La fusion ASN-IRSN souhaitable face à la charge de travail à venir

Dans un contexte de débat et de contestation, la proposition de fusion entre l'IRSN et l'ASN suscite des interrogations quant à sa légitimité et à son impact sur la gouvernance de la sûreté nucléaire.

Partager:

IRSN

Une fusion des deux institutions chargées de la sûreté nucléaire en France est souhaitable devant la montée attendue de la charge de travail dans le suivi des centrales présentes et futures, ont assuré mercredi les auteurs d’un rapport parlementaire. Ce rapport publié mardi recommande de fusionner l’Institut de radioprotection et sûreté nucléaire (IRSN), expert de la sûreté, et l’Autorité de sûreté nucléaire (ASN), chargée des décisions sur les centrales.

Fusion ASN-IRSN : Vers une Simplification de la Gouvernance de la Sûreté Nucléaire

En avril, le Parlement avait rejeté cette réforme, venue de l’Elysée, sur fond de critiques sur la méthode et d’inquiétudes pour la transparence et la qualité de l’expertise. Ensuite, le Sénat a chargé l’Office parlementaire des choix scientifiques (Opecst) d’un rapport.

« Ce qui nous a conduit à cette recommandation (de fusion) c’est l’ampleur du travail devant l’organisme de décision: l’ASN prend plus de 2.000 décisions par an dont seulement 400 relèvent de l’IRSN. Donc il y a une forme de dispersion de l’expertise, » a dit à la presse le sénateur LR Stéphane Piednoir, un des rapporteurs. « Pour faire face aux décennies qui viennent, avec la constructions des EPR2, les visites décennales (des réacteurs existants), plus les start-up portant des nouvelles technologies, il nous semble que, pour améliorer la rapidité de prise de décision, c’est la bonne solution », a-t-il dit, ajoutant qu’il n’y a « pas de critique sur la qualité du travail des uns et des autres ».

Son collègue député Jean-Luc Fugit (Renaissance) estime que les nouvelles entreprises entrant sur le secteur y verraient plus « clair ».

« Avec les nouveaux exploitants, et la montée en puissance (du nouveau nucléaire), peut-être faut-il mieux avoir une seule organisation de la sûreté, un système plus simple, ce qu’on peut appeler la fluidification », a-t-il, estimant que cela permettrait de « simplifier la gouvernance de la sûreté et même son financement ».

Fusion ASN-IRSN : Un Rapport Controversé Appelle à une Réforme Délicate

Le rapport ne livre pas plus d’éléments sur l’organisation de l’éventuelle entité nouvelle, et relève des « points restant à éclairer » (que faire des activités commerciales de l’IRSN, dans la défense…). Interrogé sur un risque de déstabilisation du système, M. Piednoir répond en appelant à agir dès la rentrée, pour « que le système se stabilise d’ici début 2025 ». Pour cela, il faudra un texte de loi qui se débatte, qui peut être « un texte court » mais « en aucun cas à l’intérieur d’un texte budgétaire qui pourrait se soumettre par exemple au 49-3 », a dit M. Piednoir.

Depuis l’annonce des intentions présidentielles, les salariés de l’IRSN mais aussi des experts du nucléaire, des parlementaires, sont vent debout contre ce projet de regroupement. Mercredi l’intersyndicale de l’IRSN a qualifié ce rapport de « partiel et partial », estimant que l’Opecst s’est mis « au service du gouvernement ».

Pour l’ex-ministre Barbara Pompili (Renaissance), « après lecture attentive… RIEN, dans le corps même du rapport, ne justifie sérieusement la recommandation ». « La quasi totalité des améliorations souhaitables peut se faire sans fusion. Alors pourquoi la proposer en priorité ? » a-t-elle tweeté.

L’Iran reçoit la délégation technique de l’AIEA sans accès aux sites nucléaires

Téhéran accepte la venue d’experts de l’Agence internationale de l’énergie nucléaire dans les prochaines semaines, excluant toute visite de sites sensibles alors que les tensions diplomatiques persistent avec les Européens et les États-Unis.

Standard Uranium confirme 29 km de corridors conducteurs sur le projet Corvo au Canada

Standard Uranium annonce les résultats d’un relevé électromagnétique haute résolution sur le projet Corvo, validant 29 kilomètres de corridors conducteurs et lançant la planification d’un programme inaugural de forage pour 2026.

NANO Nuclear franchit une étape clé avec son prototype de pompe à induction pour réacteurs

NANO Nuclear Energy assemble et teste son prototype de pompe à induction annulaire, marquant une avancée pour ses programmes de micro-réacteurs et préparant la voie à une commercialisation potentielle de la technologie.
en_114025072028540

La Hongrie confirme le lancement de Paks-2 avec Rosatom dès l’automne

La Hongrie réaffirme sa volonté de doubler la capacité de sa centrale nucléaire de Paks, en partenariat avec Rosatom, avec un démarrage des travaux concrets attendu à l’automne.

