articles populaires

France : une clause de rendez-vous pour ajuster la taxe sur l’électricité

Le gouvernement propose une clause de rendez-vous pour ajuster la hausse de la taxe sur l’électricité, promettant une baisse de 9 % des factures réglementées dès février 2025 pour la majorité des ménages français.

Partagez:

Le gouvernement français a annoncé une mesure visant à moduler la taxe sur l’électricité en fonction des fluctuations des prix de gros. Lors d’une déclaration à l’Assemblée nationale, Michel Barnier a appuyé l’idée d’une « clause de rendez-vous » pour ajuster cette taxe, avec pour objectif de garantir une baisse effective des factures pour les consommateurs.

Un ajustement en fonction des prix de gros

Le Premier ministre a déclaré que cette proposition s’intègre au projet de budget 2025, qui prévoit une collecte de 3 milliards d’euros grâce à l’augmentation de la taxe sur l’électricité. Ce montant est destiné à réduire le déficit public tout en maintenant l’engagement d’une baisse de 9 % des factures pour 80 % des ménages français dès février 2025.

Le dispositif vise à revenir progressivement aux niveaux tarifaires d’avant la crise énergétique. Pour répondre aux critiques, le gouvernement a introduit cette clause de modulation afin d’adapter la taxe à l’évolution des prix sur le marché de gros. Cette flexibilité répond également à la coalition d’opposants politiques qui avaient rejeté une première version du projet de loi, craignant un impact excessif sur les consommateurs et un manque de contrôle parlementaire.

Un équilibre entre finances publiques et soutien aux ménages

L’accise sur l’électricité sera réajustée pour refléter les conditions préexistantes avant l’instauration du bouclier tarifaire. Olga Givernet, ministre déléguée à l’Énergie, a précisé que cette variabilité garantirait un alignement des taxes sur les tendances des prix de gros.

Les abonnés au tarif réglementé ou indexés sur celui-ci, représentant 76 % des foyers français selon la Commission de régulation de l’énergie (CRE), seront les principaux bénéficiaires de cette mesure. Le gouvernement espère ainsi équilibrer son soutien aux consommateurs tout en préservant les revenus fiscaux nécessaires au budget de l’État.

Une mesure sous surveillance

Malgré cette proposition, des doutes persistent. Plusieurs partis d’opposition ont exprimé leur scepticisme quant à l’efficacité de la clause de rendez-vous pour limiter les hausses. Ils craignent un effet limité si les prix de gros remontent fortement.

Le gouvernement devra démontrer que cette stratégie est viable et qu’elle offre une solution durable pour protéger les ménages tout en contribuant au redressement budgétaire. La réussite de cette modulation repose sur une gestion fine des prix et une communication claire avec les parties prenantes.

Inscrivez-vous gratuitement pour un accès sans interruption.

