La Commission de régulation de l’énergie (CRE) a récemment appelé les fournisseurs de gaz et d’électricité à s’engager sur une série de treize principes de transparence visant à renforcer la confiance des consommateurs. Ces nouvelles directives font suite à la crise des prix de l’énergie de 2022-2023, qui a mis en lumière de nombreuses pratiques abusives dans le secteur.
Ces lignes directrices, élaborées en concertation avec le Médiateur de l’énergie, la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF), ainsi que des représentants des consommateurs et des fournisseurs, visent à améliorer la lisibilité des offres et à informer les clients de manière plus transparente. Parmi ces exigences, qui marquent un changement en France, les fournisseurs devront désormais estimer les mensualités et fournir la formule d’évolution des prix avant la souscription du contrat. Par ailleurs, le marché du gaz et de l’électricité devrait voir une baisse des tarifs durant le deuxième semestre 2024.
Des Engagements Clairs et Des Délais Serrés
La CRE demande à une quarantaine de fournisseurs de gaz et d’électricité de signifier leur « engagement ferme » à respecter ces principes avant le 30 septembre. Passé ce délai, la commission publiera les noms des fournisseurs ayant adhéré à ces directives ainsi que ceux qui ne l’ont pas fait. Ces mesures concernent les contrats des consommateurs résidentiels, qu’ils soient des offres de marché ou des tarifs réglementés de vente d’électricité (TRVE).
En cours de contrat, les fournisseurs devront informer les consommateurs des impacts éventuels sur leur facture en cas d’évolution des prix, et ajuster les échéanciers de paiement si nécessaire. Ils devront aussi respecter les engagements sur les prix, sans modification ni résiliation unilatérale du contrat pendant la période d’engagement.
Réactions et Perspectives du Secteur
L’Association nationale des opérateurs détaillants en énergie (Anode) a salué cette initiative, affirmant son engagement envers les consommateurs. Elle a toutefois demandé à la CRE d’être flexible quant aux délais de mise en œuvre, reconnaissant les défis que ces nouvelles exigences peuvent représenter pour certains membres.
La présidente de la CRE, Emmanuelle Wargon, a insisté sur l’importance d’intégrer ces principes dans la législation le plus rapidement possible. Elle a souligné que seule une loi pourra imposer ces mesures à l’ensemble des acteurs du marché et garantir une protection accrue des consommateurs contre les pratiques abusives observées lors de la récente crise énergétique.
Ces nouvelles mesures interviennent après une période tumultueuse où de nombreux consommateurs ont été confrontés à des hausses soudaines des prix en cours de contrat, des modifications unilatérales des clauses contractuelles et un manque flagrant d’information. Les principes de transparence proposés par la CRE visent à rétablir la confiance et à garantir une meilleure protection des consommateurs à l’avenir.
L’initiative de la CRE marque une étape significative vers une régulation plus stricte et une meilleure transparence dans le secteur de l’énergie. Les fournisseurs sont maintenant confrontés à un choix crucial : se conformer à ces nouvelles directives ou risquer de voir leur réputation ternie par la publication de leur non-conformité.
