France : Le tribunal administratif demande la régularisation de l’arrêté pour le forage pétrolier

Le tribunal administratif de Melun a ordonné à la préfecture de régulariser l'arrêté autorisant le forage pétrolier sur la concession de Nonville, jugé illégal sur plusieurs points, en attendant une décision définitive dans dix mois.

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L’autorisation de forage pétrolier sur la concession de Nonville, en Seine-et-Marne, fait l’objet d’un examen judiciaire après qu’un tribunal administratif ait jugé l’arrêté préfectoral de janvier 2024 illégal sur certains aspects. Bien que plusieurs arguments soulevés par les opposants au projet aient été rejetés, la cour a mis en lumière des insuffisances concernant l’impact environnemental du projet, notamment en matière de protection de la faune et de la flore.

Les illégalités identifiées par le tribunal

Le tribunal administratif a souligné plusieurs lacunes dans l’étude d’impact environnemental soumise par l’entreprise Bridge Energies. L’une des principales insuffisances concernait la protection de la faune et de la flore sur le site de la concession. De plus, l’arrêté préfectoral n’incluait pas de mesures spécifiques pour empêcher la pollution des eaux de pluie, en particulier en ce qui concerne l’imperméabilisation du fossé périphérique du site. Enfin, le tribunal a noté que le montant des garanties financières exigées pour couvrir les risques éventuels n’était pas précisé.

Les réactions des parties prenantes

La réaction des opposants au projet ne s’est pas fait attendre. Dan Lert, président d’Eau de Paris, a salué la décision comme une « victoire », soulignant que le tribunal reconnaissait les nombreuses lacunes de l’étude d’impact, notamment en ce qui concerne les risques pour la biodiversité et les captages d’eau. Eau de Paris a exprimé son intention de poursuivre la mobilisation contre ce projet, qui pourrait menacer l’approvisionnement en eau de 180 000 habitants de la région.

De son côté, Philippe Pont, président de Bridge Energies, a contesté les interprétations de l’arrêté par les opposants. Selon lui, le tribunal n’a pas suspendu le projet, mais a plutôt accordé un délai pour compléter l’étude environnementale concernant les espèces protégées. Il a également souligné que l’arrêté en question ne fait que répondre à des préoccupations techniques sans affecter le projet de manière substantielle.

Le projet de Bridge Energies

Bridge Energies, anciennement Bridgeoil, est un acteur majeur de l’exploitation pétrolière en France, bien que plus petit producteur de pétrole national. La société détient une concession d’exploitation du gisement de Nonville, avec des puits ouverts entre 2012 et 2014. Le projet de forage comprend l’ouverture de deux nouveaux puits à une profondeur de 1 500 mètres. Ces forages visent à augmenter la production de pétrole sur le site.

Le projet est particulièrement sensible en raison de la proximité avec des captages d’eau potable, utilisés par Eau de Paris pour alimenter une large partie de la région parisienne. La régie publique a exprimé des craintes concernant le risque de pollution de ces captages, une inquiétude renforcée par l’absence de mesures de protection dans l’arrêté préfectoral.

Le contexte de la production pétrolière en France

En France, la production de pétrole représente une faible part de la consommation nationale, avec seulement 1% de la demande nationale satisfaite par la production locale. La majorité de cette production provient du bassin parisien et, dans une moindre mesure, du bassin aquitain. Le secteur pétrolier français est donc bien éloigné de la position dominante que l’on peut observer dans d’autres régions productrices à l’international.

Le projet de Bridge Energies s’inscrit dans un contexte où l’importance des activités de production de pétrole sur le territoire national reste marginale, mais demeure un enjeu crucial pour la sécurité énergétique locale. De plus, des initiatives comme la géothermie, le stockage de CO2 et l’aquaponie sont présentées comme des options pouvant être financées grâce aux revenus générés par l’exploitation pétrolière.

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