France : Le projet de loi Industrie verte se fera à coût budgétaire nul

Le projet de loi Industrie verte, qui sera présenté au Parlement cet été, doit être mis en œuvre à coût budgétaire nul, a déclaré Mathieu Lefèvre, député Renaissance et membre de la commission des Finances de l’Assemblée nationale, lors d’une présentation des chantiers de ce plan de réindustrialisation et de décarbonation de la France. Pour y parvenir, différentes options sont envisagées, notamment la réallocation d’aides existantes ou non utilisées, la suppression de dépenses fiscales défavorables à l’environnement, ou encore l’étude de la réforme du crédit impôt recherche.

Des propositions recueillies auprès du terrain

Les travaux pour recueillir des propositions du terrain sont coordonnés par Guillaume Kasbarian, président Renaissance de la commission des affaires économiques de l’Assemblée. Les différentes aides proposées ne devront pas coûter au budget général ou à la collectivité, a-t-il souligné, ajoutant que la création ou l’augmentation de taxes n’était pas la philosophie de ce projet.

Un projet qui vise à la réindustrialisation et la décarbonation

Le projet de loi Industrie verte a pour objectif de réindustrialiser et de décarboner la France, en créant de nouveaux emplois et en stimulant l’innovation verte. Ce plan de réindustrialisation devrait permettre de renforcer l’attractivité et l’innovation en France tout en soutenant la transition écologique.