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France: Fin du tarif réglementé du gaz

La Commission de régulation de l'énergie et le Médiateur national rassurent les ménages français dépendant des tarifs réglementés du gaz, en les invitant à ne pas se précipiter et à être vigilants face aux démarchages agressifs. Le tarif réglementé va disparaître le 30 juin, mais les clients pourront bénéficier du bouclier tarifaire jusqu'à la fin de l'année.

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Pas de panique, rien ne presse et attention au démarchage agressif: c’est le message passé jeudi par la Commission de régulation de l’énergie et le Médiateur national à l’approche de la fin des tarifs réglementés du gaz le 30 juin, dont dépendent encore la moitié des ménages français abonnés au gaz.

Le tarif réglementé du gaz a commencé à disparaître en 2019 en application de la réglementation européenne sur la concurrence, mais il reste encore en France, sur 11 millions d’abonnés, 2,55 millions de clients résidentiels titulaires de ce type de contrat, dont 2,3 millions à Engie. Trois millions sont aussi en offre indexée, c’est-à-dire similaire au tarif réglementé. Un peu moins de la moitié des abonnés dépendant du tarif réglementé n’ont jamais quitté le fournisseur historique GDF, devenu GDF-Suez puis Engie. Beaucoup sont âgés, et les associations de consommateurs redoutent que la période ne soit propice à des abus de la part de fournisseurs alternatifs.

« Les consommateurs ont le choix, ils ont le temps, ils n’ont pas le couteau sous la gorge. S’ils ne font rien, ils basculent automatiquement sur une offre qui continuera à les protéger », assure auprès de l’AFP Emmanuelle Wargon, la présidente de la Commission de régulation de l’énergie (CRE). Pour ses clients, Engie a dévoilé une offre « Passerelle » qui prendra la suite du tarif réglementé. Elle sera résiliable sans frais à tout moment par les clients qui se réveilleraient après le 1er juillet.

Sur le plan financier, cela devrait rester relativement indolore, selon Engie. On ne sait pas encore le tarif exact, qui dépendra des prix du marché, mais si la bascule avait eu lieu en avril, la hausse aurait été de 3%, selon une grille tarifaire consultée par l’AFP. La période comporte quand même « un risque de recrudescence de démarchage agressif » par des fournisseurs, redoute le Médiateur national de l’énergie.

Le bouclier tarifaire continue

Deux conseils: « prendre le temps et ne pas signer une proposition immédiatement au moment du démarchage » et « ne jamais se fier à des propositions commerciales formulées sur un montant des mensualités, qui peuvent évoluer: le tarif doit être proposé et formulé par kilowattheure ». Qu’on habite Vesoul ou Albi, « c’est pareil », « on a mis en place les outils de transition et ça va bien se passer », assure Mme Wargon. « C’est une période plus délicate que d’habitude, et néanmoins moins difficile qu’il y a des mois car les prix de marché ont baissé », ajoute-t-elle, en invitant les consommateurs à regarder les propositions à prix fixe qui fleurissent à nouveau, après des mois d’extrême volatilité, et sont « une autre manière de se protéger ». « On n’est finalement pas à un mauvais moment », estime-t-elle.

Les cours du gaz en Europe sont en effet largement redescendus des sommets extraordinaires de l’été et de l’automne derniers. Mi-mai, un prix de référence officiel sera publié par la Commission pour comparer facilement sa facture avec les nouvelles offres commerciales. Cette référence sera mise à jour tous les mois, comme l’était auparavant le tarif réglementé du gaz (TRVG) jusqu’à ce que le gouvernement ne décide de le bloquer le 1er octobre 2021 après une envolée à l’époque de 51% en dix mois.

Depuis cette date, le gouvernement a décrété deux hausses du tarif réglementé (+4% en février 2022, +15% en janvier 2023) dans le cadre du bouclier tarifaire. « C’est une erreur d’analyse de dire qu’en prolongeant les tarifs réglementés du gaz, on protège. Ils ne protègent pas en tant que tels, c’est le bouclier tarifaire qui protège », remarque Mme Wargon.

L’ancienne ministre du Logement d’Emmanuel Macron invite à ne pas écouter les fournisseurs tentés de faire croire à « l’apocalypse à partir du 1er juillet ». Car non, le gaz ne sera pas coupé. Non, il ne sera pas obligatoire de souscrire immédiatement un nouveau contrat et oui, le bouclier tarifaire continuera de s’appliquer jusqu’à la fin de l’année. A quel niveau? « Je n’en sais rien, ce sont des choix très politiques du gouvernement, le signal prix a déjà assez largement eu lieu », dit-elle.

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