Dans un jugement du 30 juillet 2022, la Cours Supreme grandement affaiblie l’agence de protection environnementale (EPA). En effet, dans l’affaire ‘West Virginia v. the EPA’, les juges transfèrent une partie importante de l’autorité de l’agence au congrès américain.
L’EPA affaibli
Avec une majorité de 6 contre 3, cette décision retire le pouvoir de l’EPA a réguler les émissions de centrales énergétiques. Celles-ci, majoritairement dépendantes de charbon et de gaz, sont responsables pour un quart des émissions de gaz a effets de serre du pays. Pouvoir donc réguler ces émissions est un levier crucial pour le combat contre le changement climatique, ainsi que la pollution de l’air.
Jusqu’à cette nouvelle décision, l’EPA était l’organisme principal pour la transition énergétique. C’est en grande partie grâce à celui-ci que les Etats-Unis ont vu leurs émissions baisser ces dernières années. En transférant cette autorité au congrès, qui est bien plus partisane, ralentira sûrement tout efforts de régulations.
L’agence n’a pas perdu toute autorité pour autant. Elle dispose encore autant de pouvoir réglementaire dans le secteur du transport, ainsi que sur la régulation de méthane, notamment dans les secteurs du gaz et du pétrole. L’EPA est donc susceptible de faire des ces enjeux sa priorité.
Biden en difficulté
Le président américain Joe Biden sera fortement affecté par cette décision juridique. Depuis le début de son mandat, il affirme mettre la transition énergétique au devant de sa politique. Pour cela, Biden comptait utiliser l’EPA comme levier principal. Maintenant cela semble devenir presque impossible. Ne pouvant plus directement réguler les émissions de carbone, Biden devra soit travailler avec l’EPA en contournant le carbone, soit proposer des régulations au congres.
En tentant de contourner le carbone et de réguler d’autres paramètres comme l’efficacité énergétique des centrales ou certains matériaux utilisés, Biden s’exposera à de nombreuses difficultés et contestations juridiques. Non seulement ces difficultés ralentiront les efforts, mais même de telles régulations ne seront jamais aussi efficaces que se concentrer sur le carbone.
Le président pourrait toujours aller directement au congrès. Cependant, avec un parlement aussi divisé sur le plan partisan, il est probable que toutes propositions n’aboutissent à rien. L’ambition et la viabilité politique des efforts seront donc réduits de façon significative.
La décision de la cours pourrait être vue comme une conséquence de l’ex-président Donald Trump. Ce dernier a nommé trois juges de cette cours durant son mandat qui font tous partie des 6 juges en faveur de cette décision. Cependant, le jugement affectera grandement la crédibilité politique de Biden. Ses promesses de politiques climatiques sont déjà critiquées dû aux nouveaux exports de GNL vers l’Europe. Le président américain risque donc de perdre encore plus de crédibilité en se retrouvant sans son levier qui était au centre de ces politiques environnementales.
Une revitalisation du charbon américain
Sur les dernières décennies, l’utilisation du charbon était en baisse aux Etats-Unis. Grâce a des prix bas du gaz ainsi que les subventions publiques pour les énergies renouvelables, la production énergétique américaine se décarbonait. Même sous le mandat de l’ex-président Donald Trump, qui promettait de redynamiser l’industrie du charbon, cette production continuait de baisser.
En revanche, ces derniers mois semble créer un environnement propice au recours vers le charbon. On observe des prix record du gaz et maintenant une dérégulation complète des centrales énergétiques polluantes. De nombreuses centrales à charbon pourraient donc voir leur activité relancée et rallongée.
Étant le deuxième plus grand pollueur mondial, les Etats-Unis jouent un rôle central dans la lutte contre le changement climatique. L’affaiblissement de l’EPA et la protection de l’industrie du charbon par la Cours Suprême vont donc ralentir cette lutte.
