Le projet de fusion entre l’Institut de radioprotection et sûreté nucléaire (IRSN) et l’Autorité de sûreté nucléaire (ASN) suscite des préoccupations croissantes au sein des instances représentatives des salariés. Le comité social et économique (CSE) de l’IRSN, accompagné de son intersyndicale, demande un report d’un an de cette fusion, initialement prévue pour entrer en vigueur au début de l’année 2025. Cette demande repose sur l’argument que le délai imparti pour la mise en œuvre de cette réforme est trop court, compromettant ainsi la qualité de l’organisation et le bon fonctionnement de la future entité.
Des inquiétudes sur la mise en œuvre
Le CSE a émis un avis défavorable concernant le projet de fusion, recommandant un report au 1er janvier 2026. Dans son avis, le CSE souligne que le projet d’organisation transitoire proposé pour le 1er janvier 2025 a été élaboré dans l’urgence, ce qui pourrait engendrer des dysfonctionnements majeurs. Les membres du CSE alertent le Collège de l’ASN sur des « constats inquiétants » liés à une absence de maîtrise dans la conduite du projet. Ils mettent en avant le risque que cette précipitation nuise à la capacité de l’ASNR à remplir ses missions d’expertise et de contrôle en matière de sûreté nucléaire et de radioprotection.
L’intersyndicale, regroupant des syndicats tels que la CFDT, la CGT et la CFE-CGC, partage ces préoccupations. Elle souligne que le délai entre la promulgation de la loi, qui a acté la fusion, et la mise en place opérationnelle de l’ASNR est largement insuffisant. En effet, seulement sept mois séparent ces deux étapes, un laps de temps jugé inadapté pour fusionner des organismes aux structures et aux missions aussi différentes que l’IRSN et l’ASN.
Des enjeux de qualité et d’indépendance
Les syndicats expriment également des inquiétudes quant à l’impact social de cette fusion. Ils déplorent l’absence d’une étude d’impact approfondie, qui pourrait éclairer les conséquences de cette réorganisation sur les salariés et sur le fonctionnement des deux entités. La députée écologiste Julie Laernoes a également pris position sur ce sujet, annonçant le dépôt d’une proposition de loi visant à abroger cette réforme. Elle considère que la fusion pourrait dégrader la qualité et l’indépendance de l’expertise, tout en menaçant la transparence du système de régulation et de contrôle.
Les enjeux liés à cette fusion ne se limitent pas à des considérations internes. Ils touchent également à la perception du secteur nucléaire par le grand public et les acteurs économiques. La crainte d’une désorganisation à un moment critique pour la filière nucléaire pourrait avoir des répercussions sur la confiance accordée aux institutions en charge de la sûreté. Les acteurs du secteur doivent donc être attentifs à ces développements, car ils pourraient influencer les décisions d’investissement et la stratégie à long terme des entreprises engagées dans le domaine nucléaire.
Une nécessité de dialogue et de préparation
Face à ces préoccupations, il apparaît essentiel d’instaurer un dialogue constructif entre les différentes parties prenantes. La mise en place d’une feuille de route claire et d’un calendrier réaliste pourrait permettre de mieux préparer cette fusion, tout en garantissant la continuité des missions de l’IRSN et de l’ASN. Les acteurs du secteur doivent également s’engager à assurer une transition fluide, afin de préserver la qualité des expertises et des contrôles en matière de sûreté nucléaire.
La situation actuelle met en lumière l’importance d’une gouvernance efficace et d’une communication transparente dans le cadre de réformes structurelles. Les retours d’expérience des salariés et des syndicats doivent être pris en compte pour éviter des erreurs passées et garantir que la future entité, l’ASNR, puisse fonctionner de manière optimale dès sa création. La réussite de cette fusion dépendra en grande partie de la capacité des acteurs à travailler ensemble et à anticiper les défis à venir.
Les enjeux de cette fusion entre l’IRSN et l’ASN sont multiples et complexes. Ils nécessitent une attention particulière de la part des décideurs, qui doivent naviguer entre les impératifs de sécurité, d’efficacité et de transparence. La gestion de cette transition sera cruciale pour l’avenir de la sûreté nucléaire et la confiance du public dans les institutions responsables de cette mission.
