Le Parquet National Financier (PNF) annonce le classement sans suite de l’enquête préliminaire ouverte contre Patrick Pouyanné, PDG de TotalEnergies. Ce dernier était accusé par Greenpeace, Anticor et l’association La Sphinx d’avoir abusé de sa position de membre du conseil d’administration de l’École Polytechnique pour favoriser l’implantation d’un centre de recherche dédié à la décarbonation des énergies. Le PNF justifie sa décision par l’insuffisance des éléments permettant de caractériser les infractions de prise illégale d’intérêts, de favoritisme, ainsi que de complicité et recel de ces infractions.
Contexte et réactions
Le projet de centre de recherche de 10 000 m², qui devait accueillir environ 400 personnes, suscite dès son annonce des réactions contrastées au sein de Polytechnique. Une partie des étudiants et des professeurs exprime son opposition, dénonçant l’influence croissante du secteur privé sur l’établissement public. En mars 2020, une manifestation est organisée pour protester contre l’implantation du centre sur le campus, perçue comme une ingérence du privé dans les affaires de l’institution.
Face à cette contestation, l’École Polytechnique décide, en juin 2020, de déplacer le projet en dehors du cœur du campus vers le parc d’activités d’innovation géré par l’Établissement public d’aménagement (EPA) Paris-Saclay. Cependant, en janvier 2022, TotalEnergies renonce définitivement à ce projet.
Analyse de l’intervention de Pouyanné
Le PNF souligne que l’intervention de Patrick Pouyanné lors du conseil d’administration de Polytechnique en avril 2020 se limite à un rôle d’éclairage sur les enjeux du projet. Le PDG de TotalEnergies intervient en tant que dirigeant de l’entreprise et non en tant qu’administrateur de l’école, ce qui, selon le PNF, ne constitue pas une prise illégale d’intérêts. De plus, les enquêtes révèlent qu’il se retire immédiatement après son intervention, ne prenant pas part aux étapes ultérieures du processus décisionnel.
Conséquences pour les parties impliquées
Les associations plaignantes, déçues par le classement de l’enquête, estiment que la décision du PNF affaiblit la lutte contre les conflits d’intérêts dans les institutions publiques. Elles envisagent de déposer une plainte avec constitution de partie civile pour obtenir la nomination d’un juge d’instruction indépendant. Cette affaire relance le débat sur l’influence du secteur privé dans les institutions publiques, en particulier dans le domaine de la recherche et de l’enseignement supérieur.
