Ce mardi 2 avril, Shell entame une procédure d’appel contre un jugement de 2021, face à l’action collective menée par sept ONG environnementales néerlandaises, dont les Amis de la Terre et Greenpeace. Ces organisations remettent en question la conformité de Shell avec une décision judiciaire qui lui impose de réduire ses émissions de gaz à effet de serre de 45% d’ici 2030 par rapport aux niveaux de 2019. Ce jugement du tribunal de La Haye représente un cas inédit visant à aligner les activités corporatives sur les objectifs de l’Accord de Paris pour le climat. De son côté, Shell avait poursuivi Greenpeace en justice fin 2023, réclament 2,1 M$ en dommages et intérêts.
L’Action en justice: « Le Peuple contre Shell »
Initiée en avril 2019, cette action juridique, intitulée « le peuple contre Shell », a vu plus de 17.000 citoyens néerlandais se porter partie civile. Le jugement avait été salué comme une première mondiale, forçant une entreprise à s’aligner sur l’Accord de Paris de 2015. Shell avait immédiatement annoncé son intention de faire appel, arguant de l’absence de fondement légal pour les demandes des ONG.
Shell: Investissements contestés
Malgré l’appel, une étude récente pointe que Shell planifie d’investir des milliards dans le pétrole et le gaz pour les décennies à venir. Milieudefensie accuse Shell de réduire ses ambitions climatiques, allant à l’encontre de ses responsabilités dans la crise climatique. L’étude, réalisée par Milieudefensie et Oil Change International, souligne l’approbation de vingt grands projets pétroliers et gaziers par Shell, dont six en 2023.
La défense de Shell
Shell réfute l’accusation d’ignorance du jugement de 2021, rappelant son échéance de 2030 pour la mise en œuvre. Le groupe prévoit d’investir entre 10 et 15 milliards de dollars dans des solutions énergétiques à faible émission de carbone d’ici 2025, représentant 23% de ses dépenses en capital. Shell affirme partager l’objectif de lutte contre le changement climatique mais diverge sur les méthodes pour y parvenir. Shell met en garde contre les répercussions d’une confirmation du jugement de 2021, notamment sur les entreprises néerlandaises, l’emploi, et le climat d’investissement aux Pays-Bas. Le groupe qualifie le verdict d' »inefficace et contre-productif » dans la lutte contre le changement climatique.
L’appel de Shell contre le jugement ordonnant une réduction drastique de ses émissions de CO2 pose un précédent juridique et environnemental. Avec des implications vastes pour le secteur énergétique et la politique climatique globale, cette affaire teste les limites de la responsabilité corporative dans l’ère de l’Accord de Paris.
