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France : une clause de rendez-vous pour ajuster la taxe sur l’électricité

Le gouvernement propose une clause de rendez-vous pour ajuster la hausse de la taxe sur l’électricité, promettant une baisse de 9 % des factures réglementées dès février 2025 pour la majorité des ménages français.

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Le gouvernement français a annoncé une mesure visant à moduler la taxe sur l’électricité en fonction des fluctuations des prix de gros. Lors d’une déclaration à l’Assemblée nationale, Michel Barnier a appuyé l’idée d’une « clause de rendez-vous » pour ajuster cette taxe, avec pour objectif de garantir une baisse effective des factures pour les consommateurs.

Un ajustement en fonction des prix de gros

Le Premier ministre a déclaré que cette proposition s’intègre au projet de budget 2025, qui prévoit une collecte de 3 milliards d’euros grâce à l’augmentation de la taxe sur l’électricité. Ce montant est destiné à réduire le déficit public tout en maintenant l’engagement d’une baisse de 9 % des factures pour 80 % des ménages français dès février 2025.

Le dispositif vise à revenir progressivement aux niveaux tarifaires d’avant la crise énergétique. Pour répondre aux critiques, le gouvernement a introduit cette clause de modulation afin d’adapter la taxe à l’évolution des prix sur le marché de gros. Cette flexibilité répond également à la coalition d’opposants politiques qui avaient rejeté une première version du projet de loi, craignant un impact excessif sur les consommateurs et un manque de contrôle parlementaire.

Un équilibre entre finances publiques et soutien aux ménages

L’accise sur l’électricité sera réajustée pour refléter les conditions préexistantes avant l’instauration du bouclier tarifaire. Olga Givernet, ministre déléguée à l’Énergie, a précisé que cette variabilité garantirait un alignement des taxes sur les tendances des prix de gros.

Les abonnés au tarif réglementé ou indexés sur celui-ci, représentant 76 % des foyers français selon la Commission de régulation de l’énergie (CRE), seront les principaux bénéficiaires de cette mesure. Le gouvernement espère ainsi équilibrer son soutien aux consommateurs tout en préservant les revenus fiscaux nécessaires au budget de l’État.

Une mesure sous surveillance

Malgré cette proposition, des doutes persistent. Plusieurs partis d’opposition ont exprimé leur scepticisme quant à l’efficacité de la clause de rendez-vous pour limiter les hausses. Ils craignent un effet limité si les prix de gros remontent fortement.

Le gouvernement devra démontrer que cette stratégie est viable et qu’elle offre une solution durable pour protéger les ménages tout en contribuant au redressement budgétaire. La réussite de cette modulation repose sur une gestion fine des prix et une communication claire avec les parties prenantes.

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