Un amendement mal formulé a provoqué le rejet inattendu d’un article stratégique pour la relance du nucléaire en France par la commission des Affaires économiques à l’Assemblée nationale. L’article visait explicitement à fixer des objectifs ambitieux : installer 27 gigawatts (GW) supplémentaires de capacités nucléaires d’ici à 2050. Initialement, il prévoyait des étapes intermédiaires précises, avec notamment 10 GW à atteindre d’ici 2026, comprenant la construction de six réacteurs de type European Pressurized Reactor (EPR2). La suppression accidentelle de ces étapes intermédiaires par un amendement présenté par la députée socialiste Marie-Noëlle Battistel a entraîné son rejet complet.
Un amendement au cœur de la confusion
La députée socialiste Marie-Noëlle Battistel a reconnu devant ses collègues avoir commis une erreur matérielle dans la rédaction de son amendement, affirmant qu’elle visait à supprimer une autre disposition du texte. L’amendement adopté a finalement retiré les objectifs intermédiaires définissant précisément les étapes nécessaires à la mise en place de nouvelles capacités nucléaires. Le rapporteur du texte, Antoine Armand, avait pourtant averti de l’impact majeur de ce changement sur la cohérence globale du projet. Le maintien de cet amendement a conduit mécaniquement à l’invalidation totale de l’article concerné.
La séance a été marquée par des échanges animés, révélant une fracture nette entre les députés de la majorité présidentielle, partisans de la relance nucléaire, et ceux de l’opposition socialiste, dont certains membres ont soutenu l’amendement. Antoine Armand a dénoncé une démarche politique visant à freiner le développement nucléaire français, tandis que les socialistes ont justifié leur vote comme une expression claire de leur désaccord avec les ambitions proposées par le texte initial. Ce différend politique exacerbe les tensions déjà présentes autour des choix énergétiques nationaux.
Implications immédiates pour l’industrie
Ce rejet place le texte dans une situation délicate à l’approche des débats prévus en séance publique le 16 juin. Les députés devront rapidement décider s’ils souhaitent réintroduire par amendements les objectifs intermédiaires ou repenser complètement la formulation de l’article pour assurer la cohérence législative. L’incertitude juridique et politique générée par ce rebondissement pourrait temporairement influencer les décisions d’investissement des grandes entreprises du secteur nucléaire français.
L’ensemble du secteur énergétique français et international observe avec attention les suites législatives de cet épisode, conscient que les décisions parlementaires à venir auront des conséquences directes sur les stratégies à moyen terme des entreprises concernées. Les acteurs économiques devront désormais composer avec une instabilité inattendue, liée à une erreur purement technique, dans un contexte énergétique déjà sensible.
