obscurité mercredi, privant d'électricité environ 1,1 million de foyers, après l'arrêt inattendu de toutes ses centrales électriques.
Une panne massive a plongé Porto Rico dans l'obscurité mercredi, privant d'électricité environ 1,1 million de foyers, après l'arrêt inattendu de toutes ses centrales électriques.
La République tchèque a mis fin à sa dépendance au pétrole russe après plus de six décennies, un changement majeur décidé en réponse à l'invasion de l'Ukraine par la Russie.
La République tchèque a mis fin à sa dépendance au pétrole russe après plus de six décennies, un changement majeur décidé en réponse à l'invasion de l'Ukraine par la Russie.
Le marché européen des contrats d’achat d’électricité (PPA) pour les énergies renouvelables a atteint 19 GW de nouvelles capacités en 2024, avec une montée en puissance des accords hybrides incluant le stockage.
Le ministre de l’Industrie Marc Ferracci a critiqué les positions du Rassemblement national sur l’énergie, les accusant de freiner les investissements prévus dans les renouvelables au profit des importations de combustibles fossiles.
Le ministre de l’Industrie Marc Ferracci a critiqué les positions du Rassemblement national sur l’énergie, les accusant de freiner les investissements prévus dans les renouvelables au profit des importations de combustibles fossiles.
Le projet de loi 69 suscite des protestations à Saint-Jean-sur-Richelieu, où plusieurs organisations dénoncent un risque de privatisation du secteur de l’électricité au Québec.
Le projet de loi 69 suscite des protestations à Saint-Jean-sur-Richelieu, où plusieurs organisations dénoncent un risque de privatisation du secteur de l’électricité au Québec.
L’énergie éolienne et solaire a couvert près d’un cinquième de la production électrique de la Turquie en 2024, selon une analyse du groupe de réflexion Ember, portée par une forte hausse de la capacité installée.
L’énergie éolienne et solaire a couvert près d’un cinquième de la production électrique de la Turquie en 2024, selon une analyse du groupe de réflexion Ember, portée par une forte hausse de la capacité installée.
La Programmation pluriannuelle de l’énergie réoriente la stratégie française en limitant le photovoltaïque au profit de solutions de flexibilité, dont le stockage par batterie, pour répondre aux déséquilibres croissants du marché électrique.
La Commission de régulation de l’énergie dévoile un premier observatoire consacré aux contrats d’achat d’électricité renouvelable en France, soulignant une progression récente mais encore marginale face aux mécanismes soutenus par l’État.
La Commission de régulation de l’énergie dévoile un premier observatoire consacré aux contrats d’achat d’électricité renouvelable en France, soulignant une progression récente mais encore marginale face aux mécanismes soutenus par l’État.
Le gouvernement français prévoit d’adopter d’ici deux semaines un décret définissant les objectifs énergétiques de la décennie à venir, relançant le nucléaire et préparant un débat parlementaire attendu sur la souveraineté énergétique.
Le gouvernement français prévoit d’adopter d’ici deux semaines un décret définissant les objectifs énergétiques de la décennie à venir, relançant le nucléaire et préparant un débat parlementaire attendu sur la souveraineté énergétique.
L’accroissement des capacités solaire et éolienne multiplie les heures de prix négatifs sur les marchés européens de l’électricité, fragilisant les équilibres économiques du secteur tout en modifiant les dynamiques d’exportation et de stockage.
L’accroissement des capacités solaire et éolienne multiplie les heures de prix négatifs sur les marchés européens de l’électricité, fragilisant les équilibres économiques du secteur tout en modifiant les dynamiques d’exportation et de stockage.

Publicite