Exclusion des ménages aisés du bouclier tarifaire : Propositions d’économistes

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Il faut mettre fin au bouclier tarifaire sur les prix de l’électricité pour les ménages les plus aisés afin de réduire son coût tout en encourageant la sobriété énergétique, estiment trois économistes dans une note publiée mardi le Conseil d’analyse économique (CAE).

Réduire la consommation d’électricité : exclusion aisés ou chèque énergie pour les plus modestes

« Étant donné son poids pour les finances publiques, un retour au tarif réglementé (de l’électricité, NDLR) devrait être envisagé, avec une sortie du bouclier plus rapide pour les ménages les plus aisés, tandis que les plus modestes continueraient de bénéficier d’un accompagnement », préconisent Xavier
Jaravel, Isabelle Méjean et Xavier Ragot.

Les 20% de ménages les plus aisés pourraient ainsi être exclus du bouclier tarifaire, une mesure qui permettrait « de faire des économies budgétaires de 5 à 6 milliards d’euros », selon Xavier Ragot. Une autre option consisterait à distribuer un chèque énergie aux ménages les plus modestes.

« Les deux approches permettraient d’inciter à une réduction de la consommation d’électricité » et de réaliser « des économies budgétaires substantielles », affirment les chercheurs. Pour Xavier Ragot, le bouclier tarifaire a atteint ses objectifs économiques en soutenant l’activité, en préservant le pouvoir d’achat des ménages et en réduisant fortement le prix de l’électricité.

Le bouclier tarifaire de l’électricité : entre protection des ménages et défis économiques

D’après des estimations de la Commission de régulation de l’énergie, les prix de l’électricité auraient bondi de 35% en 2022 et de 100% en 2023 sans ce dispositif protecteur. Revers de la médaille, en soutenant la demande d’énergie partiellement importée de l’étranger, le bouclier a contribué à creuser le déficit commercial de la France.

Autre inconvénient, il a fait grimper de 2,5% les émissions directes de CO2 des ménages par rapport à un monde sans bouclier, calculent les auteurs. Le bouclier tarifaire limitant les prix de l’électricité pour les particuliers sera maintenu jusqu’à début 2025, avait annoncé en avril le ministre de l’Économie Bruno Le Maire. Le gouvernement a évalué, à la fin de l’an dernier, à 110 milliards d’euros entre 2021 et 2023 le coût du bouclier énergétique pour les ménages, les collectivités et les entreprises.

Pour les crises énergétiques à venir, les économistes préconisent un dispositif semblable à celui mis en place en Allemagne, basé sur la consommation passée des ménages, par exemple la prise en charge de « 40% de la facture de l’année précédente ». Le tout avec un plafonnement des montants versés, pour s’assurer que le système « ne finance pas avec de l’argent public les plus gros consommateurs que l’on sait être les ménages les plus riches ».

Les chercheurs reconnaissent que la mise en œuvre d’un subventionnement sur la base de la consommation passée exigerait « une refonte de l’appareil statistique ». A l’avenir, plaident-ils, elle permettrait « la mise en place de politiques publiques de soutien mieux ciblées » et une meilleure évaluation a posteriori de leur efficacité.

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