Arabelle Solutions équipera le SMR de Darlington avec une turbine de 34 mètres

Arabelle Solutions, filiale d’EDF, fournira l’équipement turbine de l’ilot conventionnel du premier réacteur modulaire BWRX-300 au Canada, marquant une étape pour l’industrialisation des SMR sur le continent nord-américain.

Great Northern Energy Metals sécurise une participation de 49% dans un projet d’uranium au Colorado

Great Northern Energy Metals Inc. a exercé sa première option pour acquérir une part de 49% dans une entité détenant un projet d’uranium situé au Colorado, marquant une étape clé pour son développement dans le secteur nucléaire nord-américain.
en_114022072035540-2

Kansai Electric lance une étude pour un nouveau réacteur nucléaire à Mihama au Japon

Kansai Electric engage une étude géologique préalable à la construction d’un réacteur nucléaire à Mihama, ouvrant la voie à un potentiel investissement public majeur dans le secteur énergétique japonais.

Ontario Power Generation s’allie à Orlen Synthos Green Energy pour le déploiement de petits réacteurs modulaires en Pologne

Ontario Power Generation a signé une lettre d’intention avec Orlen Synthos Green Energy visant à soutenir le développement et l’exploitation de petits réacteurs nucléaires modulaires sur plusieurs sites en Pologne.

La Caisse s’engage à hauteur de £1,7bn dans Sizewell C pour renforcer le nucléaire britannique

La Caisse, géant canadien de l’investissement, prend une participation de 20 % dans la centrale nucléaire Sizewell C, mobilisant £1,7bn ($2,19bn) et consolidant la place du Royaume-Uni sur le marché européen de l’énergie.
en_114022072050540

Framatome investit dans un centre de fabrication additive pour le nucléaire en France

Framatome lance à Romans-sur-Isère une installation industrielle dédiée à la fabrication additive, destinée à soutenir les secteurs nucléaire et défense avec des composants produits par impression 3D métallique.

L’Iran Maintient Son Programme Nucléaire Sous Sanctions et Surveillance Accrue des Marchés

Malgré son inscription sur la liste américaine des États soutenant le terrorisme, l’Iran poursuit l’enrichissement d’uranium, amplifiant le risque réputationnel et le blocage des flux d’investissements énergétiques.

Framatome sécurise un contrat de combustible nucléaire avec ENEC pour la centrale de Barakah

Framatome fournira du combustible nucléaire et des services techniques à ENEC, consolidant la chaîne d’approvisionnement énergétique des Émirats Arabes Unis pour la centrale de Barakah.
en_114020072038540

Retard de plus de dix ans pour le dépôt national de déchets nucléaires en Bulgarie

Le rapport de la Cour des comptes bulgare pointe des retards persistants et des irrégularités contractuelles dans la réalisation du dépôt national pour déchets radioactifs de faible et moyenne activité.

Bahreïn signe un accord nucléaire civil avec les États-Unis et annonce 17 milliards de dollars d’investissements publics

Bahreïn a conclu un accord nucléaire civil avec les États-Unis et officialisé un engagement d’investissements publics de 17 milliards de dollars sur le marché américain, renforçant ainsi la coopération bilatérale.

Kairos Power finalise l’installation du réservoir du troisième prototype à Oak Ridge

Kairos Power a installé le réservoir du troisième prototype d’essai à Oak Ridge, visant à valider les méthodes de fabrication pour son futur réacteur Hermes soutenu par le Département américain de l’Énergie.
en_114017072030540

Le Royaume-Uni et la République tchèque signent un accord pour accélérer le nucléaire civil

Londres et Prague officialisent un partenariat stratégique visant à développer la filière nucléaire, avec un accent sur les réacteurs modulaires de petite taille et la coopération industrielle sur les chaînes d’approvisionnement.

Déchets nucléaires en France : des experts appellent à renforcer la sécurité

Des experts valident globalement le projet Cigéo de stockage profond des déchets nucléaires français, tout en soulignant des incertitudes techniques nécessitant des garanties accrues sur la sécurité à très long terme.

L’Ouzbékistan scelle un accord avec la Hongrie pour la technologie de refroidissement nucléaire

L’Ouzbékistan avance dans son projet nucléaire en concluant un protocole d’accord avec la Hongrie pour la fourniture et l’assemblage local de systèmes de refroidissement à sec, élargissant ses partenariats industriels dans la région.
en_114016072052540

Kairos Power finalise l’installation du réservoir du troisième prototype à Oak Ridge

Kairos Power a installé le réservoir du troisième prototype d’essai à Oak Ridge, visant à valider les méthodes de fabrication pour son futur réacteur Hermes soutenu par le Département américain de l’Énergie.

Varsovie sollicite l’aval de l’UE pour un projet nucléaire à $49bn

Polskie Elektrownie Jądrowe demande à la Commission européenne d’examiner son investissement de $49bn destiné à ériger la première centrale nucléaire polonaise, étape exigée par le traité Euratom avant toute délivrance de permis de construire.

Poursuivez votre lecture en choisissant l’une des options

Compte gratuit

Accès membres