Publicite

Récemment publiés dans

Les stocks de gaz naturel atteignent des niveaux records, influençant les prix de l’électricité pour l’hiver. Malgré une baisse générale, certaines régions de l'Est affichent une tendance inverse. Les perspectives météorologiques jouent un rôle clé.
La CRE fixe les nouvelles règles pour les tarifs réglementés de vente (TRVE) des sites dépassant 36 kVA. Ces changements entreront en vigueur en février 2025, conformément à la loi d’avril 2024.
La CRE fixe les nouvelles règles pour les tarifs réglementés de vente (TRVE) des sites dépassant 36 kVA. Ces changements entreront en vigueur en février 2025, conformément à la loi d’avril 2024.
La Chine prévoit de transformer sa politique carbone en instaurant des plafonds d'émissions totales d'ici 2030, selon son émissaire climatique Liu Zhenmin, une mesure visant à renforcer ses engagements environnementaux.
La Chine prévoit de transformer sa politique carbone en instaurant des plafonds d'émissions totales d'ici 2030, selon son émissaire climatique Liu Zhenmin, une mesure visant à renforcer ses engagements environnementaux.
Les audiences historiques de la Cour internationale de justice visent à clarifier les responsabilités légales des États dans la lutte contre le changement climatique, une démarche initiée par les nations insulaires du Pacifique en quête de justice climatique.
Les audiences historiques de la Cour internationale de justice visent à clarifier les responsabilités légales des États dans la lutte contre le changement climatique, une démarche initiée par les nations insulaires du Pacifique en quête de justice climatique.
Dans le cadre du Capacity Investment Scheme, l’Australie vise 6 GW de nouvelles capacités renouvelables pour accélérer la transition énergétique et répondre aux besoins croissants du marché national de l’électricité.
L’Équateur a transféré la gestion de l'oléoduc OCP à l'État pour une période intérimaire de six mois, après l'expiration du contrat avec OCP Ecuador. Un nouvel appel d’offres sera lancé pour déterminer son exploitation future.
L’Équateur a transféré la gestion de l'oléoduc OCP à l'État pour une période intérimaire de six mois, après l'expiration du contrat avec OCP Ecuador. Un nouvel appel d’offres sera lancé pour déterminer son exploitation future.
L'intersyndicale du secteur électrique et gazier appelle à une grève nationale le 5 décembre pour exiger des hausses salariales. Les négociations, jugées insuffisantes par les syndicats, pourraient déboucher sur un mouvement reconductible.
L'intersyndicale du secteur électrique et gazier appelle à une grève nationale le 5 décembre pour exiger des hausses salariales. Les négociations, jugées insuffisantes par les syndicats, pourraient déboucher sur un mouvement reconductible.
Le groupe colombien Ecopetrol annonce un investissement historique pour 2025, visant à renforcer la production pétrolière, accélérer la transition énergétique, et améliorer ses infrastructures, tout en poursuivant ses objectifs de durabilité.
Le groupe colombien Ecopetrol annonce un investissement historique pour 2025, visant à renforcer la production pétrolière, accélérer la transition énergétique, et améliorer ses infrastructures, tout en poursuivant ses objectifs de durabilité.
Le gouvernement sud-coréen prolonge les réductions fiscales sur le gaz naturel liquéfié (GNL) et le charbon jusqu'en juin 2024 pour alléger les pertes des entreprises énergétiques et maintenir des tarifs abordables malgré les pressions inflationnistes.
Le conglomérat Adani a perdu 55 milliards de dollars en capitalisation boursière à la suite des accusations de corruption portées contre son PDG, Gautam Adani, aux États-Unis. L’affaire secoue les marchés et fragilise ses partenariats internationaux.
Le conglomérat Adani a perdu 55 milliards de dollars en capitalisation boursière à la suite des accusations de corruption portées contre son PDG, Gautam Adani, aux États-Unis. L’affaire secoue les marchés et fragilise ses partenariats internationaux.
En France, le Sénat a rejeté une mesure phare du projet de loi de finances 2025, empêchant l’augmentation de la fiscalité sur l’électricité. Une décision transpartisane qui remet en cause les objectifs budgétaires du gouvernement.
En France, le Sénat a rejeté une mesure phare du projet de loi de finances 2025, empêchant l’augmentation de la fiscalité sur l’électricité. Une décision transpartisane qui remet en cause les objectifs budgétaires du gouvernement.
Face à la flambée des coûts énergétiques, le ministre allemand de l'Économie propose des subventions pour stabiliser les frais de réseau. Une mesure clé pour soutenir les ménages, les entreprises et la transition énergétique du pays.
Face à la flambée des coûts énergétiques, le ministre allemand de l'Économie propose des subventions pour stabiliser les frais de réseau. Une mesure clé pour soutenir les ménages, les entreprises et la transition énergétique du pays.
