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Hausse des interventions pour impayés d’énergie en France en 2023

En 2023, plus d’un million d’interventions pour impayés de factures d’énergie ont été enregistrées en France, marquant une augmentation significative par rapport aux années précédentes, selon le médiateur national de l’énergie.

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Hausse des interventions pour impayés d’énergie en France en 2023

Secteurs Gaz, Réseaux électriques
Thèmes Régulation & Gouvernance
Pays France

Le médiateur national de l’énergie, Olivier Challan Belval, a révélé que le nombre d’interventions a atteint un pic historique depuis le début du recensement en 2015, avec une hausse de 3% par rapport à 2022 et de 49% par rapport à 2019. Sur le total de ces interventions, 178.000 ont résulté en des coupures d’électricité et environ 87.300 en coupures de gaz.

Évolution des pratiques des fournisseurs

Face à cette situation, les fournisseurs d’énergie adoptent de plus en plus la pratique de limitation de puissance électrique plutôt que des coupures fermes. Cette tendance s’explique par un changement dans les pratiques de certains fournisseurs et par les évolutions réglementaires qui encouragent des approches moins drastiques.

Appel à un accès minimal à l’électricité

Olivier Challan Belval a exprimé un appel urgent pour un accès minimal à l’électricité pour tous, recommandant l’interdiction totale des coupures d’électricité pour impayés tout au long de l’année. Il propose de remplacer ces coupures par une limitation de la puissance du compteur d’électricité, soulignant que les coupures ne sont actuellement interdites que durant la trêve hivernale.

La réglementation actuelle et ses implications

Depuis février 2023, la réglementation a évolué pour protéger davantage les consommateurs vulnérables. En dehors de la trêve hivernale, les fournisseurs doivent désormais demander une limitation de la puissance pour les bénéficiaires du chèque énergie ou du fonds de solidarité logement avant de procéder à une coupure ou à une résiliation.

Le médiateur national de l’énergie joue un rôle crucial dans la proposition de solutions amiables aux litiges entre les consommateurs et les entreprises du secteur, et dans l’information des consommateurs sur leurs droits. Cette fonction est essentielle pour gérer les problématiques liées aux impayés et pour veiller au respect des droits des consommateurs.

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