La promulgation de cette loi, adoptée au Parlement début avril, intervient après une année de débats intenses et de contestations. Le Conseil constitutionnel a rejeté un ultime recours, ouvrant la voie à la création de l’ASNR en janvier 2025. Cette réforme vise à adapter la gouvernance nucléaire aux nouvelles ambitions de la France, notamment la construction de nouveaux réacteurs et l’extension de la durée de vie des réacteurs existants.
Fusion et réorganisation
La fusion de l’ASN et de l’IRSN, deux entités nées des leçons de l’accident de Tchernobyl, a pour but de « fluidifier » les décisions dans le secteur nucléaire. La loi prévoit que le règlement intérieur de l’ASNR devra organiser précisément ce rapprochement, en distinguant clairement les agents chargés d’expertiser les dossiers de ceux chargés de prendre les décisions finales. Cette distinction est jugée essentielle par les experts pour garantir la sûreté des installations.
Moyens et ressources
Face à une charge de travail inédite liée aux nouveaux projets de réacteurs et à la prolongation des anciens, l’ASN et l’IRSN réclament depuis des années des moyens supplémentaires. La loi stipule que d’ici au 1er juillet 2024, le gouvernement devra remettre au Parlement un rapport sur les moyens humains, techniques et financiers nécessaires à l’ASNR et au CEA pour 2025. L’ASNR devra également évaluer ses besoins pour les cinq années suivantes d’ici au 1er juillet 2025.
Réactions et préoccupations
La réforme a suscité de vives réactions, tant au Parlement que de la part des syndicats et des associations. Les syndicats de l’IRSN, notamment l’intersyndicale CGT-CFDT-CFE CGC, expriment leurs préoccupations face à un calendrier serré et réclament la nomination rapide d’un « préfigurateur » pour arbitrer les désaccords et assurer la continuité des activités dès janvier 2025.
Perspectives et défis
L’unification des structures de sûreté et de radioprotection vise à renforcer la gouvernance nucléaire en France, en améliorant la coordination et l’efficacité des processus décisionnels. Cependant, la réussite de cette réforme dépendra largement de la mise en place effective des moyens nécessaires et de la capacité de l’ASNR à répondre aux défis croissants du secteur.
La création de l’ASNR marque un tournant important dans la gestion de la sûreté nucléaire en France. En centralisant les compétences de l’ASN et de l’IRSN, cette nouvelle entité devra répondre aux ambitions nucléaires du pays tout en garantissant la sécurité et la protection radiologique.