La promesse de Donald Trump d'imposer des tarifs douaniers de 25 % sur les importations de pétrole en provenance du Canada et du Mexique suscite l'inquiétude des experts, qui redoutent une hausse des coûts énergétiques et des tensions commerciales en Amérique du Nord.
Le groupe communiste à l'Assemblée nationale relance les travaux sur les essais nucléaires en Polynésie, interrompus après la dissolution, pour évaluer leurs impacts sanitaires, environnementaux et les réparations nécessaires.
Le groupe communiste à l'Assemblée nationale relance les travaux sur les essais nucléaires en Polynésie, interrompus après la dissolution, pour évaluer leurs impacts sanitaires, environnementaux et les réparations nécessaires.
L’Arabie Saoudite prévoit une baisse de son déficit budgétaire à 26,8 milliards de dollars en 2025. Ce recul s’inscrit dans le cadre de réformes ambitieuses visant à diversifier l’économie tout en réduisant les dépenses publiques.
L’Arabie Saoudite prévoit une baisse de son déficit budgétaire à 26,8 milliards de dollars en 2025. Ce recul s’inscrit dans le cadre de réformes ambitieuses visant à diversifier l’économie tout en réduisant les dépenses publiques.
Jean-Laurent Bonnafé, directeur général de BNP Paribas, critique la directive européenne CSRD, la qualifiant de "délire bureaucratique". Cette réglementation impose des obligations extra-financières aux entreprises, soulevant des enjeux pour la politique énergétique européenne.
Jean-Laurent Bonnafé, directeur général de BNP Paribas, critique la directive européenne CSRD, la qualifiant de "délire bureaucratique". Cette réglementation impose des obligations extra-financières aux entreprises, soulevant des enjeux pour la politique énergétique européenne.
La secrétaire d'État espagnole à l'Énergie, Sara Aagesen, va succéder à Teresa Ribera au ministère de la Transition écologique. Ce changement intervient alors que Mme Ribera s'apprête à intégrer la Commission européenne comme vice-présidente.
À Bakou, les pays riches s'engagent à fournir 300 milliards de dollars par an d'ici 2035 pour aider les nations vulnérables face au climat. Une promesse jugée insuffisante, dans un contexte de tensions diplomatiques et d'urgence climatique.
À Bakou, les pays riches s'engagent à fournir 300 milliards de dollars par an d'ici 2035 pour aider les nations vulnérables face au climat. Une promesse jugée insuffisante, dans un contexte de tensions diplomatiques et d'urgence climatique.
La Turquie projette des introductions en bourse pour TEİAŞ, EÜAŞ, BOTAŞ et TPAO. Cette initiative vise à attirer des investissements stratégiques et à améliorer les infrastructures énergétiques clés du pays.
La Turquie projette des introductions en bourse pour TEİAŞ, EÜAŞ, BOTAŞ et TPAO. Cette initiative vise à attirer des investissements stratégiques et à améliorer les infrastructures énergétiques clés du pays.
La France, leader européen des exportations de déchets métalliques, peine à exploiter son potentiel en recyclage, notamment pour le cuivre, élément clé de la transition énergétique, selon un rapport d’Oliver Wyman.
La France, leader européen des exportations de déchets métalliques, peine à exploiter son potentiel en recyclage, notamment pour le cuivre, élément clé de la transition énergétique, selon un rapport d’Oliver Wyman.
La CRE propose de prolonger les tarifs réglementés de vente d’électricité (TRVE) pour protéger les ménages face à la volatilité des prix et assurer une stabilité essentielle dans un marché en mutation.
Le choix de Chris Wright comme secrétaire à l'Énergie par Donald Trump pourrait marquer un tournant dans la politique énergétique américaine, avec la reprise des permis d'exportation de gaz naturel liquéfié (GNL) et un recul des investissements dans les énergies renouvelables.
Le choix de Chris Wright comme secrétaire à l'Énergie par Donald Trump pourrait marquer un tournant dans la politique énergétique américaine, avec la reprise des permis d'exportation de gaz naturel liquéfié (GNL) et un recul des investissements dans les énergies renouvelables.
Alors que les dépenses liées au démantèlement des infrastructures pétrolières et gazières britanniques atteignent des sommets, le secteur peine à respecter ses obligations, soulevant des inquiétudes sur la viabilité de la transition énergétique.
Alors que les dépenses liées au démantèlement des infrastructures pétrolières et gazières britanniques atteignent des sommets, le secteur peine à respecter ses obligations, soulevant des inquiétudes sur la viabilité de la transition énergétique.
Cornwall Insight anticipe une hausse du plafond tarifaire énergétique à 1 736 £ en janvier 2025. Ce maintien des prix élevés reflète un marché instable et alimente la précarité énergétique au Royaume-Uni.
Cornwall Insight anticipe une hausse du plafond tarifaire énergétique à 1 736 £ en janvier 2025. Ce maintien des prix élevés reflète un marché instable et alimente la précarité énergétique au Royaume-Uni.

Publicite