Eni remporte son combat juridique sur le diesel « vert »
La décision du Conseil d’État italien annule l’amende de 5 millions d’euros imposée à Eni pour publicité mensongère, confirmant la légitimité de l’usage du terme « green » pour son diesel enrichi en biodiesel.
| Secteurs | Carburants Alternatifs, HVO |
|---|---|
| Thèmes | Régulation & Gouvernance, Risques & Événements, Contentieux |
| Sociétés | Eni |
| Pays | Italie |
En janvier 2020, l’Autorité de la concurrence italienne avait accusé Eni de publicité mensongère, prétendant que la compagnie avait induit en erreur ses clients avec des publicités pour Eni Diesel+. Ces publicités confondaient le carburant Eni Diesel+ et son composant biodiesel, appelé « Green Diesel », en leur attribuant des avantages environnementaux non fondés. Les termes « Green Diesel », « composant green » et « composant renouvelable » étaient jugés trompeurs car le produit final restait un diesel, naturellement polluant.
Décision du Conseil d’État
Le Conseil d’État, tranchant l’affaire quatre ans après les faits, a rejeté les allégations de l’Autorité de la concurrence. La cour a statué que l’utilisation des termes « green » était légitime même pour des produits qui restent polluants mais qui ont un impact moindre sur l’environnement par rapport à des alternatives plus nocives. Cette décision soutient l’argument d’Eni selon lequel l’utilisation de termes écologiques était justifiée étant donné que le diesel Eni Diesel+ contenait 15% de biodiesel (HVO), le rendant moins polluant que les carburants traditionnels disponibles à l’époque.
Réactions et implications pour Eni
En réponse à la décision, Eni a exprimé son soulagement, notant que l’affaire avait causé d’importants dommages économiques et à sa réputation. La compagnie a également souligné que cette décision clôturait une période de contestations légales prolongées.
Cette décision est significative pour l’ensemble du secteur énergétique, car elle pourrait définir des précédents sur la manière dont les entreprises peuvent légalement commercialiser leurs produits en utilisant des termes écologiques. Elle met en lumière la complexité de l’équilibrage entre marketing véridique et la promotion de pratiques plus durables.
