Le ministère de la Transition énergétique a annoncé que le nouveau projet de loi sur la fusion des institutions françaises chargées de la sûreté nucléaire, à savoir l’Institut de radioprotection et sûreté nucléaire (IRSN) et l’Autorité de sûreté nucléaire (ASN), sera spécifique et ne sera pas intégré dans un autre projet de loi.
Fusion nucléaire IRSN-ASN : la quête d’une autorité indépendante et sûre
Cette assurance a été donnée en réponse aux inquiétudes exprimées par l’intersyndicale de l’IRSN, qui s’oppose fermement à cette fusion. Le gouvernement prévoit un débat parlementaire dédié et un véhicule législatif spécifique pour traiter cette question.
L’idée de fusionner l’IRSN, expert de la sûreté, et l’ASN, responsable de la régulation nucléaire, est née suite à un Conseil de politique nucléaire réuni à l’Élysée. Ce projet avait déjà été tenté auparavant, mais avait été rejeté par le Parlement il y a quelques mois.
Selon les déclarations de l’Élysée, la fusion de ces deux institutions doit aboutir à la création d’une nouvelle « grande autorité indépendante » chargée de prendre des décisions en matière de sûreté pour les centrales nucléaires. Cette annonce intervient une semaine après la publication d’un rapport parlementaire préconisant la fusion des deux entités afin de faire face à la charge de travail croissante liée aux réacteurs nucléaires actuels et futurs. Le gouvernement justifie cette décision en mettant en avant les trois défis de la relance du nucléaire : la prolongation du parc de réacteurs existants, la construction de nouveaux réacteurs EPR et le développement de réacteurs modulaires innovants de petite taille.
Appréhensions et défis : les voix dissidentes contre la fusion IRSN-ASN
Toutefois, plusieurs acteurs du secteur nucléaire, dont les employés de l’IRSN, des experts du nucléaire et des parlementaires, ont exprimé leur inquiétude face à ce projet de fusion. Ils craignent notamment une perte d’indépendance, de compétences et de capacité d’expression pour les experts. La sûreté nucléaire étant un enjeu majeur, ils s’inquiètent des possibles conséquences de cette fusion sur la prise de décision et la sécurité des centrales nucléaires en France.
En réponse à ces inquiétudes, la ministre Agnès Pannier-Runacher a tenté de rassurer en affirmant que la fusion permettra d’adapter la sûreté nucléaire aux enjeux de la relance du nucléaire. Cependant, il reste à voir comment le gouvernement abordera les préoccupations légitimes des parties concernées lors du débat parlementaire ad hoc.
Le projet de loi sur la fusion des institutions de sûreté nucléaire en France suscite une vive controverse. Alors que le gouvernement affirme que cette fusion est nécessaire pour faire face aux défis de la relance du nucléaire, de nombreux acteurs du secteur expriment des inquiétudes quant à son impact sur l’indépendance et l’expertise des institutions concernées. Le débat parlementaire à venir sera crucial pour déterminer l’avenir de cette fusion et son influence sur la sûreté nucléaire en France.
